Révision des politiques proposées pour un nouvel instrument de politique de planification provinciale.

Contexte

La Déclaration de principes provinciale, publiée en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire, constitue le principal instrument de politique provinciale en matière d’aménagement du territoire, qui s’applique à l’ensemble de l’Ontario. Le document En plein essor est un plan de croissance établi en vertu de la Loi de 2005 sur les zones de croissance. Il fournit un cadre plus détaillé pour déterminer où et comment la croissance doit être prise en compte dans la région élargie du Golden Horseshoe. Il s’articule avec le Plan de la ceinture de verdure, le Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges et le Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara. Tous les plans provinciaux doivent être lus conjointement avec la Déclaration de principes provinciale.

En vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire, les décisions d’aménagement doivent être cohérentes avec les déclarations de principes telles que la Déclaration de principes provinciale et doivent être conformes aux plans provinciaux tels que le plan En plein essor.

En 2022, la province a lancé un examen des approches mises en place pour tirer parti des politiques de soutien à l’offre de logement de la Déclaration de principes provinciale et du plan En plein essor, pour éliminer les obstacles et pour continuer à protéger l’environnement par le biais d’un cadre politique simplifié d’aménagement du territoire à l’échelle de la province. (REO n^o 019-6177)

Les commentaires reçus dans le cadre de cet examen ont contribué à l’élaboration d’une proposition de déclaration de planification provinciale. Du 6 avril au 4 août 2023, la province a entrepris une consultation sur un projet de déclaration de planification provinciale (REO n^o 019-6813) afin d’obtenir des commentaires sur un cadre politique simplifié d’aménagement du territoire à l’échelle de la province qui intègre les politiques axées sur le logement de la Déclaration de principes provinciale de 2020 (Déclaration de principes provinciale) et de plan En plein essor : Plan de croissance pour la région élargie du Golden Horseshoe de 2019 (le plan En plein essor). Par le biais de cette consultation, la province a recueilli des commentaires sur ses politiques regroupées en cinq thèmes :

1. Produire un approvisionnement adéquat en logements;
2. Accroître la disponibilité du terrain pour l’aménagement;
3. Fournir une infrastructure pour soutenir l’aménagement;
4. Équilibrer les logements et les ressources; et
5. Mettre en œuvre les politiques.

Veuillez vous référer à l’avis de décision REO n^o  019-6813 pour un aperçu des questions soulevées lors de la consultation de 2023.

Après avoir sollicité des commentaires, la province a élaboré un projet de déclaration d'aménagement provincial mis à jour, avec des politiques nouvelles et mises à jour soutenant une densification accrue (par exemple, autour du transport en commun et le réaménagement des places commerciales à faible densité et des centres commerciaux linéaires), définissant la portée des protections pour les zones d'emploi et promouvant un gamme et combinaison d'options de logement, y compris des logements pour étudiants et personnes âgées.

Proposition

Sur la base des commentaires reçus lors de la précédente consultation sur la proposition de déclaration de planification provinciale (REO n^o 019-6813), la province propose par la présente des politiques actualisées afin de recueillir les commentaires publics. La proposition de déclaration de planification provinciale actualisée comprend des politiques regroupées en cinq thèmes :

1. Produire un approvisionnement accru en logements

Les politiques proposées visent à :

• Exiger des municipalités qu’elles offrent un éventail d’options de logements plus convenables avec une définition élargie pour y inclure les immeubles à logements multiples (maisons d’allée et pavillons-jardins, appartements de faible et moyenne hauteur) et les typologies (abordables, multigénérationnelles, pour les personnes âgées, logements pour étudiants) (mis à jour);
• Exiger des municipalités qu’elles soutiennent la densification générale (par exemple, en réaménageant les places et les centres commerciaux en vue d’un ensemble résidentiel à usage mixte) (mise à jour), et encourager les municipalités à établir et à mettre en œuvre des objectifs minimaux de densification dans les zones bâties (nouveauté);
• Identifier les grandes municipalités à croissance rapide et les encourager à planifier une densité de 50 personnes et emplois par hectare dans les zones de croissance désignées (mise à jour);
• Encourager les municipalités à mettre en place des stratégies d’échelonnement afin d’aligner la croissance sur les besoins en infrastructures dans les zones de croissance désignées (nouveau);
• Demander aux municipalités d’atteindre les objectifs de densité minimale dans toutes aires à proximité des grandes stations de transport en commun, en les encourageant à promouvoir des utilisations du terrain et des formes bâties favorables, y compris des logements abordables, accessibles et équitables (mise à jour);
• Exiger des municipalités qu’elles planifient la densification des terrains adjacents aux couloirs de transport en commun existants ou planifiés (nouveau);
• Encourager toutes les municipalités à concentrer la croissance et le développement dans des zones de croissance stratégiques afin d’atteindre une densité plus élevée (mise à jour);
  • Supprimer l’obligation pour les grandes municipalités à croissance rapide d’identifier et de fixer des objectifs de densité (mise à jour);
  • Supprimer l’instruction relative à la planification des centres de croissance urbaine et simplifier l’instruction relative à la planification des centres-villes en tant que zones de croissance stratégiques (mise à jour);
• Exiger des municipalités qu’elles collaborent avec les gestionnaires des services de logement afin de s’assurer que les politiques d’aménagement du territoire et les politiques de logement sont alignées, notamment en ce qui concerne l’itinérance et la facilitation du développement d’une gamme complète d’options de logement à des niveaux d’accessibilité financière divers pour répondre aux besoins locaux;
• Exiger des municipalités qu’elles fixent des objectifs locaux en matière de logement abordable (mise à jour) sur la base des définitions rétablies du logement abordable et des ménages à revenus faibles ou modiques (mise à jour);

Au cours des consultations de 2023 sur le projet de déclaration d'aménagement provincial, le gouvernement a entendu les préoccupations des intervenants du secteur agricole concernant les politiques proposées qui permettraient l'exploitation des terres agricoles et a proposé ce qui suit pour protéger la viabilité agricole :

• Ne pas appliquer les politiques proposées autorisant la création de lots dans les zones agricoles à fort rendement (mise à jour).
• Exiger des municipalités qu'elles orientent le développement vers les zones d'établissement rural et offrir plus de flexibilité aux municipalités pour assurer le développement résidentiel dans les zones d'établissement rural (mis à jour)
• Autoriser davantage de logements sur les fermes pour soutenir les agriculteurs, les familles agricoles et les travailleurs agricoles sans créer de nouveaux lots, grâce à une politique et des critères améliorés soutenant des unités résidentielles supplémentaires (mis à jour).

Accroître la disponibilité du terrain pour l’aménagement

Les politiques proposées visent à :

• Exiger des municipalités qu’elles fondent leurs prévisions de croissance sur les projections démographiques du ministère des Finances (nouveau), avec une transition permettant aux municipalités de la région élargie du Golden Horseshoe de continuer à utiliser les prévisions émises par la province dans le cadre de l’annexe 3 du plan En plein essor jusqu’à ce que des prévisions plus récentes soient publiées, jusqu’en 2051, conformément aux orientations fournies par la province (mise à jour);
  • Les orientations relatives à la projection démographique et aux besoins fonciers connexes pourront être mises à jour après la finalisation de la déclaration de planification provinciale proposée, afin de refléter l’orientation politique définitive et de tenir compte des commentaires reçus;
• Exiger des municipalités qu’elles prévoient un horizon d’au moins 20 ans, mais de pas plus de 30 ans (mise à jour) et qu’elles maintiennent une offre résidentielle de 15 ans ainsi que des terres viables pour un approvisionnement de 3 ans en matière de logements;
• Fournir une approche simplifiée et souple permettant aux municipalités de modifier à tout moment les limites des zones de peuplement, tout en exigeant des municipalités qu’elles prennent en considération des critères supplémentaires liés à la nécessité de l’expansion pour répondre à la croissance, à la capacité des infrastructures, à l’échelonnement de la croissance, à la réalisation des objectifs en matière de logement, à l’examen d’autres emplacements que les zones agricoles à haut rendement et aux incidences sur les systèmes agricoles (mise à jour);
• Permettre aux municipalités d’identifier une nouvelle zone d’implantation uniquement lorsqu’il a été démontré que les infrastructures et les services publics nécessaires pour soutenir le développement sont planifiés ou existants (nouveau);
• Obliger les municipalités à planifier et à protéger les zones d’emploi sur la base de la définition de « zone d’emploi » de la Loi sur l’aménagement du territoire modifiée par le projet de loi 97, mais pas encore promulguée;
• Exiger des municipalités qu’elles assurent la transition et la compatibilité de l’utilisation des sols entre les zones d’emploi et les utilisations sensibles des sols (mise à jour);
• Supprimer les zones d’emploi d’importance provinciale créées dans le cadre de l’initiative plan En plein essor et exiger des municipalités qu’elles utilisent les politiques de la déclaration de planification provinciale proposée pour assurer la protection des zones d’emploi;  
• Exiger des municipalités qu’elles protègent les zones à proximité des aéroports contre les utilisations du sol susceptibles de créer un risque pour la sécurité aérienne (mise à jour);
• Encourager les municipalités à préserver les zones d’emploi à proximité des corridors de circulation des marchandises, en assurant la coordination au-delà des frontières administratives;
• Permettre aux municipalités d’envisager à tout moment la conversion de zones d’emploi afin de soutenir les formes de développement et de création d’emplois adaptées au contexte local, à condition qu’il y ait suffisamment de zones d’emploi aménagées pour répondre à la croissance de l’emploi (mise à jour).

2. Fournir une infrastructure pour soutenir l’aménagement

Les politiques proposées visent à :

• Exiger des municipalités qu’elles planifient les infrastructures d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, ainsi que les systèmes de gestion des déchets, encourager les municipalités à entreprendre la planification des bassins versants et l’exiger des grandes municipalités et des municipalités à croissance rapide (mise à jour);
• Exiger des municipalités qu’elles veillent à ce que le développement des zones non constituées soit adapté aux infrastructures et aux services publics prévus ou existants, et qu’il n’exerce pas de pression excessive sur les infrastructures et les services publics fournis par les municipalités, la province, les agences, les conseils et/ou les gestionnaires de services (mise à jour);
• Exiger de toutes les municipalités qu’elles envisagent d’attribuer ou éventuellement de réattribuer les capacités de services inutilisées pour répondre aux besoins projetés en matière de logement (mise à jour);
• Exiger des municipalités qu’elles protègent les corridors pour les grandes infrastructures, telles que les autoroutes, les transports en commun et les systèmes de transport d’énergie, et encourager les municipalités à offrir des possibilités de développement de l’approvisionnement et du stockage de l’énergie pour répondre aux besoins actuels et prévus (mise à jour);
• Exiger des municipalités qu’elles intègrent l’aménagement du territoire et la planification des transports et qu’elles encouragent un développement favorable au fret et aux transports en commun afin de déplacer les marchandises et les personnes;
• Exiger des municipalités et des conseils scolaires qu’ils intègrent la planification des écoles dans la planification de la croissance et qu’ils favorisent l’implantation des écoles à proximité des parcs et des espaces ouverts (mise à jour).

3. Fournir des infrastructures pour soutenir le développement

Les politiques proposées :

• Exiger des municipalités qu'elles planifient les infrastructures d'eau et de traitement des eaux usées et les systèmes de gestion des déchets, et exiger que les grandes municipalités à croissance rapide, et encourager les autres, à entreprendre la planification des bassins versants (mis à jour)
• Exiger de toutes les municipalités qu’elles envisagent l’attribution ou potentiellement la réaffectation de la capacité de desserte inutilisée pour répondre aux besoins projetés en matière de logement (mis à jour)
• Exiger des municipalités qu'elles protègent les corridors des infrastructures majeures, telles que les autoroutes, les réseaux de transport en commun et de transmission, et encourager les municipalités à offrir des possibilités de développement de l'approvisionnement et du stockage d'énergie pour répondre aux besoins actuels et projetés (mis à jour)
• Exiger des municipalités qu’elles intègrent l’aménagement du territoire et la planification des transports et encouragent le développement favorable au transport de marchandises et au transport en commun pour déplacer les marchandises et les personnes.
• Exiger des municipalités et des conseils scolaires qu’ils intègrent la planification des écoles à la planification de la croissance et promouvoir les possibilités d’implanter les écoles à proximité des parcs et des espaces ouverts (mis à jour)

4. Équilibrer les logements et les ressources

Les politiques proposées visent à :

• Exiger des municipalités qu’elles utilisent une approche des systèmes agricoles (mise à jour) et qu’elles désignent des zones de cultures spécialisées et des zones agricoles de haut rendement;
• Exiger des municipalités qu’elles maintiennent des distances de séparation minimales entre les exploitations d’élevage et les habitations;
• Exiger des municipalités du centre et du sud de l’Ontario qu’elles identifient les systèmes du patrimoine naturel et des municipalités de toute la province qu’elles protègent les caractéristiques et les zones du patrimoine naturel d’importance provinciale;
• Exiger des municipalités qu’elles protègent les ressources et les éléments hydrologiques, encourager les municipalités à entreprendre une planification des bassins versants en collaboration avec les offices de protection de la nature et l’exiger des grandes municipalités et des municipalités à croissance rapide (mise à jour);
• Exiger des municipalités qu’elles protègent les ressources culturelles et archéologiques et qu’elles promeuvent des stratégies proactives de conservation des ressources du patrimoine bâti (mise à jour);
• Exiger des municipalités qu’elles orientent le développement en dehors des terres et des sites dangereux en collaboration en collaboration les offices de protection de la nature
• Exiger des municipalités qu’elles se préparent aux conséquences des changements climatiques par l’aménagement du territoire, qu’elles développent des approches pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, qu’elles améliorent la qualité de l’air;
• Exiger des municipalités qu’elles facilitent l’accès aux ressources en agrégats près des marchés et qu’elles protègent les ressources en minéraux, en pétrole et en agrégats minéraux.

5. Coordonner la mise en œuvre

Les politiques proposées visent à :

• S’aligner sur les modifications législatives récentes;
• Exiger des municipalités qu’elles s’engagent promptement auprès des collectivités autochtones et qu’elles coordonnent ensemble les questions d’aménagement du territoire afin de promouvoir le partage des savoirs, de soutenir les intérêts autochtones et la prise de décision en matière d’aménagement du territoire, et de soutenir l’identification des impacts potentiels de ces décisions sur l’exercice des droits autochtones et des droits issus de traités;
• Affirmer que les modèles efficaces d'utilisation des terres contribuent à un accès équitable accru au logement dans les domaines de croissance stratégiques (mis à jour), à l'emploi et aux transports, et encourager les municipalités à appliquer une optique d'équité aux questions de planification et à impliquer les parties prenantes dès le début du processus.
• Encourager la coordination, en particulier sur les sujets intercommunaux (mise à jour).

La province propose également une approche pour la mise en œuvre du nouveau document, s’il est approuvé. Cette approche inclut notamment les points suivants :

• La date d’entrée en vigueur sera celle prévue par la Loi sur l’aménagement du territoire. Afin de donner aux municipalités et aux autres autorités chargées de l’aménagement du territoire la possibilité de comprendre les changements de politique et de s’y adapter, le ministère propose de publier les politiques définitives pendant une courte période avant qu’elles n’entrent en vigueur. Aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, les plans officiels doivent être révisés tous les cinq ans (ou tous les dix ans après l’adoption d’un nouveau plan officiel). L’intention est que les plans officiels soient mis à jour si nécessaire pour mettre en œuvre ces nouvelles politiques au moment de leur cycle de révision ordinaire.
• Toutefois, si la déclaration de planification provinciale du territoire entre en vigueur, les décisions prises par les autorités chargées de l’aménagement du territoire en matière d’aménagement du territoire devront être cohérentes.

Si la province adoptait ces politiques, elle révoquerait en conséquence la Déclaration de principes provinciale et le plan En plein essor, et modifierait les règlements d’application de la Loi de 2005 sur les zones de croissance. La province envisage de modifier le Règl. de l’Ont. 311/06 : Questions transitoires - Plans de croissance pour y abroger les articles 2.0.1, 2.1, 3, 3.1, 4. et 5.1 et pour abroger le Règl. de l’Ont. 416/05 (O. Reg. 416/05: Growth Plan Areas) pour y abroger l’article 2. Une période transition pourrait éventuellement être accordée pour certains domaines d’intérêts à l’aide d’un nouveau règlement de transition créé dans le cadre de la Loi sur l’aménagement du territoire. Une consultation sera menée afin d’identifier les domaines pertinents.

La province vous invite à lui faire part de vos commentaires sur les concepts et les libellés proposés dans le document de politique d’aménagement du territoire. Les questions suivantes peuvent servir de piste pour l’examen du document :

1. Que pensez-vous, dans l’ensemble, de la proposition de déclaration de planification provinciale actualisée?
2. Que pensez-vous de la capacité des politiques proposées actualisées à générer une offre de logements appropriée, c’est-à-dire les politiques de densification, y compris le réaménagement de centres commerciaux et de places sous-utilisés et à faible densité; les politiques relatives aux grandes stations de transport en commun; les politiques relatives aux options de logement, au logement rural et au logement abordable; et les politiques en matière de logement pour étudiants?
3. Que pensez-vous de la capacité des politiques proposées actualisées à rendre les terres disponibles pour le développement, telles que les politiques de prévision, d’offre foncière et d’horizon de planification, les politiques d’extension des limites des zones d’habitation et les politiques de planification des zones d’emploi?
4. Que pensez-vous de la mise à jour des politiques proposées en vue de fournir des infrastructures pour soutenir le développement?
5. Que pensez-vous des propositions de politiques actualisées concernant la conservation et la gestion des ressources, telles que l’obligation d’utiliser une approche fondée sur les systèmes agricoles?
6. Avez-vous un avis concernant des défis de mise en œuvre de la proposition de déclaration de planification provinciale actualisée? Que pensez-vous des révocations proposées au Règl. de l’Ont. 311/06 : Questions transitoires - Plans de croissance) et du Règl. de l’Ont. 416/05 (Growth Plan Areas)?

Relation avec le Plan de la ceinture de verdure

La province propose une modification administrative corrélative au plan de la ceinture de verdure afin que les politiques du plan de ceinture de verdure actuel soient maintenues si la Déclaration de principes provinciale de 2020 et Un endroit pour grandir étaient révoquées.

Cette modification de la portée de la politique maintiendrait les normes actuelles du Plan de la ceinture de verdure et clarifie que les liens existants entre celui-ci, la Déclaration de principes provinciale de 2020 et le plan En plein essor demeurent en vigueur.