Stratégie pour le secteur forestier de l’Ontario (ébauche)

Numéro du REO
019-0880
Type d'avis
Politique
Affiché par
Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Période de consultation
Du 4 décembre 2019 au 5 février 2020 (63 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Cette consultation a eu lieu :

du 4 décembre 2019
au 5 février 2020

Résumé de la décision

Nous avons approuvé la Stratégie pour le secteur forestier de l’Ontario (la; stratégie). L’objectif de la stratégie est d’assurer la croissance durable du secteur forestier, de créer des possibilités pour les familles de l’Ontario, de soutenir l’industrie et d’encourager l’innovation et de nouveaux investissements, tout en assurant la durabilité de nos forêts.

Détails de la décision

Il a été décidé d’aller de l’avant avec la stratégie, sous réserve des modifications apportées à la suite des commentaires du public. 

Commentaires reçus

En janvier 2020, dix séances de mobilisation régionales ont eu lieu auprès des collectivités des Premières Nations et des Métis, tandis que six séances ont été menées auprès des municipalités. 

Commentaires reçus

Par l'entremise du registre

389

Par courriel

32 736

Par la poste

11
Consulter les commentaires soumis par l'entremise du registre

Effets de la consultation

Plusieurs modifications ont été apportées à l’ébauche de la stratégie en réponse aux commentaires reçus. En voici un résumé :

  • Le pilier en matière d’intendance et de durabilité a été placé au premier rang pour mettre l’accent sur l’importance de nous assurer que les valeurs environnementales, sociales et économiques sont définies et préservées.
  • La durabilité de nos forêts est un principe clé du cadre de politique forestière de l’Ontario et une exigence législative de la Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne.  La stratégie reflète désormais l’importance du cadre de politique forestière de l’Ontario, y compris des renseignements sur les manuels et guides à l’appui, les fonds forestiers, les vérifications, les rapports, les inventaires et la gestion adaptative.
  • Nous avons également ajouté des renseignements sur la façon de relever les défis posés par les changements climatiques. Les forêts gérées de façon durable ont une résilience aux effets des changements climatiques et jouent un rôle essentiel dans l’absorption et l’accumulation du dioxyde de carbone.  Conformément au principe de la gestion adaptative, l’Ontario continuera de progresser et de mettre à la disposition du public des recherches forestières sur les effets des changements climatiques sur la croissance des forêts à venir, les feux de végétation et le carbone.
  • La stratégie comprend une nouvelle mesure à prendre, soit un engagement envers l’élaboration d’un plan d’action en matière de biomasse forestière qui soutient le développement économique par l’utilisation de sous-produits d’usines et de biofibres forestières, lequel aide à créer des emplois et encourage la durabilité dans le secteur forestier.
  • La stratégie comprend désormais des références aux connaissances traditionnelles des Autochtones en matière d’écologie et d’autres renseignements sur les possibilités de mobilisation des Autochtones. 

Les réponses à l’ébauche de la stratégie ont été mitigées. Elles ont été classées et traitées en cinq thèmes. Voici un aperçu détaillé :

  1. Règlements

De nombreux commentaires ont été reçus au sujet de l’élimination des obstacles aux politiques et du fardeau réglementaire.  Ceux qui étaient en faveur ont indiqué qu’il était nécessaire d’éliminer les obstacles aux politiques, de simplifier le processus et de trouver une solution permanente pour aborder la façon dont les espèces en péril seront prises en compte dans la planification de la gestion forestière.  Ceux qui étaient en défaveur ont suggéré que la simplification et l’élimination des obstacles réduiraient les mesures de protection et de surveillance environnementales.

Réponse :

La stratégie est un document stratégique général qui fournit des objectifs et des mesures proposées.  Bien que l’un des objectifs énoncés dans la stratégie soit d’apporter des modifications à la réglementation et d’éliminer les obstacles aux politiques et le fardeau réglementaire, tous ces changements seraient entrepris au moyen de processus distincts de la stratégie. 

  1. Forêts naturelles / biodiversité / habitat de la faune / changements climatiques

Certains ont exprimé des inquiétudes quant au fait que l’augmentation de la récolte réduirait les forêts naturelles, diminuerait la biodiversité, provoquerait une perte d’habitat de la faune et exacerberait les changements climatiques.  Inversement, de nombreux commentaires ont indiqué que l’Ontario dispose d’un système de gestion forestière de classe mondiale et que les plans de gestion forestière assurent la santé et la durabilité des forêts.

Réponse :

Des renseignements importants ont été ajoutés à la stratégie au sujet du cadre de politique forestière de l’Ontario et de la façon dont les plans de gestion forestière assurent la durabilité tout en trouvant un équilibre entre les valeurs sociales, économiques et environnementales.  Le système de planification de la gestion forestière de l’Ontario continuera d’assurer une transparence et de s’adapter aux modifications des lois et des politiques afin d’appuyer les valeurs sociales, économiques et environnementales de la population ontarienne.

Des renseignements supplémentaires ont été ajoutés pour tenir compte des changements climatiques.  Les pratiques de gestion adaptative continueront d’assurer la productivité et la résilience des forêts à l’avenir. Comme s’est engagée la province dans son Plan environnemental pour l’Ontario, l’Ontario s’efforce également d’améliorer les données et les renseignements sur les émissions de gaz à effet de serre et le stockage de carbone provenant des forêts et des changements dans le paysage.

  1. Innovation / éducation / terres privées

Parmi les commentaires concernant l’innovation et l’éducation, on compte un soutien du développement de nouveaux marchés, de la promotion de l’innovation, de la résorption de la pénurie de main-d’œuvre, de l’élargissement des programmes d’éducation et de formation ainsi que du Conseil canadien du bois, du programme Wood Works! de l’Ontario, de l’Ontario Woodlot Association et de Forests Ontario. Les commentaires reçus concernant les terres privées comprenaient la nécessité d’élargir les éléments de la récolte et de la sylviculture active du Programme d’encouragement fiscal pour les forêts aménagées. 

Réponse :

Nous avons ajouté des renseignements à la stratégie concernant les mesures visant à améliorer l’innovation et les nouvelles technologies ainsi qu’à soutenir les possibilités d’éducation.  La stratégie indique également que les possibilités d’éducation pour les jeunes Autochtones sont importantes pour l’avenir du secteur.  La province appuie également la prestation d’un ensemble de programmes et de services de formation en matière d’emploi et de compétences par l’entremise d’Emploi Ontario.

La stratégie s’engage également à encourager le boisement et la production responsable de bois sur des terres privées qui ne sont pas productives pour l’agriculture.

  1. Chemins

Plusieurs commentaires suggérant que le financement des routes devrait être accru et (ou) étendu aux routes municipales où voyagent les véhicules forestiers.  Certains répondants ont exprimé leur inquiétude quant au fait qu’il existe trop de routes et qu’elles causent une fragmentation et une réduction de l’habitat de la faune.

Réponse :

La stratégie est un document stratégique général qui fournit des objectifs et des mesures proposées.  L’Ontario continuera de s’occuper de la planification routière grâce à ses processus et pratiques durables de planification de la gestion forestière.

  1. Consultation

Des inquiétudes ont été exprimées quant au moment et à la durée de la période de commentaires de la proposition.

Réponse :

En plus de l’affichage au registre pendant une période de commentaires de 63 jours, le ministère a tenu dix séances de mobilisation régionales auprès des collectivités des Premières Nations et des Métis ainsi que six séances avec les municipalités en janvier 2020.   Les commentaires pris en compte ne se limitaient pas à ceux reçus pendant la période de commentaires. 

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Personne-ressource

Joe Maure

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Section de l'innovation forestière et du développement des marchés
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Bureau 610, 70 Foster Dr
Sault Ste Marie , ON
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Proposition initiale

Numéro du REO
019-0880
Type d'avis
Politique
Affiché par
Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Proposition affichée

Période de consultation

4 décembre 2019 - 5 février 2020 (63 days)

Détails de la proposition

L’ébauche de la stratégie aidera les entreprises actuelles et permettra de créer des occasions supplémentaires pour faire prospérer les régions rurales et du Nord de l’Ontario, tout en assurant le maintien des normes élevées de la gestion durable des forêts.

Au cours de l’élaboration de la stratégie, nous avons écouté des dirigeants municipaux, autochtones, des dirigeants de l’industrie, des entrepreneurs et des personnes provenant de collectivités de l’ensemble de l’Ontario partager leurs idées sur l’élaboration de la stratégie.

Les commentaires reçus ont permis de déterminer les quatre volets de l’ébauche de la stratégie,soit:

(1) Promouvoir l’intendance et la durabilité

  • Améliorer la reconnaissance du système de gestion forestière durable de l’Ontario;
  • Effectuer des recherches appliquées et mener les meilleurs travaux scientifiques afin de soutenir les équipes de planification de la gestion forestière;
  • Établir et renforcer les partenariats avec les Autochtones;
  • Protéger les valeurs et respecter les droits des Autochtones.

(2) Redoubler d’efforts

  • Réduire le fardeau réglementaire de l’industrie en matière d’accès au bois;
  • Augmenter la croissance forestière et l’utilisation de l’approvisionnement en bois disponible;
  • Investir dans les nouvelles technologies pour améliorer la qualité des données d’inventaire;
  • Garantir l’approvisionnement en bois.

(3) Améliorer notre compétitivité des coûts

  • Maximiser l’utilisation des sous-produits d’usine;
  • Réaliser des investissements stratégiques dans le Programme de financement des routes;
  • Examiner les coûts énergétiques;
  • Moderniser le processus d’approbation de gestion forestière et réduire les redondances.

(4) Favoriser l’innovation, les marchés et le talent

  • Accroître le talent dans le secteur grâce à des programmes d’éducation et de formation;
  • Permettre l’accès des petites et moyennes entreprises aux marchés d’exportation mondiaux en évolution;
  • Accroître l’utilisation du bois de l’Ontario pour la construction et le chauffage;
  • Lancer le Programme d’investissement et d’innovation dans le secteur forestier.

Le volume de bois d’œuvre récolté aujourd’hui équivaut à moins de 60 % de celui récolté en 2000. Environ 15 millions de m³ d’approvisionnement en bois disponible pourraient servir à soutenir d’autres investissements dans le secteur forestier et permettraient à l’Ontario d’exploiter les futurs marchés sans avoir d’incidence sur la durabilité de ses forêts.

Un secteur forestier solide est essentiel pour créer de la prospérité dans la province, surtout pour les personnes dans les régions rurales et dans le Nord de l’Ontario. Nous prenons des mesures visant la réduction des obstacles qui empêchent les entreprises de tirer pleinement profit de l’énorme potentiel du secteur forestier de l’Ontario, tout en nous assurant de maintenir les normes élevées de gestion durable des forêts. Une stratégie forestière provinciale aidera à protéger les emplois actuels et à en créer d’autres, permettra à l’industrie d’innover et d’attirer de nouveaux investissements et garantira un avenir pour les collectivités et les familles qui dépendent de cette industrie.

Consultations publiques

De novembre 2018 à mai 2019, le gouvernement a organisé sept tables rondes dans l’ensemble de la province afin de recueillir les commentaires des dirigeants municipaux et autochtones et des dirigeants de l’industrie. Les commentaires du public et des parties intéressées ont également été recueillis au moyen d’un questionnaire en ligne, par la poste et par courriel.

L’industrie a participé à l’ensemble du processus d’élaboration de la stratégie afin de s’assurer que les lacunes et les problèmes actuels du secteur ont été pris en compte. En août 2019, deux réunions ont eu lieu avec les parties intéressées de l’industrie. Un document provisoire, qui a été incorporé, a été transmis aux représentants de l’industrie aux fins de commentaires.

Notre stratégie de sensibilisation des parties intéressées comprend l’envoi de courriels et de lettres aux dirigeants municipaux, des Premières Nations et aux dirigeants de l’industrie, notamment les entreprises qui utilisent les produits du bois de façon novatrice.

Nous nous engageons à tenir des consultations sur l’ébauche de la stratégie ainsi que sur des initiatives en particulier, le cas échéant.

En plus de rendre l’ébauche de stratégie disponible aux fins de commentaires, le ministère consultera les membres des collectivités des Premières Nations et des Métis et discutera avec eux des éléments clés de la stratégie. D’autres consultations seront tenues auprès des dirigeants des collectivités et de l’industrie.

Pour obtenir de plus amples renseignements ou pour consulter des documents connexes concernant la Stratégie pour le secteur forestier de l’Ontario, veuillez communiquer avec les bureaux indiqués ci-dessous.

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Commentaire

La consultation est maintenant terminée.

Cette consultation a eu lieu 4 décembre 2019
due 5 février 2020

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