Temps supplémentaire requis pour élaborer le plan de gestion relatif au caribou migrateur de l’Est en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition

Protection et rétablissement des espèces en péril en Ontario

En vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition, les plans de gestion fournissent des recommandations sur la protection et le rétablissement des espèces préoccupantes. Un plan de gestion relatif à une espèce préoccupante doit être élaboré dans les cinq ans à partir du moment où l’espèce en question est ajoutée à la Liste des espèces en péril en Ontario ou voit son statut modifié pour devenir une espèce préoccupante.

Le délai peut être prolongé si le ministre estime qu’un délai supplémentaire est nécessaire pour l’une des raisons suivantes :

• la complexité des questions à traiter;
• le désir d’élaborer le plan en collaboration avec une ou plusieurs autres autorités législatives;
• le désir de donner la priorité à l’élaboration de programmes de rétablissement ou de plans de gestion pour d’autres espèces.

Élaboration d’un plan de gestion relatif au caribou migrateur de l’Est

Le 1er août 2018, le caribou migrateur de l’Est a été ajouté à la Liste des espèces en péril en Ontario à titre d’espèce préoccupante, ce qui déclenche l’obligation d’élaborer un plan de gestion relatif à cette espèce d’ici le 1er août 2023. 

Toutefois, nous avons besoin de plus de temps pour achever le plan de gestion relatif au caribou migrateur de l’Est en raison de la complexité des questions à traiter, notamment :

• le chevauchement de l’aire de répartition et l’échange d’individus avec les populations de caribous boréaux (inscrites sur la Liste des espèces en péril en Ontario);
• la répartition et les déplacements des individus entre différentes administrations (c.-à-d. entre l’Ontario et le Manitoba);
• l’offre de la possibilité aux collectivités autochtones, aux autres administrations et aux intervenants d’apporter leur contribution, afin de représentation une diversité d’intérêts;
• la fixation d’un délai suffisant pour intégrer les meilleures informations scientifiques disponibles dans le plan de gestion;
• l’élaboration en cours de l’approche du gouvernement fédéral pour l’espèce dans le cadre de la Loi sur les espèces en péril (Canada).

Nous prévoyons que le plan de gestion sera achevé d’ici le 1er août 2028.

En tant qu’espèce préoccupante, le caribou migrateur de l’Est n’est pas en voie de disparition ou menacé, mais peut le devenir par l’effet cumulatif de caractéristiques biologiques et des menaces signalées à son égard.

En vertu des articles 9 et 10 de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition, les espèces préoccupantes ne bénéficient d’aucune protection de l’espèce ou de l’habitat. Toutefois, les mesures de protection et de rétablissement des espèces en péril peuvent se poursuivre en l’absence de ces protections ou d’un plan de gestion définitif.

Le retard dans l’élaboration du plan de gestion du caribou migrateur de l’Est ne compromettra pas la survie ou le rétablissement de cette espèce en Ontario.

L’Ontario travaille avec des partenaires, des intervenants, les Autochtones et le public pour améliorer l’efficacité du programme des espèces en péril et continuer à préserver la riche biodiversité de l’Ontario pour les générations à venir.