Le présent avis est fourni à titre d’information seulement. Il n’existe aucune obligation de mener une consultation sur le Registre environnemental de l’Ontario à propos de cette initiative. Pour en savoir davantage sur le processus de consultation et les types d’avis publiés sur le registre.
Update Announcement
L’avis a été mis à jour le 09 février 2023 afin d’inclure des liens vers la version finale du programme de rétablissement sur le site Web de l’Ontario sur les espèces en péril.
Pourquoi une consultation n’est pas nécessaire
Les programmes de rétablissement élaborés en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition contiennent des conseils scientifiques à l’intention du gouvernement. Aucune modification de politique n’est proposée pour le moment. Par conséquent, la tenue d’une consultation publique n’est pas requise en application de la Charte des droits environnementaux de 1993. Toutefois, le présent avis fournit :
- une transparence accrue des conseils scientifiques à l’intention du gouvernement dans les programmes de rétablissement;
- une occasion de formuler, durant le processus de consultation préalable, des commentaires aux fins de l’élaboration des énoncés de réaction du gouvernement.
Détails
Le gouvernement de l’Ontario a mis au point des programmes de rétablissement pour :
- la troncille pied-de-faon et l’obliquaire à trois cornes (deux espèces de moules);
- le toxolasme nain (une espèce de moules);
- l’escargot galuchat et le gobelet dentelé (deux espèces d’escargots);
- le fuscopannaire à taches blanches.
Ces documents constituent le fondement des conseils scientifiques à l’intention du gouvernement sur la protection et le rétablissement de ces espèces en péril.
Dans un deuxième temps, nous vous invitons à examiner ces conseils et à nous faire part de vos commentaires au moyen des liens des sondages fournis dans la section intitulée « Consultation préalable à propos des énoncés de réaction du gouvernement » du présent avis.
Espèces en péril en Ontario
L’Ontario fournit des mesures de protection pour les espèces en péril et leurs habitats selon la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition. Le gouvernement s’engage à travailler avec les parties intéressées, les Autochtones et le public pour améliorer l’efficacité du programme des espèces en péril et continuer à préserver la riche biodiversité de l’Ontario pour les générations à venir.
Lorsqu’une espèce est inscrite comme espèce en voie de disparition ou menacée en Ontario, un processus de collecte de renseignements et d’élaboration d’une politique visant à protéger chacune de ces espèces et à assurer leur rétablissement s’enclenche.
Le ministère commence par solliciter la participation des particuliers et des organismes à l’extérieur du gouvernement qui ont une expertise à l’égard des espèces pour lesquelles seront élaborés des programmes de rétablissement. Les programmes de rétablissement constituent le fondement des conseils scientifiques du gouvernement et peuvent comprendre les connaissances :
- du public;
- d’intervenants;
- de collectivités autochtones;
- d’organismes.
Une fois les programmes de rétablissement mis au point, le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs élabore un énoncé de réaction du gouvernement pour chaque programme de rétablissement des espèces. Chaque déclaration du gouvernement est une politique propre à une espèce qui comprend :
- l’objectif provincial en matière de rétablissement de l’espèce;
- un résumé des mesures prioritaires que le ministère a l’intention de mener et de soutenir dans le cadre du programme de rétablissement connexe.
Consultation préalable à propos des énoncés de réaction du gouvernement
Le ministère vous invite à examiner les conseils formulés dans la version finale des programmes de rétablissement et à fournir des commentaires afin d’orienter les projets d’énoncés de réaction du gouvernement. Du 25 janvier au 24 février 2023, vous pouvez remplir en ligne les sondages ci-dessous ou envoyer vos commentaires à l’adresse recovery.planning@ontario.ca.
- Sondage sur la troncille pied-de-faon et l’obliquaire à trois cornes
- Sondage sur le toxolasme nain
- Sondage sur l’escargot galuchat et le gobelet dentelé
- Sondage sur le fuscopannaire à taches blanches
Nous tiendrons compte de vos commentaires, ainsi que des programmes de rétablissement, pour élaborer les projets d’énoncés de réaction du gouvernement. Nous prévoyons de publier le projet d’énoncés de réaction du gouvernement au Registre environnemental aux fins de consultation durant l’été 2023.
Documents justificatifs
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Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.
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