Élaboration de la déclaration du gouvernement pour le frêne noir en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition

Description de la politique

L’Ontario élabore cette déclaration du gouvernement pour définir et hiérarchiser les mesures de protection et de rétablissement du frêne noir, en réponse aux recommandations du programme de rétablissement, rédigé conformément à l’article 11 de la LEVD. Cette déclaration du gouvernement proposé fournit une orientation politique au gouvernement et aux partenaires sur les mesures à prendre pour rétablir le frêne noir en Ontario.

En élaborant cette déclaration du gouvernement, nous avons pris en compte les conseils et les contributions des parties suivantes :

• la stratégie de rétablissement;
• le public;
• les intervenants;
• les collectivités et organisations autochtones. 

Espèces en péril en Ontario

En Ontario, lorsqu’une espèce est inscrite sur la liste des espèces en voie de disparition ou menacées, il existe un processus de collecte de renseignements et d’élaboration d’orientations politiques visant à soutenir la protection et le rétablissement de chaque espèce.

Tout d’abord, la province fait appel à des personnes et à des organismes externes possédant une expertise sur les espèces pour élaborer les programmes de rétablissement. Ces documents constituent la base de l’avis scientifique et peuvent inclure des connaissances provenant des parties suivantes :

• le public;
• les intervenants;
• les collectivités et organisations autochtones

Une fois les programmes de rétablissement finalisés, la province élabore un énoncé de réaction du gouvernement pour chaque programme de rétablissement.

En savoir plus sur les espèces en péril en Ontario.

Proposition d’énoncé de réaction du gouvernement concernant le frêne noir

Nous proposons un énoncé de réaction du gouvernement en ce qui concerne le programme de rétablissement pour le frêne noir.

Vous pouvez consulter le programme de rétablissement du frêne noir, qui a été achevé le 6 septembre 2022.

Objectif de la politique

L’énoncé de réaction du gouvernement proposé fournit des orientations propres aux espèces concernant les mesures que le gouvernement a l’intention de prendre et de soutenir pour la protection et le rétablissement des six espèces en péril.

Le présent avis a pour objet :

• d’informer le public que l’énoncé de réaction du gouvernement a été rédigé;
• de demander des commentaires sur l’énoncé de réaction du gouvernement proposé.

La province tiendra compte des commentaires lors de l’achèvement de l’énoncé de réaction du gouvernement proposé. Veuillez mentionner le numéro du Registre environnemental 019-6990 dans les commentaires que vous soumettez.

Parallèlement à cette publication, la province sollicite des commentaires sur une proposition de règlement concernant le frêne noir. Pour consulter cette proposition et y apporter votre contribution, veuillez consulter le numéro du Registre environnemental 019-7378.