Réglementation de dix espèces et de quatre genres en tant qu’espèces envahissantes en vertu de la Loi de 2015 sur les espèces envahissantes de l’Ontario.

Numéro du REO
019-7360
Type d'avis
Règlement
Loi
Espèces envahissantes (Loi de 2015 sur les)
Affiché par
Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Période de consultation
Du 18 août 2023 au 2 octobre 2023 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Cette consultation a eu lieu :

du 18 août 2023
au 2 octobre 2023

Résumé de la décision

Des modifications ont été apportées au Règlement de l’Ontario 354/16 pris en vertu de la Loi de 2015 sur les espèces envahissantes, afin d’empêcher l’introduction et la propagation de dix espèces envahissantes et de quatre genres.

Détails de la décision

Le ministère des Ressources naturelles et des Forêts a parachevé les modifications réglementaires au Règlement de l’Ontario 354/16 pris en vertu de la Loi de 2015 sur les espèces envahissantes, afin de classer dix espèces et quatre genres comme des espèces envahissantes interdites ou des espèces envahissantes faisant l’objet de restrictions.

Ces modifications réglementaires entreront en vigueur le 1er janvier 2024.

La réglementation de ces espèces et de ces genres améliorera la capacité de l’Ontario à prévenir l’introduction et la propagation de ces espèces et d’autres espèces envahissantes, évitant ainsi des dommages écologiques, sociaux et économiques éventuels, ainsi que des coûts de gestion.

Les espèces et genres ci-dessous sont désormais interdits en Ontario.

1. Vairon (Leuciscus idus)/Poisson

2. Gambusie de l’Est (Gambusia holbrooki)/Poison

3. Gambusie (Gambusia affinis)/Poisson

4. Méné rouge (Cyprinella lutrensis)/Poisson

5. Grand lagarosiphon (Lagarosiphon major)/Plante aquatique

6. Ragondin (Myocastor coypus)/Mammifère

7. Salvinia (genre Salvinia)/Plante aquatique

8. Écrevisse (genre Procambarus)/Invertébré

9. Écrevisse (genre Pacifastacus)/Invertébré

Les exceptions aux interdictions vont comme suit.

  • Autoriser la capture accidentelle du vairon, de la gambusie de l’Est, de la gambusie et du méné rouge lors de la pêche en Ontario.
  • Autoriser la possession du méné rouge, ainsi que des espèces du genre Procambarus et du genre Pacifastacus pendant une période de transition de deux ans, pour laisser aux particuliers et entreprises susceptibles de posséder ces espèces le temps d’être informés de la nouvelle disposition. Cette disposition ne s’applique pas aux écrevisses rouges des marais (Procambarus clarkii) et aux écrevisses marbrées (Procambarus virginalis), toutes deux du genre Procambarus, dont la possession est interdite depuis le 1er janvier 2022.
  • Continuer d’autoriser l’importation, la possession, le transport et la vente d’écrevisses rouges des marais (actuellement autorisées en vertu du règlement), d’écrevisses blanches de rivière (Procambarus acutus) ou d’écrevisses de Californie (Pacifastacus leniusculus) qui sont déjà mortes et préparées pour la consommation humaine (cuites, par exemple).

Les espèces et les genres ci-dessous font désormais l’objet de restrictions en Ontario.

1. Myriophylle en épi (Myriophyllum spicatum)/Plante aquatique

2. Jussie rampante (Ludwigia peploides)/Plante aquatique

3. Butome à ombelle (Butomus umbellatus)/Plante aquatique

4. Ailante glanduleux (Ailanthus altissima)/Plante terrestre

5. Azolla (genre Azolla)/Plante aquatique

Pour garantir une plus grande protection, les interdictions supplémentaires suivantes s’appliqueraient aux plantes énumérées ci-dessus. Il est interdit de faire ce qui suit:

  • posséder ou transporter un membre d’une espèce envahissante réglementée dans un parc provincial ou une réserve de conservation;
  • introduire ou faire introduire en Ontario un membre d’une espèce envahissante réglementée;
  • propager des membres d’une espèce envahissante faisant l’objet de restrictions;
  • acheter, vendre, louer ou échanger ou proposer d’acheter, de vendre, de louer ou d’échanger un membre d’une espèce envahissante faisant l’objet de restrictions.

Les genres visés ont été choisis puisqu’une ou plusieurs de leurs espèces constituent une menace pour l’environnement naturel de l’Ontario. Les espèces d’un même genre partagent des caractéristiques similaires, ce qui rend souvent l’identification des espèces individuelles difficile, même pour les experts. Cette situation complique la promotion de la conformité. Par conséquent, il a été recommandé de réglementer l’ensemble du genre afin de réduire les risques d’erreur d’identification des espèces et les problèmes de conformité connexes.

Commentaires reçus

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62

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3

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Effets de la consultation

Aucune modification significative n’a été apportée à cette proposition en réponse aux commentaires reçus.

Les commentaires soumis soutiennent généralement les modifications réglementaires telles qu’elles sont proposées, avec quelques suggestions sur les moyens d’améliorer la clarté, l’efficacité et l’applicabilité des nouvelles règles.

Au total, 51 des commentaires de la part de membres d’une association de propriétaires du nord-ouest de l’Ontario demandaient spécifiquement au ministère de classer le butome à ombelle dans la catégorie des espèces interdites, plutôt que dans celle des espèces faisant l’objet de restrictions. Comme le butome à ombelle est établi dans plusieurs régions de l’Ontario, il a été classé comme une espèce faisant l’objet de restrictions afin d’éviter d’entraver les mesures de gestion.

Documents justificatifs

Consulter les documents en personne

Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.

Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.

MRNF - FWPB - Section de la biodiversité et des espèces envahissantes
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Proposition initiale

Numéro du REO
019-7360
Type d'avis
Règlement
Loi
Espèces envahissantes (Loi de 2015 sur les)
Affiché par
Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Proposition affichée

Période de consultation

18 août 2023 - 2 octobre 2023 (45 days)

Détails de la proposition

 

La Loi de 2015 sur les espèces envahissantes soutient la capacité de l’Ontario à prévenir l’introduction et la propagation d’espèces envahissantes qui constituent une menace pour l’environnement naturel. La loi comprend diverses dispositions permettant d’établir des interdictions et des restrictions concernant les espèces envahissantes et les vecteurs (voies d’accès) qui facilitent le déplacement des espèces envahissantes en Ontario.

Les décisions de recommander des espèces à réglementer sont basées sur le risque qu’une espèce représente pour l’environnement naturel et le bien-être socio-économique de l’Ontario.

Les espèces énumérées ci-dessous sont susceptibles d’avoir, ou ont déjà, des effets négatifs sur l’environnement naturel de l’Ontario et la réglementation prévue par la Loi de 2015 sur les espèces envahissantes améliorerait la capacité de l’Ontario à empêcher leur introduction ou leur propagation.

Demande d’avis concernant les espèces proposées

Espèces envahissantes interdites

Les espèces interdites ne peuvent être introduites en Ontario, déposées, libérées, possédées ou transportées en Ontario et ne peuvent être propagées, achetées, vendues ou échangées en Ontario.

Les espèces et les genres (Genus) qu’il est proposé de réglementer en tant qu’espèces envahissantes interdites sont les suivants:

  • Véron  (Leuciscus idus) / Poisson
  • Gambusie (Gambusia holbrooki) / Poison
  • Gambusia holbrooki (Gambusia affinis) / Poisson
  • Vairon rouge  (Cyprinella lutrensis) / Poisson
  • Grand lagarosiphon (Lagarosiphon major) /Plante aquatique
  • Ragondin (Myocastor coypus) / Mammifère
  • Salvinia (Genre Salvinia) / Plante aquatique
  • Écrevisse (Genre Procambarus) / Invertébré
  • Écrevisse (Genre Pacifastacus) / Invertébré

Exceptions proposées:

  • Véron, gambusie, gambusia holbrookil, vairon rouge
    • Des exceptions permettraient la capture accidentelle de ces espèces lors de la pêche en Ontario.
  • Vairon rouge, genre Salvinia, genre Procambarus, genre Pacifastacus
    • Période de transition pour la détention afin de sensibiliser les particuliers et les entreprises susceptibles de détenir ces espèces. 
  • Genre Procambarus, genre Pacifastacus
    • Des exceptions continueraient d’autoriser l’importation, la détention, le transport et la vente d’écrevisses rouges des marais (Procambarus clarkia), ou d’écrevisses signal (Pacifastacus leniusculus) qui sont mortes et préparées pour la consommation humaine (par exemple, cuites).

Pour de plus amples renseignements sur les exceptions réglementaires actuelles, veuillez consulter le Règlement de l’Ontario 354/16 (général) en vertu de la Loi de 2015 sur les espèces envahissantes.

Espèces envahissantes soumises à des restrictions

Les espèces soumises à des restrictions ne peuvent être déposées ou relâchées en Ontario et ne peuvent être introduites dans un parc provincial ou une réserve de conservation. En outre, le ministère peut prescrire des interdictions supplémentaires pour certaines espèces soumises à des restrictions par le biais d’un règlement qui réduirait le risque d’introduction ou de propagation de ces espèces en Ontario, tout en autorisant certaines activités.  

Les espèces/genres proposés pour être réglementés en tant qu’espèces envahissantes restreintes sont les suivants :

  • Myriophylle en épi (Myriophyllum spicatum) /Plante aquatique 
  • Primevère flottante (Ludwigia peploides) / Plante aquatique
  • Jonc fleuri (Butomus umbellatus) / Plante aquatique
  • Ailante glanduleux (Ailanthus altissima)/ Plante terrestre
  • Azolla  (Azolla) / Plante aquatique

Règles spécifiques aux espèces proposées:

Outre les interdictions générales prévues par la Loi de 2015 sur les espèces envahissantes qui s’appliquent à toutes les espèces envahissantes réglementées (dépôt ou libération, introduction dans les parcs provinciaux ou les réserves de conservation), il est proposé que les interdictions supplémentaires suivantes s’appliquent aux espèces végétales énumérées ci-dessus : 

  • posséder ou transporter un membre d’une espèce envahissante réglementée dans un parc provincial ou une réserve de conservation;
  • introduire ou faire introduire en Ontario un membre d’une espèce envahissante réglementée;
  • propager des membres d’une espèce envahissante restreinte;
  • acheter, vendre, louer ou échanger ou proposer d’acheter, de vendre, de louer ou d’échanger un membre d’une espèce envahissante soumise à restriction.

Analyse et déclaration des répercussions de la réglementation

  • Les conséquences environnementales prévues de la proposition sont positives.

Les espèces envahissantes sont reconnues comme l’une des principales menaces pour l’environnement naturel et les espèces indigènes de l’Ontario. Les effets écologiques des espèces envahissantes sont souvent irréversibles et, une fois établies, il est extrêmement difficile et coûteux de les contrôler et de les éradiquer.

La réglementation des espèces proposées renforce les efforts et les outils disponibles pour prévenir l’introduction et la propagation des espèces envahissantes en Ontario et réduira la probabilité qu’elles aient un impact sur l’environnement naturel de l’Ontario à l’avenir.

  • Les conséquences sociales attendues de la proposition sont positives.

Les espèces envahissantes représentent un risque important pour les zones naturelles de l’Ontario, les parcs urbains et les activités récréatives de plein air telles que la randonnée et la pêche, en raison du déplacement des espèces indigènes, de l’obstruction des cours d’eau et de la réduction des valeurs esthétiques. 

En réglementant ces espèces, la probabilité de leur introduction et de leur propagation en Ontario sera réduite, ce qui permettra d’éviter que ces espèces n’aient d’autres répercussions sur ces valeurs.

  • Les conséquences économiques attendues de la proposition sont positives. 

En 2019, une étude d’impact économique réalisée par le Centre de lutte contre les espèces envahissantes a estimé que les impacts potentiels des espèces envahissantes sur les secteurs de l’agriculture, de la pêche, de la sylviculture, de la santé, du tourisme et des loisirs pourraient atteindre 3,6 milliards de dollars par an en Ontario.

La prévention de l’introduction et de l’établissement des espèces envahissantes est reconnue comme la méthode la plus rentable pour gérer ces espèces. La régulation de ces espèces soutiendra les efforts déployés pour atteindre cet objectif.

Bien que les interdictions d’importation, de détention et de vente de ces espèces ne devraient avoir qu’un impact économique limité, des exceptions et des périodes de transition sont recommandées afin de réduire ces conséquences.

    Documents justificatifs

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    Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.

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