Demande de savoir autochtone, de connaissances communautaires et de renseignements scientifiques supplémentaires à prendre en compte dans la préparation des programmes de rétablissement de quatre espèces en péril

Numéro du REO
019-6388
Type d'avis
Bulletin
Loi
Loi sur les espèces en voie de disparition, L.R.O. 2007
Affiché par
Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le présent avis est fourni à titre d’information seulement. Il n’existe aucune obligation de mener une consultation sur le Registre environnemental de l’Ontario à propos de cette initiative. Pour en savoir davantage sur le processus de consultation et les types d’avis publiés sur le registre.

Résumé de l’avis

Nous sollicitons des commentaires et des renseignements scientifiques supplémentaires, y compris du savoir autochtone et des connaissances communautaires, de la part du public et des collectivités autochtones sur une ébauche de programmes de rétablissement de quatre espèces en péril en Ontario. Les renseignements que nous recevons seront pris en compte dans le parachèvement des programmes de rétablissement de ces espèces en péril.

Pourquoi une consultation n’est pas nécessaire

Aucune modification de politique n’est proposée pour le moment. Par conséquent, la tenue d’une consultation publique n’est pas requise selon la Charte des droits environnementaux de 1993.

Détails

Protection et rétablissement des espèces en péril en Ontario

L’Ontario fournit des mesures de protection pour les espèces en péril et leurs habitats selon la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition. Le gouvernement s’engage à travailler avec les Autochtones, le public et d’autres intervenants pour améliorer l’efficacité du programme des espèces en péril et continuer à préserver la riche biodiversité de l’Ontario pour les générations à venir.

Lorsqu’une espèce est inscrite comme espèce en voie de disparition ou menacée en Ontario, un processus de collecte de renseignements et d’élaboration d’une politique visant à protéger ces espèces et à assurer leur rétablissement s’enclenche.

Le ministère commence par solliciter la participation des particuliers et des organismes à l’extérieur du gouvernement qui ont une expertise à l’égard des espèces pour lesquelles seront élaborés des programmes de rétablissement. Les programmes de rétablissement constituent le fondement des conseils scientifiques du gouvernement et peuvent comprendre les connaissances :

  • de collectivités autochtones;
  • du public;
  • d’intervenants;
  • d’organismes.

Une fois les programmes de rétablissement mis au point, le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs élabore un énoncé de réaction du gouvernement pour chaque programme de rétablissement des espèces. Chaque déclaration du gouvernement est une politique propre à une espèce qui comprend :

  • l’objectif provincial en matière de rétablissement de l’espèce;
  • un résumé des mesures prioritaires que le ministère a l’intention de mener et de soutenir dans le cadre du programme de rétablissement connexe.

Ébauche de programmes de rétablissement pour quatre espèces en péril

Nous invitons les collectivités autochtones et le public à fournir des commentaires sur l’ébauche de programmes de rétablissement pour les espèces suivantes :

Veuillez envoyer vos commentaires et vos renseignements sur ces espèces d’ici le 17 mars 2023 à l’adresse Recovery.Planning@ontario.ca. Vos commentaires peuvent inclure des renseignements sur ce qui suit :

  • la biologie et la distribution de l’espèce;
  • son habitat;
  • ses menaces;
  • les approches de protection et de rétablissement.

Tous les commentaires et les renseignements reçus seront pris en compte lors de l’élaboration de programmes de rétablissement finaux.

Nous publierons les programmes de rétablissement finaux sur le site Web Espèces en péril en Ontario et sur le Registre environnemental de l’Ontario. Nous tiendrons compte des conseils dans les programmes de rétablissement, des commentaires reçus et d’autres renseignements dans le cadre de la rédaction des énoncés de réaction du gouvernement pour ces espèces.

Des occasions de formuler des commentaires sur les répercussions possibles de la mise en œuvre des approches de protection ou de rétablissement seront offertes lorsque nous élaborerons les énoncés de réaction du gouvernement. Une invitation à examiner et à fournir des commentaires sur les ébauches de ces politiques sera affichée sur le Registre environnemental de l’Ontario lorsqu’elle sera mise au point.

Autres renseignements

Les données sur ces espèces peuvent être soumises par courriel à l’adresse suivante : Recovery.Planning@ontario.ca.

Documents justificatifs

Communiquer avec nous

Contact

Leanne Jennings

Phone number
Office
Direction des espèces en péril - Section du rétablissement des espèces en péril
Address

300 rue de l'eau
Tour nord, 5ème étage
Peterborough, ON
K9J 3C7
Canada

Office phone number

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