Révisions des manuels forestiers régis par la Loi sur la durabilité des forêts de la Couronne

Nous proposons de réviser le Manuel de planification de la gestion forestière, le Manuel relatif à l’information forestière et le Manuel de mesurage des ressources forestières. Les révisions proposées sont l’occasion de moderniser davantage nos processus opérationnels tout en continuant à assurer la durabilité des forêts. Les manuels, qui sont réglementés en vertu de l’article 68 de la Loi sur la durabilité des forêts de la Couronne, fournissent des directives à l’égard de la préparation et de la mise en œuvre de plans de gestion forestière, l’échange de renseignements sur les forêts et le mesurage des ressources forestières récoltées en Ontario.

Nous proposons également de réviser le Règlement de l’Ontario 167/95 en vertu de la Loi sur la durabilité des forêts de la Couronne afin de permettre un cycle de révision régulier des manuels forestiers. Le ministère des Richesses naturelles et des Forêts (MRNF) veillerait à ce que les manuels forestiers soient révisés au moins une fois tous les dix ans afin de s’assurer que toutes les modifications pertinentes touchant la législation et les politiques, la science et la technologie, et l’expérience de mise en œuvre soient prises en compte dans les futures versions des manuels forestiers. Ce cycle de révision régulier continuerait à appuyer la démarche du ministère en matière de gestion adaptative.

Pour que les révisions des manuels forestiers entrent en vigueur, les articles 26.1, 26.2 et 28 du Règlement de l’Ontario 167/95 en vertu de la Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne devront être modifiés.

Principales révisions proposées pour les manuels forestiers

1. Permettre aux collectivités du Grand Nord de préparer des plans de gestion forestière communautaires à petite échelle

Permettre aux collectivités du Grand Nord de préparer et de mettre en œuvre un plan de gestion forestière (PGF) est une nouvelle démarche qu’on propose d’inclure dans le cadre de politique forestière du MRNF. Des modifications au Manuel de planification de la gestion forestière permettraient aux collectivités des Premières Nations du Grand Nord de l’utiliser pour préparer des plans de gestion forestière communautaires à petite échelle. Cette démarche contribuera à appuyer les initiatives communautaires et le développement économique (p. ex. l’aménagement de centrales de production de bioénergie). Cette possibilité n’est pas envisageable dans le cadre de la politique forestière actuelle pour la préparation et la mise en œuvre d’un PGF en raison de la complexité du processus de planification et du temps nécessaire pour préparer un PGF. Cette proposition réduirait la complexité du processus de planification de la gestion forestière (compte tenu de la faible empreinte des projets éventuels) pour permettre la préparation d’un PGF répondant aux besoins de la collectivité. Les révisions apportées au Manuel de planification de la gestion forestière pour permettre cette possibilité dans le Grand Nord concernent:

a) la participation et la consultation des collectivités des Premières Nations et la consultation du public
b) l’élaboration des décisions de planification stratégique, tactique et opérationnelle
c) le Forest Management Guide for Boreal Landscapes (guide de gestion forestière pour les paysages de la forêt boréale

En Ontario, des zones géographiques distinctes appelées unités de gestion sont établies pour permettre l’administration et l’exécution efficaces et efficientes de la planification de la gestion forestière, des opérations forestières et de la délivrance de permis d’exploitation des ressources forestières. Pour appuyer la préparation des PGF dans le Grand Nord, des unités de gestion devraient être désignées en vertu de la Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne.

a) Participation et consultation des collectivités des Premières Nations et consultation du public

Participation et consultation des Premières Nations

Le MRNF continuerait d’appliquer les critères actuels du Manuel de planification de la gestion forestière pour déterminer si une collectivité des Premières Nations se trouve à l’intérieur ou à proximité d’une unité de gestion nouvellement désignée dans le Grand Nord. Les collectivités des Premières Nations désignées comme se situant dans une unité de gestion ou comme étant adjacente à celle-ci se verrait offrir la possibilité de participer à la préparation et à la mise en œuvre du PGF, y compris l’occasion de communiquer directement avec l’équipe de planification.

Le Manuel de planification de la gestion forestière définirait les rôles de certains membres de la collectivité locale dans la préparation et la mise en œuvre du PGF, et donnerait à la collectivité locale des Premières Nations la possibilité de créer un groupe consultatif composé de ses membres (p. ex., des anciens, des trappeurs, d’autres utilisateurs des terres) désignés par les dirigeants de la collectivité. Un groupe consultatif formulerait des commentaires à l’intention de l’équipe de planification.

Le Manuel de planification de la gestion forestière permettrait également à la collectivité locale des Premières Nations d’être représentée au sein de l’équipe de planification. Les dirigeants de la collectivité de la Première Nation désigneraient un ou plusieurs représentants afin qu’ils fassent partie de l’équipe de planification.

Les connaissances autochtones de la collectivité locale peuvent faire partie des renseignements généraux qui seraient à disposition aux fins de la planification. Les connaissances autochtones se définissent comme l’ensemble intégré de la sagesse, des valeurs, des perceptions et des enseignements qui émergent des pratiques de la vie quotidienne du peuple de la Première Nation. Les collectivités adjacentes seraient également invitées à partager des renseignements généraux et des connaissances autochtones dans le cadre de la préparation des PGF.

Les exigences en matière de consultation des collectivités des Premières Nations s’ajouteraient aux exigences en matière de consultation publique.

Consultation publique

Des possibilités de participation continue au processus de planification de la gestion forestière pour les unités de gestion nouvellement désignées seraient maintenues. Nous proposons de réduire le nombre d’étapes de consultation publique et de consultation des Premières Nations de cinq à trois, et de réduire la durée de ces étapes pour les PGF à petite échelle.

Le processus de consultation concernant ces PGF comprendrait trois étapes:

• Étape un : Invitation à participer
• Étape deux : Examen de l’ébauche du plan de gestion forestière
• Étape trois : Inspection du plan de gestion forestière approuvé par le MRNF

Étape un: L’invitation à participer serait semblable au processus existant prévu à la partie A du Manuel de planification de la gestion forestière actuel. Les collectivités des Premières Nations et le public seront informés du début de la préparation du PGF, et se verront offrir l’occasion de contribuer aux renseignements généraux à utiliser dans le processus de planification. Les renseignements disponibles seront communiqués sous réserve de toute modification jugée nécessaire dans les circonstances par le MRNF et l’équipe de planification.

Étape deux : L’examen de l’ébauche du plan de gestion forestière serait une combinaison des étapes deux, trois et quatre comprises dans la partie A du Manuel de planification de la gestion forestière actuel. Un forum d’information serait mis en place. Les collectivités des Premières Nations et des Métis, ainsi que le public, disposeront de 60 jours pour examiner et commenter l’ébauche du PGF. Le but de cette consultation serait d’examiner et de commenter les activités et les éléments proposés dans l’ébauche du PGF, notamment :

• les zones planifiées des activités de récolte, de renouvellement et d’entretien au cours de la période de dix ans visée par le PGF;
• les corridors proposés pour les nouvelles routes principales et secondaires au cours de la période de dix ans visée par le PGF;
• les limites des routes opérationnelles proposées au cours de la période de dix ans visée par le PGF;
• les règles de base de la sylviculture proposées;
• les prescriptions et des conditions opérationnelles proposées pour les zones préoccupantes et les caractéristiques écologiques importantes.

Étape trois : La révision, l’approbation et l’inspection du plan de gestion forestière seraient semblables au processus existant décrit à la partie A du Manuel de planification de la gestion forestière actuel pour l’étape 5 de la consultation.

b) l’élaboration des décisions de planification stratégique, tactique et opérationnelle

Pour l’élaboration des décisions de planification stratégique, tactique et opérationnelle visant les unités de gestion nouvellement désignées dans le Grand Nord, des articles particuliers du Manuel de planification de la gestion forestière 2024 (une fois approuvé) s’appliqueraient sous réserve de toute modification que le MRNF et l’équipe de planification jugeraient nécessaire dans les circonstances, et sur laquelle ils se mettraient d’accord. Les modifications peuvent concerner principalement l’application des systèmes de soutien à la prise de décision (c.-à-d. les modèles de domaines forestiers), la classification de la forêt (c.-à-d. les unités forestières), l’élaboration d’un inventaire de modèles de base et d’un modèle de base, l’application du Forest Management Guide for Boreal Landscapes (c.-à-d. le guide du paysage boréal, en anglais seulement), et les exigences de consultation, comme indiqué ci-dessus.

Actuellement, le MRNF est responsable de la création d’un inventaire des ressources forestières (IRF) qui offre une couverture complète basée sur la zone située dans les limites de la forêt gérée. Comme aucun IRF n’est actuellement disponible pour la plus grande partie du Grand Nord, ce qui nécessite le recours à différentes techniques d’inventaire pour saisir et cartographier les renseignements sur la couverture terrestre. Les meilleures données à disposition seraient utilisées pour fournir les renseignements nécessaires à la préparation du PGF pour les unités de gestion nouvellement désignées dans le Grand Nord.

L’IFN fournit les meilleurs renseignements disponibles sur les ressources forestières (p. ex., la composition des espèces) pour faciliter la conformité aux exigences de planification pour les aspects stratégiques du Manuel de planification de la gestion forestière (p. ex., classification des forêts, zones admissibles, la désignation des zones de récolte planifiées). L’IFN appuierait également l’élaboration de stratégies et d’objectifs de gestion précis pour la forêt et faciliterait la planification tactique et opérationnelle (p. ex., désignation des zones de récolte, prescriptions opérationnelles pour la récolte, le renouvellement et l’entretien).

c) Forest Management Guide for Boreal Landscapes (guide de gestion forestière pour les paysages de la forêt boréale)

Le guide du paysage boréal fournit une orientation visant à appliquer les principes de la Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne en reproduisant les conditions forestières naturelles qui assurent la santé à long terme des écosystèmes forestiers. Les équipes de planification se fondent sur cette orientation pour élaborer un PGF dans lequel on démontre que le paysage maintient la structure, la composition et les caractéristiques des forêts naturelles ou permet une progression vers les prévisions liées à la structure, à la composition et aux caractéristiques des forêts naturelles. L’orientation est appliquée à de grandes échelles (des dizaines de milliers à des centaines de milliers de kilomètres carrés) à l’aide de renseignements détaillés tirés de l’inventaire forestier.

L’application de l’orientation du guide du paysage boréal aux unités de gestion nouvellement désignées dans le Grand Nord ne serait pas appropriée : la petite taille de ces unités de gestion éventuelles ne correspond pas à l’échelle appropriée pour le développement ou la gestion d’étendues simulées de variations naturelles. En outre, en raison de l’absence d’un inventaire détaillé des ressources forestières, il est impossible d’estimer les étendues de variations naturelles. La démarche proposée pour les unités de gestion dans le Grand Nord ne nécessitera donc pas l’application détaillée du guide du paysage boréal dans l’élaboration d’un plan de gestion forestière.

Cependant, les principes du guide du paysage boréal s’appliqueraient. Des éléments de l’orientation à l’échelle du peuplement et du site relatifs au caribou des bois conformes aux principes de la Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne et de l’émulation des perturbations naturelles seraient mis en œuvre dans les plans de gestion forestière. Le Manuel de planification de la gestion forestière révisé inclurait une obligation pour l’équipe de planification d’évaluer et de documenter la façon dont le PGF traite l’état naturel de la forêt et la façon dont le modèle de récolte est conforme aux perturbations naturelles. La proposition consiste à axer les PGF, dans la mesure du possible, sur une fourchette de tailles de blocs de coupe qui donnerait un schéma de forêt correspondant aux brûlages et aux forêts matures et anciennes qui se trouvent dans la région avoisinante, afin d’émuler les perturbations naturelles d’une manière qui assure la durabilité de la forêt dans l’unité de gestion. De plus, les modifications proposées au Manuel de planification de la gestion forestière exigeraient que des éléments de l’orientation à l’échelle du peuplement et du site relatifs au caribou des bois, définis dans le guide du paysage boréal, soient pris en compte dans l’élaboration du PGF. Cette orientation vise à assurer un habitat futur au caribou et à permettre au caribou d’occuper de nouveau des étendues d’habitats précédemment utilisés ou autres, et à établir une stratégie de défragmentation pour réduire les bords et la structure interne de la forêt.

La proposition de cette démarche tient compte de la reconnaissance du fait que le Grand Nord a fait l’objet d’un développement limité (c.-à-d. que l’état actuel de la forêt est considéré comme proche de l’état naturel) et de la petite empreinte prévue des opérations forestières proposées. En revanche, les opérations menées dans d’autres unités de gestion de la forêt gérée se font à des échelles beaucoup plus grandes (c.-à-d., en moyenne de 500 ha dans les plus petites UG à 8 000 ha par an dans les grandes UG).

Guide sur les peuplements et les sites

Les opérations forestières dans les unités de gestion nouvellement désignées demeureront assujetties à l’orientation du Forest Management Guide for Conserving Biodiversity at the Stand and Site Scales (guide de gestion forestière pour la conservation de la biodiversité à l’échelle du peuplement et du site, c.-à-d. le guide sur les peuplements et les sites). De plus, les prescriptions et les conditions opérationnelles seraient appliquées en utilisant le savoir autochtone par la mise en œuvre du PGF pour assurer la protection des valeurs de la Première Nation. Le Manuel de planification de la gestion forestière exigerait également que l’équipe de planification mette en œuvre l’orientation du guide sur les peuplements et les sites pour l’habitat du caribou des bois (p. ex., les récoltes de peuplements dans de grandes étendues contiguës pour imiter les perturbations par des incendies) sous réserve de toute modification jugée nécessaire dans les circonstances.

L’intégration des principes du guide du paysage boréal, l’application des orientations appropriées sur les peuplements et les sites tirées des guides ainsi que de l’orientation à l’échelle du peuplement et du site relative au caribou des bois aideraient les opérations à éviter et à réduire au minimum les incidences négatives sur la biodiversité.

2. Modernisation du processus de planification de la gestion forestière

Le MRNF continue de moderniser le processus de planification de la gestion forestière grâce à l’expérience de mise en œuvre continue et à l’utilisation de technologies de télédétection avancées ainsi que de techniques d’analyse et de logiciels modernes. Les révisions proposées au Manuel de planification de la gestion forestière et au Manuel relatif à l’information forestière nécessiteront des analyses explicites sur le plan spatial dans la détermination des décisions de planification stratégique, tactique et opérationnelle.

Les analyses explicites sur le plan spatial comprennent l’application de modèles spatiaux de patrimoine forestier, conformes au cadre de politique forestière du MRNF, pour programmer les activités de gestion forestière proposées (par exemple, la construction de routes et la récolte) dans les peuplements de la forêt de manière à atteindre les objectifs sociaux, écologiques et économiques de l’unité de gestion.

Cette amélioration du processus de planification de la gestion forestière permettra de renforcer les possibilités d’aide à la prise de décision et d’apporter des améliorations, notamment:

• fournir une représentation plus précise (explicite sur le plan spatial) de la forêt (p. ex., résolution spatiale conforme à celle de l’inventaire des ressources forestières);>
• permettre une meilleure harmonisation avec les guides du paysage du MRNF (p. ex., une meilleure capacité à démontrer les indicateurs de structure et de composition du guide du paysage avec une attribution de récolte réalisable sur le plan opérationnel);
• une meilleure intégration des éléments de planification stratégique, tactique et opérationnelle d’un PGF [la planification tactique (attribution spatiale sur 40 ans) permettra d’établir un lien avec les décisions de planification opérationnelle];
• permettre l’intégration des nouvelles sciences et technologies (p. ex., utilisation de la technologie LiDAR pour la réalisation des inventaires, augmentation des possibilités d’automatisation des rapports;
• permettre d’aborder d’autres questions en matière de politique et de gestion.

Dans le cadre des révisions proposées aux manuels forestiers, les titulaires de permis d’aménagement forestier durable (à l’exception des grandes entreprises qui ont déjà investi dans des logiciels de modélisation spatiale) devront passer à de nouveaux outils d’aide à la prise de décision pour le prochain cycle de planification, qui débutera en 2028.

3. Simplification des processus de planification de la gestion forestière et de mesurage du bois

Le MRNF continue de chercher des possibilités de réduction du fardeau et de simplification dans le cadre du processus de planification de la gestion forestière. Grâce à notre démarche de gestion adaptative, nous proposons des révisions qui tiennent compte des conseils des professionnels forestiers, c’est-à-dire de ceux qui mettent en pratique les orientations politiques en préparant et en mettant en œuvre les plans de gestion forestière. En collaboration avec le groupe consultatif sur la planification de la gestion forestière, les révisions proposées permettront d’améliorer l’efficacité du processus de planification de la gestion forestière, notamment :

• l’amélioration, la clarification et la simplification des exigences en matière de planification des routes;
• le passage à un processus de planification de la gestion forestière en quatre étapes en raison de la réalisation d’analyses spatiales modernes. La démarche proposée n’affecterait pas le nombre actuel de jours accordés aux collectivités des Premières Nations et des Métis, ainsi qu’au public, pour la consultation. L’étape deux – Examen de l’orientation de la gestion à long terme et l’étape trois – Opérations proposées dans le cadre du Manuel de planification de la gestion forestière actuel seraient combinées en une seule nouvelle étape deux – Examen des décisions de planification stratégique, tactique et opérationnelle. Cette nouvelle étape deux comprendrait l’élaboration d’éléments stratégiques et tactiques d’une proposition de PGF et la consultation sur ceux-ci, ainsi que l’élaboration et la consultation sur les opérations proposées pour le PGF sur dix ans. La combinaison des deux étapes actuelles de l’élaboration d’un PGF en une seule refléterait l’amélioration des renseignements à disposition grâce aux analyses spatiales. Un avantage important de l’utilisation de l’analyse spatiale est qu’elle permettrait l’intégration de la planification stratégique, tactique et opérationnelle, ce qui aiderait les collectivités des Premières Nations et des Métis ainsi que le public à mieux comprendre où les opérations pourraient se dérouler dans le cadre d’un PGF et comment elles contribueraient aux objectifs de gestion stratégique du plan;
• la consolidation et l’amélioration des exigences en matière de description et d’évaluation des contextes social et économique;
• la réduction du fardeau et la garantie que les propriétaires fonciers et les intervenants concernés sont contactés lors des projets d’épandage aérien d’herbicides ou d’insecticides en révisant la distance d’un kilomètre à 500 mètres où un avis écrit direct aux propriétaires fonciers ou aux occupants de la zone de traitement proposée sera requise. Cette proposition est motivée par la mise à disposition de renseignements personnels et les avancées technologiques en matière d’équipement d’épandage;
• l’amélioration de la clarté concernant la catégorisation des modifications apportées au PGF en lien avec l’achèvement des opérations, le transfert des routes et la construction routière avancée.

Les révisions proposées au Manuel relatif à l’information forestière résultent d’un examen technique et de la valeur commerciale des renseignements contenus dans les tableaux de planification de la gestion forestière et des sources de données applicables. En collaboration avec le groupe consultatif sur l’information et les données forestières, les révisions proposées pour le Manuel relatif à l’information forestière comprennent :

• la mise en place d’un format d’échange de renseignements conforme aux objectifs de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (p. ex., limiter les tableaux aux nombres et supprimer le texte structuré)
• l’amélioration de la facilité d’utilisation et de l’accessibilité des renseignements en réduisant le chevauchement au moyen des couches de données spatiales et en réduisant les produits de données non structurés (p. ex., les images)
• le soutien d’un échange de renseignements efficace et efficient par l’élimination des produits d’information redondants, en regroupant les produits d’information tabulaires et en favorisant les possibilités d’automatisation.

Le Manuel de mesurage des ressources forestières fournit des instructions et des normes pour le déplacement et le mesurage autorisés des ressources forestières de la Couronne récoltées en Ontario qui seront assujetties aux droits de coupe de la Couronne applicables. Le Manuel de mesurage des ressources forestières garantit que des volumes exacts sont calculés pour générer les montants appropriés à la fois pour le revenu consolidé et pour les divers comptes en fiducie. Il définit également les normes en matière de formation, de délivrance de permis et d’approbation des mesureurs et des évaluateurs des mesureurs, ainsi que les exigences relatives à la réalisation de vérifications de mesurage. Les modifications proposées au Manuel de mesurage des ressources forestières comprennent :

• la fourniture d’une orientation et de normes claires pour le mesurage du bois (p. ex., la précision des instructions pour le mesurage des ressources forestières de la Couronne);
• l’amélioration de la conformité réglementaire (p. ex. renvoi à des articles de la Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne concernant les permis);
• l’amélioration de la capacité concurrentielle de l’industrie forestière en prolongeant la durée du permis du mesureur de trois à cinq ans et en modifiant l’obligation de suivre un cours de mise à niveau, qui passe d’une fois tous les trois ans à une fois tous les cinq ans.

Analyse de l’incidence de la réglementation

Les conséquences environnementales anticipées de cette proposition sont positives. L’objectif de la Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne est de promouvoir la durabilité des forêts de la Couronne et, conformément à cet objectif, de gérer les forêts de la Couronne afin de répondre aux besoins sociaux, économiques et environnementaux des générations actuelles et futures. La gérance par le MRNF des forêts de la Couronne de l’Ontario, y compris l’habitat des poissons et de la faune, ainsi que la protection des espèces en péril, serait maintenue ou améliorée par la mise en œuvre des révisions des manuels forestiers, en particulier grâce à l’utilisation d’analyses spatiales qui permettraient une représentation, une évaluation, un évitement et une atténuation plus précis des répercussions des opérations forestières planifiées dans la forêt.

Les conséquences sociales anticipées de cette proposition sont neutres. L’orientation révisée des manuels forestiers entraînerait des répercussions sociales neutres en fournissant des plans de meilleure qualité pour permettre une participation et une consultation plus efficaces et plus pertinentes des peuples autochtones, ainsi qu’une consultation publique; en maintenant un programme efficace de gestion des forêts qui appuie la viabilité du secteur forestier de l’Ontario, qui à son tour se traduit par des collectivités saines et un bien-être socioéconomique; et en permettant une orientation qui protège les valeurs du patrimoine culturel et les valeurs touristiques axées sur les ressources dans les forêts de la Couronne.

Les conséquences économiques anticipées de cette proposition sont positives. Les gains d’efficacité réalisés pour la planification aideraient à promouvoir la productivité et l’efficacité accrues des ressources dans le cadre de l’élaboration des plans de gestion forestière. Les manuels forestiers révisés permettraient également de simplifier, de préciser le processus pour les praticiens, les parties intéressées et le public, et de rendre le processus de planification plus convivial pour l’industrie forestière, le public et les collectivités des Premières Nations et des Métis.

Les mesures de simplification envisagées profiteraient aux collectivités autochtones, à l’industrie forestière, au gouvernement et aux intervenants, car elles permettraient :

• de moderniser l’orientation stratégique d’un PGF afin d’obtenir des plans de meilleure qualité permettant une meilleure harmonisation avec d’autres politiques (par exemple, les guides de gestion forestière), une meilleure intégration des nouvelles sciences et technologies et une représentation plus précise de la forêt et des opérations forestières planifiées;
• de réduire le fardeau pour l’industrie forestière en simplifiant les exigences des processus (p. ex., la planification des routes, les processus de mesurage du bois, le renouvellement des permis des mesureurs);
• d’utiliser les technologies numériques et les outils modernes lors de l’élaboration des PGF afin d’améliorer la convivialité et l’accessibilité de l’information, de réduire les chevauchements et d’améliorer la normalisation de l’information;
• d’appuyer les initiatives de gestion forestière au sein des collectivités du Grand Nord en offrant un processus de préparation de PGF communautaire à petite échelle;
• de mettre à jour et d’améliorer les exigences de la politique afin d’accroître la clarté pour les professionnels forestiers et d’assurer l’harmonisation avec d’autres mécanismes politiques.

Dans l’ensemble, aucun nouveau coût administratif n’est prévu à la suite de cette proposition.