Le présent avis porte sur une décision qui n’était pas assujettie au processus de consultation normal. Pour en savoir davantage sur le processus de consultation et les types d’avis publiés sur le registre.
Pourquoi une consultation n’est pas nécessaire
Les modifications proposées au centre de croissance urbaine pour le Centre-ville de Barrie ont été incluses dans la consultation du ministère sur le plan officiel adopté par la ville de Barrie au moment de l’affichage au Registre environnemental en septembre et décembre 2022 pour une période de consultation publique de 30 jours (avis au Registre environnemental de l’Ontario 019-5530).
Le ministère affiche le présent avis d’exception conformément au paragraphe 30 (1) de la Charte des droits environnementaux étant donné que les aspects importants sur le plan environnemental de cette proposition ont déjà été examinés dans le cadre d’une participation du public en vertu de la Charte.
Détails de l'exception
En plein essor : Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe de 2019 (En plein essor) définit les centres de croissance urbaine comme des « centres-villes existants ou naissants », comme le montre l’annexe 4 d’En plein essor et comme le ministre l’a précisé en 2008, dans le document de politique « Taille et emplacement des centres de croissance urbaine pour la région élargie du Golden Horseshoe ».
La politique 5.2.2.1 b) du plan En plein essor permet au ministre de déterminer, d’établir ou de mettre à jour la taille et l’emplacement des centres de croissance urbaine.
Le nouveau plan officiel de la ville de Barrie propose les modifications générales suivantes à son centre de croissance urbaine :
- ajouter d’autres terrains et harmoniser la cartographie avec les routes existantes ;
- retirer les terrains situés à l’extrémité sud du centre de croissance urbaine et définir une zone de grande station de transport en commun autour de la gare GO d’Allandale Waterfront.
Documents justificatifs
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