Proposition de consultation auprès des intervenants pour le renouvellement de la Stratégie ontarienne relative à l’hydrogène bas carbone

Cette publication vise à recueillir des commentaires concernant les principaux domaines prioritaires sur lesquels le gouvernement devrait concentrer ses efforts dans le cadre du renouvellement de la Stratégie ontarienne relative à l’hydrogène bas carbone. La consultation vise à :

• recueillir des idées pour de nouvelles initiatives et recherches qui soutiennent non seulement la production d’hydrogène bas carbone en Ontario, mais qui stimulent également l’innovation dans l’utilisation de l’hydrogène dans divers secteurs de l’économie en appuyant la distribution, le stockage et la demande d’hydrogène;
• cerner les secteurs économiques de l’Ontario présentant la plus grande valeur et le meilleur état de préparation en tant qu’utilisateurs finaux de l’hydrogène, tout en évaluant les possibilités de production d’hydrogène dans ces secteurs (par exemple, les transports, la fabrication, l’énergie) qui peuvent bénéficier à la fois de l’utilisation et de la production d’hydrogène;
• aider le gouvernement à déterminer si, et dans quelle mesure, des fonds doivent être alloués par les contribuables et/ou les consommateurs d’énergie pour soutenir davantage les projets liés à l’hydrogène.

Contexte

En novembre 2020, le gouvernement a annoncé l’élaboration de la toute première Stratégie ontarienne relative à l’hydrogène bas carbone et le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (MEPP) a publié un document de travail aux fins de consultation préalable pour obtenir des conseils sur l’élaboration de la stratégie. De plus, tout au long de l’année 2021, le MEPP a mené des consultations ciblées avec des experts de l’industrie et du milieu universitaire par l’entremise du Groupe de travail sur la Stratégie relative à l’hydrogène et a entrepris des consultations auprès des collectivités autochtones.

La responsabilité de la diffusion de la Stratégie relative à l’hydrogène bas carbone a ensuite été transférée au ministère de l’Énergie et de l’Électrification. La Stratégie ontarienne relative à l’hydrogène bas carbone a été publiée en avril 2022 et comporte huit mesures immédiates visant à faire progresser la production et l’utilisation finale de l’hydrogène bas carbone dans la province.

Depuis lors, le gouvernement a progressé dans la mise en œuvre de ces mesures visant à encourager les projets liés à l’hydrogène en Ontario et à recueillir des renseignements de base sur les avantages et les défis d’une économie de l’hydrogène bas carbone. Les mises à jour les plus importantes sont décrites ci-dessous.

Niagara Hydrogen Centre – Le gouvernement de l’Ontario soutient la proposition d’Atura Power concernant la plus grande installation de production d’hydrogène bas carbone de la province. L’installation serait en mesure de fournir des services d’équilibrage du réseau et d’utiliser de l’électricité à faible coût en dehors des heures de pointe pour produire de l’hydrogène bas carbone. L’Ontario offre un soutien au moyen d’une exemption réglementaire de la redevance sur le revenu brut pour l’électricité pour les années 2024 à 2033. En janvier 2023, la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE) a conclu un contrat pluriannuel, à compter de 2024, pour des services de réglementation du réseau qui soutiendront le projet. Le Niagara Hydrogen Centre devrait être opérationnel dans le courant de l’année 2025.

Fonds pour l’innovation relative à l’hydrogène (FIH) – Les producteurs d’hydrogène sont bien placés pour apporter des avantages au système électrique et ont déjà travaillé avec la SIERE pour fournir des services auxiliaires tels que la réglementation de la fréquence du réseau. En février 2023, la SIERE a lancé le FIH avec un financement de 15 millions de dollars sur trois ans pour lancer et développer des possibilités d’intégration de l’hydrogène dans le système électrique propre de l’Ontario, y compris le stockage de l’hydrogène. En octobre et novembre 2023, 15 projets retenus ont été annoncés, et 13,8 millions de dollars ont été alloués par le FIH. Les projets les plus importants sont les suivants :

• Atura Power recevra 4,1 millions de dollars pour mélanger l’hydrogène et le gaz naturel afin de produire de l’électricité à la centrale de Halton Hills.
• Emerald Energy de Waste Inc. à Brampton, recevra 3,0 millions de dollars pour produire de l’hydrogène à partir de l’électricité produite dans son installation existante de valorisation énergétique des déchets, afin de tester sa capacité à fournir des services de réseau électrique et à alimenter en hydrogène des véhicules lourds.
• Carlsun Energy Solutions recevra 1,9 million de dollars pour un nouvel électrolyseur afin de tester sa capacité à fournir des services de réseau électrique et à alimenter une station de ravitaillement en hydrogène à Port Elgin.
• Enbridge Gas, à Markham, recevra 1,8 million de dollars pour la première installation de production combinée de chaleur et d’énergie alimentée par l’hydrogène en Amérique du Nord, qui peut également mélanger l’hydrogène et le gaz naturel pour produire de l’énergie.

Ces projets aideront à améliorer l’expérience et la compréhension des avantages et des limites potentiels de l’hydrogène pour soutenir le réseau électrique de l’Ontario.

Cadre législatif et réglementaire de l’Ontario pour le stockage géologique du carbone – Le stockage géologique du carbone offre la possibilité de produire de l’hydrogène à faible teneur en carbone à partir du gaz naturel. En janvier 2022, le ministère des Richesses naturelles (MRN) a publié un document de travail qui marque le début d’une approche progressive envers la réglementation du stockage géologique du carbone. Depuis lors, le MRN a :

• modifié la Loi sur les ressources en pétrole, en gaz et en sel pour supprimer une interdiction de certaines activités de stockage du carbone et permettre aux « travaux particuliers » de mettre à l’essai ou d’évaluer une technologie, une méthode ou une activité (comme le stockage du carbone), d’en faire un projet pilote ou d’en faire la démonstration;
• mis en œuvre un nouveau règlement afin de permettre aux promoteurs de demander l’approbation de ces projets spéciaux, y compris le stockage du carbone, dans un premier temps sur des terres privées uniquement;
• récemment lancé des consultations publiques concernant un cadre de réglementation des projets de stockage géologique du carbone à l’échelle commerciale sur les terres de la Couronne et les terres privées. Ces consultations incluaient notamment un document de travail publié à l’été 2024, qui présentait une panoplie de facteurs à prendre en compte pour la conception d’un cadre à l’échelle commerciale.

Soutenir la recherche continue sur l’hydrogène – L’Ontario a soutenu deux projets indépendants de recherche sur l’hydrogène en partenariat avec Ressources naturelles Canada pour faire progresser le développement de l’hydrogène dans la province :

• H2GO Canada a cartographié et évalué les possibilités de stockage saisonnier de l’hydrogène et de séquestration permanente du CO₂ dans les perspectives géologiques de l’Ontario du point de vue de l’utilité commerciale. Le rapport de H2GO, intitulé Scoping the Commercial Potential for Carbon Capture, Utilization and Storage in Ontario to 2035 (Évaluation du potentiel commercial du captage, de l’utilisation et du stockage du carbone en Ontario jusqu’en 2035, en anglais seulement), a été publié en août 2023.
• H2GO Canada a également entrepris une évaluation exhaustive des possibilités d’approvisionnement en hydrogène bas carbone de l’Ontario et des principales applications d’utilisation finale permettant de développer des marchés durables. Le rapport de H2GO, intitulé Forecasting Low-Carbon Hydrogen Market Characteristics in Ontario to 2050 (Prévision des caractéristiques du marché de l’hydrogène bas carbone en Ontario jusqu’en 2050, en anglais seulement), a été publié en octobre 2023.

En plus des mesures prises par l’Ontario pour faire progresser l’économie de l’hydrogène bas carbone, les producteurs d’hydrogène de la province sont admissibles au crédit d’impôt à l’investissement pour l’hydrogène propre du gouvernement fédéral.

Proposition actuelle

Le ministère de l’Énergie et de l’Électrification sollicite des commentaires sur les questions de consultation suivantes dans le cadre de son examen portant sur le renouvellement de la Stratégie ontarienne relative à l’hydrogène bas carbone afin de donner la priorité à la sécurité économique et à la création d’emplois, à la sécurité énergétique et à l’avantage de l’Ontario en matière d’énergie propre dans le secteur industriel.

Dispositions générales

• Quels autres soutiens financiers, stratégiques ou réglementaires le gouvernement de l’Ontario peut-il mettre en œuvre, en collaboration avec le gouvernement fédéral, pour accélérer la production et l’utilisation finale de l’hydrogène, et comment les coûts et les avantages peuvent-ils être équilibrés efficacement?

Sécurité économique et création d’emplois

• Comment l’expansion de la production et de l’utilisation de l’hydrogène peut-elle stimuler la croissance économique et créer des emplois de grande qualité en Ontario? Quelles initiatives ou politiques stratégiques pourraient aider à maximiser ces possibilités? En outre, quelles sont les industries qui pourraient intégrer les technologies de l’hydrogène et qui ne le font pas actuellement, et quels sont les obstacles qui empêchent une adoption à plus grande échelle?
• Comment les collectivités autochtones pourraient-elles être incluses dans le développement de l’hydrogène en Ontario et en bénéficier?

Sécurité énergétique

• Quelle incidence l’hydrogène produit à partir de l’électricité tirée du réseau de l’Ontario aurait-il sur le réseau électrique de la province et comment cette demande devrait-elle être traitée en priorité par rapport aux autres demandes d’électrification?
• Comment le développement de l’hydrogène bas carbone pourrait-il être inclus dans la future planification énergétique intégrée du gouvernement?

Avantage de l’Ontario en matière d’énergie propre dans le secteur industriel

• Quelles sont les meilleures possibilités de marché pour l’hydrogène bas carbone à court et moyen terme, à la fois pour une production rentable (y compris le développement de communautés « pivots » de l’hydrogène) et pour l’utilisation finale d’un point de vue économique et de la décarbonation? Quelle infrastructure l’Ontario peut-il exploiter pour faire de la province un chef de file de l’économie de l’hydrogène? 
• ​​​​​​​Quelles connaissances peuvent être tirées des recherches existantes et de l’analyse de marché du secteur de l’hydrogène, particulièrement pour comprendre les principaux partenaires et la demande potentielle en Ontario et à l’échelle mondiale? Quels domaines de nouvelles recherches ou d’études plus approfondies pourraient le mieux améliorer la connaissance du marché de l’hydrogène et le développement de la technologie de l’hydrogène?​​​​​​​

Il n’est pas nécessaire de publier cet avis dans le Registre environnemental de l’Ontario, mais nous souhaitions connaître votre opinion. Nous vous remercions pour vos commentaires.