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Modifications réglementaires visant à clarifier les exigences et à améliorer l’efficacité pour le Programme des normes de rendement à l’égard des émissions (NRE) et le Programme de déclaration des émissions de GES

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Canadian Fuels Association

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Please find the attached response to the proposal. Lire davantage

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Ontario Federation of Agriculture

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The Ontario Federation of Agriculture (OFA) proudly represents more than 38,000 farm businesses across the province, supporting our members and the agriculture industry on issues, legislation and regulations governed by all levels of government. Lire davantage

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NextStar Energy Inc.

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Submitting our letter from NextStar Energy Inc. related to the ERO 019-7649 Regulatory Amendments to EPS Program. Please find attached our request for inclusion of battery manufacturing as an industrial sector in the EPS program. Lire davantage

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TC Energy

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General comments to Ministry of the Environment, Conservation and Parks --- Lire davantage

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StormFisher Hydrogen Ltd.

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StormFisher Hydrogen Ltd. (StormFisher) is pleased to provide feedback on the proposed regulatory amendments aiming to clarify program requirements and enhance the efficiency of the Emissions Performance Standards (EPS) and Greenhouse Gas (GHG) Reporting programs. Lire davantage

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Please find attached Algoma Steel's submission in response to ERO posting 019-7649. Lire davantage

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Greenfield Global Inc.

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Submitted on behalf of Greenfield Global Inc. RE: Regulatory amendments to clarify program requirements and improve program efficiency for Emissions Performance Standards (EPS) and GHG Reporting programs. (ERO Number: 019-7649) Introduction Lire davantage

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January 15, 2024 Melissa Ollevier Financial Instruments Branch 40 St. Clair Avenue West Floor 8 Toronto, ON M4V 1M2 Canada Submitted via email: Melissa.Ollevier@ontario.ca Re: Proposed Amendments to the EPS Regulation and the EPS Methodology Ms. Ollevier, Lire davantage

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Waste to Resource Ontario

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Please see attached for the submission made by Waste to Resource Ontario, industry association for the waste, recycling and resource recovery sectors here in Ontario. Lire davantage

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