Cette consultation a eu lieu :
du 15 juin 2023
au 30 juillet 2023
Résumé de la décision
Nous avons finalisé les déclarations du gouvernement (politiques propres aux espèces) qui présente les mesures que nous adopterons et soutiendrons pour protéger et rétablir six espèces en péril en Ontario : la troncille pied-de-faon, le toxolasme nain, l’obliquaire à trois cornes, l’escargot galuchat, le gobelet dentelé et la fuscopannaire à taches blanches.
Détails de la décision
L’Ontario protège les espèces en péril et leurs habitats en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition. Nous travaillons avec les intervenants, les Autochtones et le public pour améliorer l’efficacité du programme des espèces en péril et continuer à préserver la riche biodiversité de l’Ontario pour les générations à venir.
Comme l’exige la loi, la province a publié des déclarations du gouvernement à l’égard des six espèces en péril suivantes :
- La troncille pied-de-faon, l’obliquaire à trois cornes et le toxolasme nain (trois espèces de moules);
- L’escargot galuchat et le gobelet dentelé (deux espèces d’escargots);
- La fuscopannaire à taches blanches (un lichen).
Les déclarations du gouvernement sont des politiques propres aux espèces qui permettent de déterminer et de prioriser les mesures que le gouvernement entend adopter et soutenir pour protéger et rétablir ces espèces. Ces déclarations fournissent une orientation stratégique au gouvernement et aux partenaires sur les mesures à prendre pour rétablir chacune de ces espèces en péril.
À la suite des commentaires recueillis lors de la consultation, mais aussi auprès des ministères provinciaux et du gouvernement fédéral, nous avons apporté des modifications mineures aux déclarations du gouvernement proposées pour :
- répondre aux préoccupations pertinentes;
- améliorer la clarté et la précision.
Effets de la consultation
Dans l’ensemble, les commentaires se sont avérés favorables aux mesures de rétablissement figurant dans les déclarations du gouvernement proposées. La plupart des commentaires contenaient des recommandations sur les points suivants :
- rendre plus clairs les renseignements introductifs ou les mesures de rétablissement;
- étoffer les renseignements introductifs.
Les commentaires ont également soutenu la poursuite de la conservation des espèces en Ontario.
En réponse aux commentaires reçus, nous avons apporté les modifications suivantes aux versions finales des déclarations du gouvernement :
- nous avons fourni d’autres renseignements contextuels introductifs;
- nous avons révisé certaines formulations afin d’en améliorer la clarté et la précision.
Documents justificatifs
Consulter les documents en personne
Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.
300, rue Water
Tour Nord 5e étage, 300
Peterborough,
ON
K9J 3C7
Canada
Communiquer avec nous
Personne-ressource
Leanne Jennings
300 rue de l'eau
Tour nord, 5ème étage
Peterborough,
ON
K9J 3C7
Canada
Proposition initiale
Détails de la proposition
Description de la politique
L’Ontario assure la protection des espèces en péril et de leurs habitats aux termes de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition. Nous travaillons avec les intervenants, les Autochtones et le public pour améliorer l’efficacité du programme des espèces en péril et continuer à préserver la riche biodiversité de l’Ontario pour les générations à venir.
Nous élaborons ces énoncés de réaction du gouvernement, qui sont des politiques propres aux espèces qui identifient et hiérarchisent les mesures de protection et de rétablissement des espèces, en réponse aux recommandations des programmes de rétablissement. Ces déclarations fournissent une orientation stratégique au gouvernement et aux partenaires sur les mesures à prendre pour rétablir chacune de ces espèces en péril.
En élaborant ces énoncés de réaction du gouvernement, nous avons pris en compte les conseils et les contributions des parties suivantes :
- les programmes de rétablissement
- le public
- les intervenants
- les collectivités et organisations autochtones
Espèces en péril en Ontario
En Ontario, lorsqu’une espèce est inscrite sur la liste des espèces en voie de disparition ou menacées, il existe un processus de collecte de renseignements et d’élaboration d’orientations politiques visant à soutenir la protection et le rétablissement de chaque espèce.
Tout d’abord, la province fait appel à des personnes et à des organismes externes possédant une expertise sur les espèces pour rédiger les programmes de rétablissement. Ces documents constituent la base de l’avis scientifique et peuvent inclure des connaissances provenant des parties suivantes :
- le public
- les intervenants
- les collectivités et organisations autochtones
Une fois les programmes de rétablissement finalisés, la province élabore un énoncé de réaction du gouvernement pour chaque programme de rétablissement.
En savoir plus sur les espèces en péril en Ontario.
Énoncés de réaction du gouvernement proposés
Nous proposons les énoncés de réaction du gouvernement suivants en ce qui concerne les programmes de rétablissement pour :
- La troncille pied-de-faon et l’obliquaire à trois cornes (deux espèces de moules)
- Le toxolasme nain (une espèce de moule)
- L’escargot galuchat et le gobelet dentelé (deux espèces d’escargots)
- La fuscopannaire à taches blanches (un lichen)
Remarque : compte tenu de leur répartition similaire et des menaces qui pèsent sur elles, les espèces d’escargots (l’escargot galuchat et le gobelet dentelé) et les espèces de moules (la troncille pied-de-faon, le toxolasme nain et l’obliquaire à trois cornes) ont été abordées collectivement dans deux énoncés de réaction du gouvernement.
Les programmes de rétablissement des six espèces ont été finalisés le 25 janvier 2023.
Objectif de la politique
Les énoncés de réaction du gouvernement proposés fournissent des orientations propres aux espèces concernant les mesures que le gouvernement a l’intention de prendre et de soutenir pour la protection et le rétablissement des six espèces en péril.
Le présent avis a pour objet :
- d’informer le public que des ébauches d’énoncés de réaction du gouvernement ont été préparés
- de solliciter des commentaires sur les ébauches de documents
La province tiendra compte des commentaires lors de la finalisation des énoncés de réaction du gouvernement. Veuillez mentionner le numéro du registre environnemental 019-6985 dans les commentaires que vous soumettez.
Documents justificatifs
Consulter les documents en personne
Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.
300, rue Water
Tour Nord 5e étage, 300
Peterborough,
ON
K9J 3C7
Canada
Commentaire
La consultation est maintenant terminée.
Cette consultation a eu lieu 15 juin 2023
due 30 juillet 2023
Communiquer avec nous
Personne-ressource
Leanne Jennings
300 rue de l'eau
Tour nord, 5ème étage
Peterborough,
ON
K9J 3C7
Canada
Commentaires reçus
Par l'entremise du registre
3Par courriel
5Par la poste
0