Demande municipale visant un arrêté ministériel de zonage pour un ensemble résidentiel à usage mixte dans la ville de Vaughan

Le ministère des Affaires municipales et du Logement mène une consultation sur une demande d’arrêté ministériel de zonage qui a été approuvée par la municipalité.

Un arrêté ministériel de zonage, pris en application de l’alinéa 47(1)a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, réglemente l’utilisation du sol ainsi que l’édification, l’implantation et l’utilisation d’un bâtiment ou d’une construction sur le terrain.

Le ministère reçoit une demande de Liberty Development pour la prise d’un arrêté ministériel de zonage visant à faciliter un aménagement résidentiel à usage mixte au 171, chemin Maplecrete, aux 140 et 160, chemin Doughton, et à l’îlot résidentiel 2 du plan enregistré 65M-4793 dans la ville de Vaughan. Veuillez consulter les cartes de localisation ci-dessous.

Les terrains visés ont une superficie d’environ 1,41 hectare et sont situés entre le chemin Maplecrete et le chemin Creditstone, au nord du chemin Doughton. Les terrains visés sont actuellement occupés par des bâtiments d’un étage à usage industriel.

Si l’arrêté ministériel de zonage demandé est accepté, il autoriserait la construction des éléments suivants :

• quatre tours résidentielles de 24 à 29 étages ;
• une tour à usage mixte de 30 étages comprenant des espaces résidentiels, des bureaux et un hôtel ;
• un total de 1 565 unités résidentielles, dont 182 unités locatives construites sur mesure ;
• une aire d’agrément extérieure centrale.

Afin d’assurer la transparence dans la prise des décisions et à l’appui des priorités du gouvernement, le ministère souhaite obtenir des commentaires indiquant si cette demande doit être prise en considération ainsi que tout renseignement supplémentaire susceptible d’éclairer la prise d’une décision.