Améliorations proposées au processus d’attribution des vignettes de chasse à l’orignal fondé sur des points

Contexte

En 2021, l’Ontario a mis en place un processus d’attribution des vignettes de chasse à l’orignal fondé sur des points pour les chasseurs d’orignal résidents. Il s’agit d’un changement important dans la manière dont les vignettes de chasse à l’orignal sont distribuées aux chasseurs résidents. Ce changement s’appuie sur les conseils du Comité consultatif de gestion de la chasse au gros gibier et sur les commentaires des chasseurs recueillis lors des séances de mobilisation et de consultation. Le processus fondé sur des points attribue la plupart des vignettes aux chasseurs en fonction de points, qui s’accumulent chaque année où un chasseur dépose une demande, mais n’est pas retenu dans le cadre du processus d’attribution. L’approche globale a été conçue pour améliorer l’équité et la prévisibilité pour les chasseurs, tout en soutenant les chasseurs ayant différents niveaux de points ou objectifs lorsqu’ils présentent une demande (p.ex. chasser seul ou en groupe; détenir peu ou beaucoup de points; désirer une vignette à faible demande chaque année, ou être prêt à chasser moins souvent avec une vignette à forte demande).

Le processus fondé sur des points est actuellement composé de deux rondes d’attribution: 1) la première ronde d’attribution et 2) la deuxième ronde d’attribution. Les chasseurs présentent leur demande individuellement, mais sont encouragés à le faire en tenant compte de leurs objectifs et de ceux des personnes avec lesquelles ils pourraient chasser en groupe. Les chasseurs choisissent de réclamer (ou non) une vignette qui leur a été attribuée en l’achetant. Les vignettes de chasse à l’orignal non attribuées ou non réclamées durant la première ronde d’attribution (où les vignettes sont attribuées en fonction des points pour les trois choix) sont mises à la disposition des chasseurs dans le cadre de la deuxième ronde d’attribution. Lors de la deuxième ronde, les vignettes demandées qui représentent le premier choix sont attribuées en fonction des points, tandis que les deuxième et troisième choix sont attribués par tirage au sort. Un chasseur perd ses points lorsqu’il réclame une vignette qui lui a été attribuée en fonction de ses points. Les deuxième et troisième choix donnent aux chasseurs la possibilité d’obtenir un type de vignettes peu demandé, tout en accumulant des points pour les années à venir. Les vignettes attribuées dans le cadre de la deuxième ronde peuvent être réclamées à tout moment, jusqu’à la fin de la saison de chasse à l’orignal correspondante. Cette période de réclamation des vignettes est prolongée pour donner aux chasseurs la possibilité d’attendre d’être sûrs de leurs plans de chasse avant de réclamer une vignette. Les vignettes non attribuées ou non réclamées lors de la deuxième ronde d’attribution ne sont pas offertes à d’autres chasseurs et restent inutilisées.

Lorsque les modifications ont été apportées au processus d’attribution des vignettes de chasse à l’orignal, le ministère des Richesses naturelles et des Forêts (MRNF) a reconnu qu’il serait nécessaire de suivre les résultats et d’envisager des changements pour répondre aux préoccupations, le cas échéant. L’examen des résultats des premières années du processus d’attribution des vignettes montre que celui-ci fonctionne en grande partie comme prévu. La principale préoccupation concerne le nombre de vignettes attribuées mais non réclamées dans le cadre de la deuxième ronde, ce qui se traduit en fin de compte par une diminution du nombre de chasseurs qui peuvent chasser l’original chaque année.

Modifications proposées

L’Ontario propose d’apporter les modifications ci-dessous au processus d’attribution des vignettes de chasse à l’orignal fondé sur des points, afin d’assurer l’attribution ou la mise à disposition d’un plus grand nombre de vignettes aux chasseurs qui souhaitent en réclamer.

1. Tout chasseur qui se voit attribuer son premier choix de vignette dans le cadre de la deuxième ronde perdra ses points, qu’il décide ou non de réclamer la vignette.

• Cette proposition de modification vise à encourager les chasseurs d’original à ne demander en premier choix que les vignettes qu’ils ont l’intention de réclamer. Si un chasseur qui ne veut pas que ses points soient remis à zéro, il doit éviter de demander son premier choix de vignette dans la deuxième ronde d’attribution. Les chasseurs peuvent continuer à demander l’UGF «99Z» (code de chasse «999») avec leur premier choix à la deuxième ronde d’attribution pour s’assurer de conserver leurs points et d’en gagner un. Ils peuvent également inscrire un deuxième ou troisième choix pour une vignette attribuée par tirage au sort. La modification proposée n’a aucun effet sur la première ronde d’attribution.

2. Avancer la date limite de réclamation des vignettes attribuées à la deuxième ronde pour qu’elle précède l’ouverture de la saison de chasse à l’orignal.

• Ainsi, il sera possible de déterminer le nombre de vignettes de chasse à l’orignal réclamées avant l’ouverture des saisons de chasse à l’orignal. Cette modification serait nécessaire à la mise en œuvre d’une « dernière ronde d’attribution» (voir ci-dessous), mais elle pourrait en elle-même encourager la réclamation de vignettes et répondre aux préoccupations soulevées par certains chasseurs.

3. Création future d’une nouvelle étape du processus, la « dernière ronde d’attribution », au cours de laquelle les vignettes de chasse à l’orignal non réclamées et non attribuées seraient mises à la disposition des chasseurs résidents.

• Le nombre de vignettes offertes sera communiqué à l’avance. Les vignettes seraient en vente de la fin août à la mi-septembre, avant l’ouverture des premières saisons de chasse à l’orignal.  Les vignettes achetées à ce stade n’entraînent aucune incidence sur les points du chasseur. En outre, la procédure utiliserait des processus automatisés modernes afin d’éviter les longues attentes au téléphone pour accéder à une vignette.

Ces changements devraient permettre à un plus grand nombre de chasseurs de participer à la chasse à l’original chaque année. Ils aideront également à limiter le nombre minimum de points requis pour l’obtention d’une vignette de chasse à l’orignal dans les années à venir. Un plus grand nombre de chasseurs demandant des vignettes et chassant chaque année offrira à tous les chasseurs la possibilité de chasser l’original plus fréquemment.

S’il est décidé de procéder à l’un ou à l’ensemble des changements susmentionnés, le MRNF modifiera le système de délivrance des permis et s’efforcera d’informer les chasseurs des changements et de leurs implications potentielles avant leur mise à œuvre.