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On February 22, 2024, the Ontario government introduced Bill 165, legislation to overturn the December 21, 2023 decision and order of the Ontario Energy Board (“OEB") Enbridge Gas Inc. Application for 2024 Rates – Phase 1, EB-2022-0200 (“the OEB decision”).
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I find this deeply unsettling and undemocratic. I do not want the Ontario government to reverse the Ontario Energy Board's decisions. Based on experts within and outside the industry, the economic consensus is that the OEB's decision actually makes energy more AFFORDABLE.
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1. The Ontario Energy Board (OEB) is meant to be an independent watchdog, but with Bill 165 it will become a tool of the government. The result? More carbon pollution, more cost to homeowners, and richer developers.
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Enbridge has been subsidizing its plans to expand infrastructure for methane-heavy natural gas (aka Fossil Gas) by charging buyers of new homes for connections.
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Last December, the OEB reached a decision which would see developers pay for natural gas connections of new homes; Bill 165 flips that, and would have new home owners pay.
The result: Bill 165 will enrich Enbridge Gas and developers at the expense of homebuyers.
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This proposal is a thinly-veiled attempt by the Ford government to expand their ability to give massive handouts to their corporate friends.
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Last December, the OEB reached a decision which would see developers pay for natural gas connections of new homes as they should. Bill 165 overrides this recommendation, and would have new home owners pay. Enbridge Gas and developers will be enriched at the expense of homebuyers.
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Enbridge appreciates the opportunity to provide feedback on the proposed amendments to the OEB Act, emphasizing the importance of natural gas for economic growth and home heating.
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Submission to the Standing Committee of the Interior on Bill 165, April 2024
An Act to amend the Ontario Energy Board Act, 1998 respecting certain Board proceedings and related matters, “The Keep Energy Costs Down Act”
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The Canadian Biogas Association (CBA) extends its support for the Proposed Amendments to the Ontario Energy Board Act, 1998 to provide the government with the authority to ensure fair and informed decision-making at the OEB to foster affordable communities; and Bill 165, Keeping Energy Costs Down Ac
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On behalf of the Ontario Federation of Agriculture, please find attached our submission with respect to ERO # 019-8307 (Proposed Amendments to the Ontario Energy Board Act, 1998 to provide the government with the authority to ensure fair and informed decision-making at the OEB to foster affordable c
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Please find attached a letter from Environmental Defence regarding the proposed amendments to the Ontario Energy Board Act and the related steps outlined in the ERO posting and Ministry of Energy Press Release.
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Last December, the OEB reached a decision which would see developers pay for natural gas connections of new homes; Bill 165 flips that, and would have new home owners pay.
The result: Bill 165 will enrich Enbridge Gas and developers at the expense of homebuyers.
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Dear Mr. Motluk:
Thank you for the opportunity to comment on Proposed Amendments to the Ontario Energy Board Act, 1998 to provide the government with the authority to ensure fair and informed decision-making at the OEB to foster affordable communities.
(ERO 019- 8307).
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I strongly oppose the government's decision to overrule the OEB's ruling from December 21 (making developers pay up front for methane gas infrastructure in new homes instead of distributing the cost across existing ratepayers).
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I care deeply about the environment, the climate crisis, and the future of my children. This proposed amendment will force Ontarians to continue having natural gas infrastructure in our homes and future homes for the next 40 years, which I do not want.
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On February 22, 2024, the…
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1. The Ontario Energy Board …
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This proposal is a thinly…
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