Consultation en vue d’appuyer le rôle important du gaz naturel dans le système énergétique et l’économie de l’Ontario.

En octobre 2024, l’Ontario a publié un énoncé de politique sur l’avenir énergétique de la province. Dans le document L’avenir énergétique abordable de l’Ontario : Le besoin pressant en énergie, le ministère s’est engagé à inclure un énoncé de politique sur le gaz naturel dans le Plan intégré relatif aux ressources énergétiques de la province, afin de fournir une orientation claire sur le rôle important du gaz naturel dans le futur système énergétique de l’Ontario. L’élaboration d’un énoncé de politique sur le gaz naturel était également une recommandation du Comité de la transition relative à l’électrification et à l’énergie de l’Ontario (CTEE).

Le ministère de l’Énergie et de l’Électrification (ÉNERGIE) sollicite des commentaires sur les principes et les engagements concernant la façon dont le rôle continu du gaz naturel devrait être pris en compte dans cet énoncé, qui sera publié dans le cadre du Plan intégré relatif aux ressources énergétiques de l’Ontario début 2025.

Contexte

À l’heure actuelle, le gaz naturel représente près de 40 % de la consommation énergétique totale de l’Ontario, tandis que l’essence, le diesel et d’autres produits pétroliers raffinés représentent environ 36 %, l’électricité un peu plus de 20 %, les autres types d’énergie moins de 5 %. Étant donné que le gaz naturel offre une combinaison intéressante de faible coût et de densité énergétique élevée qui ne peut être égalée par d’autres sources d’énergie, il constitue le combustible le plus utilisé pour le chauffage en Ontario, avec environ 3,8 millions de clients approvisionnés. Le gaz naturel est une composante essentielle du bouquet à long terme de l’Ontario et du premier Plan intégré relatif aux ressources énergétiques de la province.

Il remplit divers rôles dans les secteurs industriel, résidentiel, commercial et agricole. Il représente également un élément essentiel des sources de production d’électricité de la province pour maintenir la fiabilité et répondre à la demande d’électricité en période de pointe : l’augmentation de la production d’électricité par le gaz naturel peut contribuer à réduire les émissions à l’échelle de la province en appuyant l’électrification rentable dans d’autres secteurs, tels que le transport et l’industrie lourde. D’ici 2035, le secteur de l’électricité de l’Ontario réduira les émissions d’au moins trois fois la quantité qu’il produit grâce à l’électrification rentable.

Une élimination progressive prématurée de la production d’électricité alimentée au gaz naturel pourrait nuire aux consommateurs d’électricité et à l’économie. Selon l’étude sur le retrait progressif du gaz naturel réalisée par la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE) en 2021, l’élimination complète de la production de gaz naturel d’ici 2030 pourrait entraîner des pannes du réseau électrique et une augmentation de 60 % des factures d’électricité résidentielles (environ 100 $ par mois), en plus d’étouffer les investissements dans des solutions à faibles émissions de carbone.

Le système énergétique doit s’adapter au rythme du changement afin que les consommateurs continuent d’avoir les clés pour faire des choix au sujet de leurs sources d’énergie. Cela nécessitera une coordination entre les services de gaz naturel, les services d’électricité et la SIERE pour gérer les coûts du système énergétique et assurer la fiabilité, car des investissements importants dans l’infrastructure énergétique sont nécessaires pour soutenir une économie en croissance et en évolution. Cette coordination permettrait de s’assurer que les ressources en électricité suivent le rythme de la demande alors qu’un nombre croissant de consommateurs changent de source d’énergie au fil du temps, tout en réduisant le risque de délaissement des actifs avant la fin de leur vie utile.

À long terme, un réseau de gaz naturel économiquement viable peut également soutenir l’intégration de combustibles propres pour réduire les émissions, y compris le gaz naturel renouvelable (GNR) et l’hydrogène à faible émission de carbone. Les consommateurs de l’Ontario ont déjà accès aux programmes offerts par des fournisseurs réglementés et non publics pour ajouter volontairement du gaz naturel renouvelable à leur approvisionnement en gaz. Des projets pilotes sont également en cours pour accroître la production et l’utilisation d’hydrogène à faible teneur en carbone, y compris des projets soutenus par le Fonds pour l’innovation relative à l’hydrogène.

Le captage et le stockage du carbone sont une autre technologie émergente qui pourrait réduire les émissions générées par l’utilisation continue du gaz naturel par les grands consommateurs industriels. L’Ontario s’est engagé à élaborer et à mettre en œuvre un cadre pour réglementer les projets géologiques de stockage du carbone à l’échelle commerciale dans la province.

À l’avenir, l’Ontario inclura un énoncé de politique sur le gaz naturel dans son Plan intégré relatif aux ressources énergétiques afin de fournir une orientation claire sur le rôle de cette source de combustible dans l’avenir énergétique à long terme de l’Ontario.

Loi de 2024 visant à maintenir la facture énergétique à un niveau abordable

En décembre 2023, la Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) a rendu une décision partagée qui aurait considérablement augmenté le coût initial pour les consommateurs d’installer des raccordements au gaz naturel pour les nouvelles maisons et les petites entreprises. Plus précisément, la CEO a décidé que, pour ces raccordements de client à faible volume, l’« horizon de revenu » que les services de gaz utilisent pour calculer le coût initial des nouveaux raccordements pour les clients serait ramené de quarante ans à zéro à compter du 1^er janvier 2025. Par conséquent, les nouveaux clients auraient dû payer dès le départ 100 % du coût de leur raccordement (soit en moyenne, une somme d’environ 4 400 $ qui s’ajoute au prix d’une maison neuve, ou des dizaines de milliers de dollars dans le cas d’une maison dans les régions rurales de l’Ontario) plutôt que de maintenir la pratique de longue date consistant à payer ces coûts sur quarante ans.

En mai 2024, l’Ontario a adopté le projet de loi 165, la Loi de 2024 visant à maintenir la facture énergétique à un niveau abordable, qui confère au gouvernement le pouvoir limité dans le temps d’établir l’horizon de revenu pour les clients résidentiels, commerciaux et agricoles de petite taille. Le gouvernement a ensuite déposé le Règlement de l’Ontario 273/24 pris en application de la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario afin de ramener l’horizon de revenu des coûts de raccordement au gaz naturel à 40 ans, rétablissant ainsi la politique de statu quo en place depuis 1998 que la décision de décembre 2023 de la CEO avait infirmé.

La Loi de 2024 visant à maintenir la facture énergétique à un niveau abordable permet également au gouvernement de prendre des règlements pour exiger de la CEO qu’elle tienne une nouvelle audience à l’avenir pour revoir l’horizon de revenu. Une fois que le gouvernement aura présenté un énoncé de politique sur le gaz naturel, une recommandation du rapport final du CTEE, il entend, par voie de règlement, exiger que la CEO examine de nouveau cette question.

Lorsque le pouvoir limité dans le temps du gouvernement d’établir l’horizon de revenu aura expiré (le 1^er janvier 2029), la compétence exclusive de déterminer un horizon de revenu sera rendue à la CEO.

Questions de consultation

Le gaz naturel est la principale source de chauffage des trois quarts des Ontariens. Il constitue également une police d’assurance qui assure la fiabilité du réseau d’électricité et lui permet de répondre à la demande d’électricité en période de pointe les jours les plus chauds et les plus froids de l’année, lorsque d’autres ressources comme l’énergie éolienne et solaire ne sont pas disponibles.

Il est essentiel d’attirer de nouveaux emplois dans le secteur de la fabrication, notamment dans l’industrie automobile et l’agriculture, compte tenu du rôle que joue le gaz naturel dans le maintien du prix de l’énergie à un niveau abordable, de la fiabilité du réseau et de la croissance continue.

Nous sollicitons les commentaires du public, des intervenants et des collectivités autochtones sur les questions ci-dessous afin d’éclairer l’énoncé de politique sur le gaz naturel de la province :

• Quels principes le gouvernement devrait-il fournir à la CEO pour guider l’élaboration continue des politiques de raccordement au gaz naturel par celle-ci?

• Quel rôle le gaz naturel devrait-il jouer dans le maintien du caractère abordable de l’énergie et dans le soutien du choix des clients dans les applications résidentielles et commerciales de petite taille (p. ex. chauffage des locaux et de l’eau)?

• Quel rôle le gaz naturel devrait-il jouer dans le soutien du développement économique dans les secteurs industriel et agricole de l’Ontario, y compris les procédés qui peuvent être difficiles à électrifier? 

• Quel rôle le gouvernement devrait-il jouer dans le soutien et l’accélération de l’expansion rationnelle du réseau de gaz naturel afin de rendre le chauffage domestique plus abordable et de soutenir la croissance économique dans les collectivités qui souhaitent être approvisionnées en gaz naturel?

• Pour les projets d’expansion du réseau de gaz naturel bénéficiant d’un soutien gouvernemental, les processus d’approbation devraient-ils être simplifiés afin de permettre aux Ontariens de bénéficier d’un chauffage domestique abordable? De quelles façons?

• Quel rôle le gaz naturel devrait-il jouer dans le soutien de la sécurité et la résilience du réseau électrique?

• Quel rôle le gaz naturel devrait-il jouer dans la compensation des sources de combustible qui présentent des émissions de GES plus importantes?

• Quels sont les défis et les possibilités en ce qui concerne l’amélioration de l’efficacité énergétique, l’adoption de combustibles propres (p. ex., GNR, hydrogène) et de méthodes de réduction des émissions (p. ex., captage et stockage du carbone) pour réduire les émissions dans le réseau de gaz naturel?

Répercussions environnementales de la proposition

L’énoncé de politique sur le gaz naturel appuiera le Plan intégré relatif aux ressources énergétiques de l’Ontario afin de concrétiser la vision du gouvernement d’un système énergétique abordable, fiable et propre. L’atteinte de ces objectifs pour le système énergétique de la province pourrait avoir des répercussions positives importantes sur l’environnement grâce à l’édification d’une économie plus propre et plus diversifiée.