Le présent avis est fourni à titre d’information seulement. Il n’existe aucune obligation de mener une consultation sur le Registre environnemental de l’Ontario à propos de cette initiative. Pour en savoir davantage sur le processus de consultation et les types d’avis publiés sur le registre.
Pourquoi une consultation n’est pas nécessaire
Aucune modification de politique n’est proposée pour le moment. Par conséquent, la tenue d’une consultation publique n’est pas requise selon la Charte des droits environnementaux de 1993.
Détails
Protection et rétablissement des espèces en péril en Ontario
L’Ontario fournit des mesures de protection pour les espèces en péril et leurs habitats selon la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition. Le gouvernement s’engage à travailler avec les Autochtones, le public et d’autres intervenants pour améliorer l’efficacité du programme des espèces en péril et continuer à préserver la riche biodiversité de l’Ontario pour les générations à venir.
Lorsqu’une espèce est inscrite comme espèce en voie de disparition ou menacée en Ontario, un processus de collecte de renseignements et d’élaboration d’une politique visant à protéger ces espèces et à assurer leur rétablissement s’enclenche.
Le ministère commence par solliciter la participation des particuliers et des organismes à l’extérieur du gouvernement qui ont une expertise à l’égard des espèces pour lesquelles seront élaborés des programmes de rétablissement. Les programmes de rétablissement constituent le fondement des conseils scientifiques du gouvernement et peuvent comprendre les connaissances :
- de collectivités autochtones;
- du public;
- d’intervenants;
- d’organismes.
Une fois les programmes de rétablissement mis au point, le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs élabore un énoncé de réaction du gouvernement pour chaque programme de rétablissement des espèces. Chaque déclaration du gouvernement est une politique propre à une espèce qui comprend :
- l’objectif provincial en matière de rétablissement de l’espèce;
- un résumé des mesures prioritaires que le ministère a l’intention de mener et de soutenir dans le cadre du programme de rétablissement connexe.
Ébauche de programmes de rétablissement pour quatre espèces en péril
Nous invitons les collectivités autochtones et le public à fournir des commentaires sur l’ébauche de programmes de rétablissement pour les espèces suivantes :
- Chevalier noir (un poisson)
- La limace à manteau de la Caroline (une limace)
- Petit-bec (un poisson)
- Méné-miroir (un poisson)
Veuillez envoyer vos commentaires et vos renseignements sur ces espèces d’ici le 17 mars 2023 à l’adresse Recovery.Planning@ontario.ca. Vos commentaires peuvent inclure des renseignements sur ce qui suit :
- la biologie et la distribution de l’espèce;
- son habitat;
- ses menaces;
- les approches de protection et de rétablissement.
Tous les commentaires et les renseignements reçus seront pris en compte lors de l’élaboration de programmes de rétablissement finaux.
Nous publierons les programmes de rétablissement finaux sur le site Web Espèces en péril en Ontario et sur le Registre environnemental de l’Ontario. Nous tiendrons compte des conseils dans les programmes de rétablissement, des commentaires reçus et d’autres renseignements dans le cadre de la rédaction des énoncés de réaction du gouvernement pour ces espèces.
Des occasions de formuler des commentaires sur les répercussions possibles de la mise en œuvre des approches de protection ou de rétablissement seront offertes lorsque nous élaborerons les énoncés de réaction du gouvernement. Une invitation à examiner et à fournir des commentaires sur les ébauches de ces politiques sera affichée sur le Registre environnemental de l’Ontario lorsqu’elle sera mise au point.
Autres renseignements
Les données sur ces espèces peuvent être soumises par courriel à l’adresse suivante : Recovery.Planning@ontario.ca.
Documents justificatifs
Consulter les documents en personne
Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.
300 rue de l'eau
Tour nord, 5ème étage
Peterborough,
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K9J 3C7
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Leanne Jennings
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