Stratégie ontarienne relative à l’hydrogène à faible teneur en carbone – document de travail

Numéro du REO
019-2709
Type d'avis
Politique
Affiché par
Ministère de l’Énergie
Étape de l'avis
Décision Mis à jour
Décision affichée
Période de consultation
Du 19 novembre 2020 au 18 janvier 2021 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Il n’existe aucune obligation d’afficher cet avis sur le Registre environnemental de l’Ontario, mais nous voulons connaître votre opinion. Nous vous remercions de vos commentaires.

Update Announcement

Cet avis a été initialement publié par le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (MEPNP). La responsabilité de la publication de la Stratégie ontarienne relative à l’hydrogène à faible teneur en carbone a ensuite été confiée au ministère de l’Énergie (ÉNERGIE).

14 septembre 2022

Cette consultation a eu lieu :

du 19 novembre 2020
au 18 janvier 2021

Résumé de la décision

Le 7 avril 2022, nous avons publié notre Stratégie ontarienne relative à l’hydrogène à faible teneur en carbone. La stratégie s’est inspirée des commentaires reçus sur le document de travail intitulé « Stratégie ontarienne relative à l’hydrogène à faible teneur en carbone » et du groupe de travail sur la stratégie de l’hydrogène.

Détails de la décision

Stratégie ontarienne relative à l’hydrogène à faible teneur en carbone

La Stratégie ontarienne relative à l’hydrogène à faible teneur en carbone a été publiée le 7 avril 2022 et présente une vision pour une économie de l’hydrogène à faible teneur en carbone dans notre province – une économie où nous pouvons tirer parti de nos nombreux atouts pour développer un secteur autonome en Ontario, faire évoluer notre système énergétique, créer des emplois locaux et attirer des investissements tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre.

La stratégie de l’Ontario relative à l’hydrogène trace une voie dans laquelle huit mesures concrètes et immédiates devraient permettre de multiplier par huit la capacité de production d’hydrogène à faible teneur en carbone de la province et d’aider le marché naissant à réaliser son potentiel. Voici ces mesures :

  1. Lancement du projet pilote de production d’hydrogène de Niagara Falls
  2. Désignation des communautés du carrefour de l’hydrogène de l’Ontario
  3. Évaluation de la faisabilité des possibilités d’utilisation de l’hydrogène par Bruce Power
  4. Élaboration d’un tarif d’électricité interruptible
  5. Soutien des projets pilotes de stockage de l’hydrogène et d’intégration au réseau
  6. Transition de l’industrie par l’utilisation d’hydrogène bas carbone
  7. Consultation sur un cadre réglementaire pour la séquestration et le stockage du carbone en Ontario
  8. Soutien de la recherche en cours sur l’hydrogène

L’Ontario reconnaît également l’importance de travailler avec le gouvernement fédéral et les autres provinces et territoires pour faire progresser le développement commercial de l’hydrogène. Cette stratégie invite le gouvernement fédéral à offrir des soutiens et des partenariats tangibles avec la province, notamment des possibilités de financement et de partage des risques, des réglementations claires et efficaces harmonisées entre les principales compétences et un soutien à l’innovation.

Commentaires reçus

Par l'entremise du registre

74

Par courriel

71

Par la poste

0
Consulter les commentaires soumis par l'entremise du registre

Effets de la consultation

Nous avons reçu 145 soumissions au cours de la période de consultation de 60 jours sur le Registre environnemental pour le document de discussion sur la Stratégie ontarienne relative à l’hydrogène à faible teneur en carbone, avec des commentaires de l’industrie, d’universités, d’organisations non gouvernementales, de municipalités et de particuliers.

Le niveau de soutien parmi les répondants était généralement élevé, 113 étant favorables, 28 neutres et 4 non favorables. Tous les commentaires ont été passés en revue et pris en compte dans l’élaboration de la Stratégie ontarienne relative à l’hydrogène à faible teneur en carbone.

Après avoir reçu des commentaires sur le document de travail, nous avons mis sur pied un groupe de travail sur la stratégie de l’hydrogène (GTSH) afin de mieux orienter l’élaboration de la Stratégie ontarienne relative à l’hydrogène à faible teneur en carbone. Le GTSH s’est réuni de février à juin 2021 et était composé d’experts de l’industrie et du monde universitaire.

Les communautés autochtones qui ont participé à une séance de participation en mars 2021 ont également fait part de leurs réflexions et considérations sur la stratégie relative à l’hydrogène.

Les commentaires et les réactions reçus lors de ces diverses consultations et engagements ont été résumés en sept thèmes principaux. Les thèmes et la façon dont ils sont abordés dans la Stratégie ontarienne relative à l’hydrogène à faible teneur en carbone sont résumés ci-dessous.

Thème Actions de la stratégie relative à l’hydrogène
Partenariat et collaboration Travailler avec Ontario Power Generation (OPG), la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE), Bruce Power, Enbridge, H2GO Canada et d’autres intervenants sur des mesures immédiates pour soutenir le secteur de l’hydrogène. L’Ontario collaborera également avec le gouvernement fédéral, les municipalités, les communautés autochtones, les établissements d’enseignement et d’autres intervenants clés sur les futurs domaines de travail pour faire progresser l’économie de l’hydrogène en Ontario.
Règlements, directives et législation Consultation sur un cadre réglementaire pour la séquestration et le stockage du carbone en Ontario; priorité donnée à la réduction des formalités et du fardeau administratifs; proactivité de la Commission des normes techniques et de la sécurité (CNTS) dans l’élaboration de règlements et de codes pour appuyer l’adoption et l’utilisation sécuritaires de l’hydrogène; approbation par la Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO), avec l’appui de la CNTS, du premier projet pilote en Amérique du Nord visant à intégrer l’hydrogène dans les gazoducs.
Incitations financières Soutien du projet de production d’hydrogène de Niagara Falls par l’entremise d’une exemption de la redevance sur les recettes brutes; élaboration d’un tarif d’électricité interruptible; soutien des projets de stockage d’hydrogène et d’intégration au réseau par l’entremise de la SIERE.
Intégration du marché Niagara Falls, Halton Hills, Windsor, Nanticoke, Sarnia-Lambton); le ministère de l’Énergie entreprend sa propre étude de faisabilité dirigée par un tiers afin d’explorer les possibilités d’établir de nouveaux centres d’hydrogène ou de carburant propre à faible teneur en carbone en Ontario; Bruce Power lance une étude sur les possibilités offertes par l’hydrogène.
Sensibilisation du public L’Ontario communiquera des renseignements éducatifs au public, y compris aux communautés autochtones, afin de mieux faire connaître les avantages environnementaux de l’hydrogène à faible teneur en carbone et la façon dont son utilisation peut réduire les émissions tout en faisant croître l’économie; soutien à la recherche sur l’hydrogène (p. ex., études indépendantes H2GO); collaboration avec le gouvernement fédéral (p. ex., groupes de travail sur la stratégie fédérale en matière d’hydrogène).
Éducation, formation et développement économique L’Ontario a lancé l’appel de propositions pour le Programme de préapprentissage 2021-22 afin d’accroître l’intérêt pour les métiers spécialisés, y compris ceux liés à l’hydrogène; le Fonds pour le développement des compétences de l’Ontario soutient les secteurs prioritaires tels que la fabrication et la technologie avancées (c.-à-d. qui peuvent inclure la technologie de l’hydrogène); les fonds de développement économique régionaux peuvent soutenir l’hydrogène à faible teneur en carbone en Ontario.
Recherche et développement Le ministère de l’Énergie entreprend sa propre étude de faisabilité dirigée par un tiers pour explorer les possibilités d’établir de nouveaux centres de distribution d’hydrogène ou de carburant propre à faible teneur en carbone en Ontario; Bruce Power lance une étude sur les possibilités d’utilisation de l’hydrogène; soutien financier pour deux études H2GO (c.-à-d., offre et demande et stockage de l’hydrogène et du carbone); Atura Power cible des emplacements de centres de distribution d’hydrogène.

Documents justificatifs

Consulter les documents en personne

Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.

Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.

Communiquer avec nous

Personne-ressource

Bill Greenizan

Phone number
Office
Ministère de l’Énergie, du développement du Nord et des mines
Address

77, rue Grenville
7ème étage
Toronto, ON
M7A 2C1
Canada

Office phone number

S'inscrire pour obtenir des avis

Nous vous enverrons des avis par courriel accompagnés de toute mise à jour liée à cette consultation. Vous pouvez modifier vos préférences relatives à l'avis en tout temps en allant à votre page de profil où se trouvent vos paramètres.

Suivre cet avis

Proposition initiale

Numéro du REO
019-2709
Type d'avis
Politique
Affiché par
Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Proposition affichée

Période de consultation

19 novembre 2020 - 18 janvier 2021 (60 days)

Pourquoi une consultation n’est pas nécessaire

Le ministère n’est pas tenu d’afficher le présent avis, car la stratégie n’a pas encore été mise en œuvre. Nous affichons volontairement l’avis pour informer le public de cette initiative et l’inviter à soumettre des commentaires écrits. Il s’agit d’une consultation préalable seulement..

Détails de la proposition

Introduction

Le Plan environnemental pour l’Ontario évolue pour répondre aux priorités environnementales de la population ontarienne à mesure qu’émergent des informations, des idées et des innovations. L’hydrogène est un secteur que nous explorons comme moyen de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d’amélioration de la qualité de l’air, tout en créant des possibilités de croissance pour l’industrie. Ce point est particulièrement important, car en 2018, environ 80 % des émissions de gaz à effet de serre de l’Ontario provenaient du transport, des bâtiments et de l’industrie, tous des secteurs où l’hydrogène peut être utilisé.

Dans le cadre des travaux du Comité ontarien de l’emploi et de la relance, le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs a procédé à une consultation auprès des secteurs des technologies propres et de l’hydrogène pour comprendre les perturbations liées à la COVID-19 et la façon dont le gouvernement pourrait aider le secteur à continuer de croître et de prospérer au-delà de la relance immédiate.

Pour veiller à ce que le secteur de l’hydrogène puisse continuer de croître et de favoriser la création d’emplois dans notre province, nous avons publié un document de travail aux fins de consultation publique qui informera la création de la toute première stratégie en matière d’hydrogène de l’Ontario.

Notre vision préliminaire est de tirer parti de nos forces actuelles pour développer l’économie de l’hydrogène en Ontario, favoriser la création d’emplois locaux et attirer des investissements régionaux, tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre.

L’hydrogène peut contribuer à réduire les émissions et à éliminer le carbone de l’économie ontarienne

Lorsqu’il est utilisé comme combustible (par exemple, dans une pile à combustible ou brûlé directement), l’hydrogène n’émet aucun gaz à effet de serre. Selon la façon dont il est produit, l’hydrogène peut aider à éliminer le carbone de notre économie et à réduire notre dépendance aux carburants qui ont une empreinte carbone plus importante, de concert avec d’autres mesures.

Par exemple, l’hydrogène à faible teneur en carbone produit à partir du réseau électrique à faible émission de carbone de l’Ontario pourrait être utilisé comme solution de rechange sous forme de combustible propre ou comme complément aux combustibles fossiles comme le charbon, le gaz naturel, le diesel et l’essence. En tenant compte des possibilités de soutien du secteur, l’Ontario pourrait contribuer à la relance économique à long terme dans toutes les régions de la province alors que les entreprises revoient leur mode de fonctionnement et de croissance.

Le rôle de l’Ontario dans l’économie de l’hydrogène

La production d’hydrogène à faible teneur en carbone augmente. Les territoires de compétence consacrent des ressources pour accélérer ce processus, car ils considèrent ce carburant comme un élément clé de leurs stratégies climatiques à long terme.

L’Ontario est bien positionné pour stimuler la croissance d’une économie de l’hydrogène à faible teneur en carbone grâce à son alimentation en électricité à faible émission de carbone, soutenue par un système de distribution élargie de gaz naturel, ainsi qu’à plusieurs projets et entreprises déjà établis ou en développement.

Occasions pour le public de formuler des commentaires

Au cours des prochaines semaines, nous ferons participer les intervenants qui souhaitent façonner le développement du secteur ontarien de l’hydrogène à faible teneur en carbone en recensant les avantages concurrentiels et les secteurs prioritaires pour l’industrie et les gouvernements.

Les intervenants seront composés :

  • d’entreprises;
  • d’experts universitaires;
  • du public;
  • des municipalités;
  • d’autres personnes.

Nous avons également transmis ce document de travail aux communautés autochtones.

Le but de ce document de travail est d’entamer un dialogue et de solliciter vos commentaires pour :

  • mieux comprendre les besoins du secteur, y compris ceux des consommateurs;
  • mieux comprendre les défis liés au soutien d’un marché de l’hydrogène complexe;
  • envisager des moyens visant à permettre au secteur privé d’élargir l’adoption de l’hydrogène et de soutenir la croissance régionale.

Le déploiement de l’hydrogène en Ontario offre à la fois des occasions et des défis à relever. Cela exigera la collaboration des gouvernements et des intervenants. C’est pourquoi nous voulons connaître votre opinion. Nous tiendrons compte des commentaires que nous recevrons à mesure que nous élaborons une stratégie pour favoriser la croissance de l’économie de l’hydrogène en Ontario.

Voici quelques-uns des éléments sur lesquels nous souhaitons obtenir des commentaires :

Sujet 1 : La vision de la stratégie ontarienne relative à l’hydrogène

Nous voulons connaître votre opinion sur :

  • la pertinence du développement du secteur de l’hydrogène en Ontario et les avantages qu’il peut offrir;
  • les principaux résultats d’une stratégie relative à l’hydrogène;
  • la façon de définir et de mesurer le succès.
Sujet 2 : Appuyer le Plan environnemental en réduisant les émissions de gaz à effet de serre au moyen d’un hydrogène à faible teneur en carbone

Nous voulons connaître votre opinion sur :

  • les principales technologies, réglementations et occasions d’affaires;
  • l’établissement d’objectifs et de cibles réalistes;
  • les avantages environnementaux connexes.
Sujet 3 : Favoriser le développement économique et les emplois en bâtissant une industrie de l’hydrogène concernant toutes les régions de l’Ontario dans le but de créer des emplois, de faciliter la relance économique, de rechercher des partenariats stratégiques et de soutenir l’innovation

Nous voulons connaître votre opinion sur le rôle que l’hydrogène peut jouer :

  • pour divers secteurs et régions;
  • dans l’innovation et la création d’emplois;
  • dans le perfectionnement potentiel de la main-d’œuvre.
Sujet 4 : Favoriser la résilience énergétique en tenant compte de la valeur de l’hydrogène local pour les factures d’électricité de l’Ontario et l’évolution du système d’énergie

Nous voulons connaître votre opinion sur :

  • le rôle de l’hydrogène dans un système d’énergie fiable et abordable, y compris dans le stockage d’énergie;
  • les obstacles et les possibilités dans le système d’énergie.
Sujet 5 : Réduire les obstacles et prendre les mesures nécessaires pour attirer l’investissement et créer des règles uniformes entre les options technologiques

Nous voulons connaître votre opinion sur :

  • les relations de l’Ontario avec les partenaires (par exemple, secteur privé, milieu universitaire, autres gouvernements et paliers de gouvernement);
  • les obstacles et les possibilités de croissance.
Sujet 6 : Utiliser l’hydrogène où et quand cela a du sens, en se concentrant sur les secteurs les plus susceptibles de devenir rentables

Nous voulons connaître votre opinion sur les éléments suivants de la stratégie relative à l’hydrogène :

  • échéancier;
  • possibilité de réduction des coûts à l’échelle de la chaîne d’approvisionnement;
  • détermination et gestion des risques.

Commentaires

Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires sur ces possibilités ainsi que d’autres considérations. Le document de travail publié dans la section des documents justificatifs du présent avis fournit de plus amples renseignements généraux sur l’hydrogène, notamment :

  • les avantages et les possibilités de l’Ontario;
  • des questions de discussion.

Les commentaires que nous recevons nous aideront à mettre au point une stratégie ontarienne relative à l’hydrogène à faible teneur en carbone.

Documents justificatifs

Consulter les documents en personne

Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.

Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.

Commentaire

La consultation est maintenant terminée.

Cette consultation a eu lieu 19 novembre 2020
due 18 janvier 2021

Communiquer avec nous

Personne-ressource

Michael Bishop

Phone number
Email address
Office
Élaboration des programmes en matière de changement climatique
Address

6e étage, 135, av. St Clair Ouest
Toronto, ON
M4V 1P5
Canada

Office phone number