Consultations concernant la modernisation proposée de la Loi de 1990 sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence

Numéro du REO
019-8860
Type d'avis
Bulletin
Affiché par
Secrétariat du Conseil du Trésor
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le présent avis est fourni à titre d’information seulement. Il n’existe aucune obligation de mener une consultation sur le Registre environnemental de l’Ontario à propos de cette initiative. Pour en savoir davantage sur le processus de consultation et les types d’avis publiés sur le registre.

Résumé de l’avis

Gestion des situations d’urgence Ontario entreprend des concertations avec ses partenaires et intervenants sur la modernisation proposée de la Loi de 1990 sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence pour privilégier un Ontario sûr, entraîné et préparé – avant, pendant et après une situation d’urgence.

Pourquoi une consultation n’est pas nécessaire

s/o - Gestion des situations d'urgence Ontario sollicite des commentaires par courriel à l'adresse suivante EMOPolicy@ontario.ca

 

Détails

La Loi de 1990 sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence (la « Loi ») établit le cadre juridique de la province pour la gestion des situations d’urgence en définissant les pouvoirs et les responsabilités accordés aux ministères provinciaux, aux municipalités et à certaines personnes.

En 2023, la province a publié la Stratégie et plan d’action de l’Ontario pour la gestion des situations d’urgence, qui décrit la vision et la feuille de route de l’Ontario pour la gestion des situations d’urgence. L’un des objectifs de la modernisation de la Loi consiste à concrétiser et à s’harmoniser avec les objectifs et mesures décrits dans la Stratégie et plan d’action de l’Ontario pour la gestion des situations d’urgence.

Forte des commentaires reçus à ce jour des partenaires et des parties prenantes, Gestion des situations d’urgence Ontario demande des informations supplémentaires sur les cinq axes directeurs pour éclairer la conception proposée d’un cadre législatif modernisé qui reflète un paysage d’urgence de plus en plus complexe, qui s’appuie sur les pratiques exemplaires et les leçons tirées, et qui s’harmonise avec la vision de l’Ontario en matière de gestion des situations d’urgence.

Cinq axes directeurs :

  1. Définir l’ampleur et la gestion d’une situation d’urgence
  2. Établir une approche à guichet unique pour la coordination de la gestion des situations d’urgence au sein du gouvernement provincial 
  3. Améliorer la coordination entre le gouvernement le secteur parapublic et les partenaires externes
  4. Améliorer la cohérence, la qualité et l’inclusion des programmes de gestion des situations d’urgence
  5. Réfléchir aux mécanismes de collaboration de l’Ontario avec les Premières Nations dans la gestion des situations d’urgence

Pour chaque axe, des informations générales sont fournies de même que des questions de discussion pour faciliter l’apport de commentaires tangibles.

 

Ce guide de discussion sera ouvert aux retours d’informations jusqu’au 26 août 2024.

Pour faire part de vos observations à Gestion des situations d’urgence Ontario, envoyez votre réponse par courriel à EMOPolicy@Ontario.ca ou par la poste à l’adresse ci-dessous. Si vous donnez des réponses au nom d’une organisation, veuillez mentionner le nom de l’organisation en question.

Coordonnées

Direction des politiques et de la gouvernance relatives à la gestion des situations d’urgence

Gestion des situations d’urgence Ontario

Secrétariat du Conseil du Trésor

315, rue Front Ouest

Toronto (Ontario) M7A 0B8

Documents justificatifs

Communiquer avec nous

Contact

Direction des politiques et de la gouvernance relatives à la gestion des situations d’urgence

Email address
Office
Division des stratégies, de la surveillance et des renseignements relatifs à la gestion des situations d’urgence
Address

315, rue Front Ouest
Toronto, ON
M7A 0B8
Canada

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