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Cette consultation se termine à 23 h 59 le :
24 novembre 2024
Résumé de la proposition
Le ministère des Affaires municipales et du Logement a reçu une demande d’arrêté ministériel de zonage, en vertu de l’alinéa 47(1)a) de la Loi sur l’aménagement du territoire pour la ville de Vaughan. Le ministère souhaite obtenir des commentaires indiquant si cette demande doit être prise en considération ainsi que tout renseignement supplémentaire susceptible d’éclairer la prise de décision du ministre.
Pourquoi une consultation n’est pas nécessaire
Part II of the Environmental Bill of Rights Act, 1993 does not apply to proposals to make a Minister’s Zoning Order (MZO) under subsection 47(1) of the Planning Act, or to amend or revoke an MZO under subsection 47(8) of the Planning Act.
Although not required, the ministry is providing public notice of this request for consultation.
Détails de la proposition
Le ministère des Affaires municipales et du Logement mène une consultation sur une demande d’arrêté ministériel de zonage qui a été approuvée par la municipalité.
Un arrêté ministériel de zonage, pris en application de l’alinéa 47(1)a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, réglemente l’utilisation du sol ainsi que l’édification, l’implantation et l’utilisation d’un bâtiment ou d’une construction sur le terrain.
Le ministère reçoit une demande de Liberty Development pour la prise d’un arrêté ministériel de zonage visant à faciliter un aménagement résidentiel à usage mixte au 171, chemin Maplecrete, aux 140 et 160, chemin Doughton, et à l’îlot résidentiel 2 du plan enregistré 65M-4793 dans la ville de Vaughan. Veuillez consulter les cartes de localisation ci-dessous.
Les terrains visés ont une superficie d’environ 1,41 hectare et sont situés entre le chemin Maplecrete et le chemin Creditstone, au nord du chemin Doughton. Les terrains visés sont actuellement occupés par des bâtiments d’un étage à usage industriel.
Si l’arrêté ministériel de zonage demandé est accepté, il autoriserait la construction des éléments suivants :
- quatre tours résidentielles de 24 à 29 étages;
- une tour à usage mixte de 30 étages comprenant des espaces résidentiels, des bureaux et un hôtel;
- un total de 1 565 unités résidentielles, dont 182 unités locatives construites sur mesure;
- une aire d’agrément extérieure centrale.
Afin d’assurer la transparence dans la prise des décisions et à l’appui des priorités du gouvernement, le ministère souhaite obtenir des commentaires indiquant si cette demande doit être prise en considération ainsi que tout renseignement supplémentaire susceptible d’éclairer la prise d’une décision.
Documents justificatifs
Consulter les documents en personne
Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.
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