Consultation sur le plan intégré des ressources énergétiques

Vue d’ensemble

Le ministère de l’Énergie et de l’Électrification a publié un document de réflexion sur la politique énergétique, intitulé « L’avenir énergétique abordable de l’Ontario : Le besoin pressant en énergie », qui vise à orienter la mise en place d’un système énergétique abordable, fiable et propre pour répondre aux besoins de la croissance exceptionnelle de l’Ontario. Ce document expose la réflexion que l’Ontario entend mener pour créer son premier plan intégré des ressources énergétiques. Ce plan, qui sera élaboré en vue d’être publié en 2025, tiendra compte de la vision à long terme de l’utilisation de l’énergie dans l’ensemble de l’économie et de toutes les sources d’énergie. Il détaillera les mesures et les dispositions politiques qui seront prises pour répondre aux besoins et pour que notre système d’énergie propre reste abordable, fiable et abondant à long terme.

Le ministère de l’Énergie et de l’Électrification sollicite les commentaires et les points de vue du public, des intervenants et des communautés autochtones afin de contribuer à l’élaboration du plan intégré des ressources énergétiques. Cette initiative s’appuie sur les travaux importants réalisés au cours des six dernières années pour améliorer la planification du système et relever les défis liés à la croissance de l’économie.

Afin de permettre une contribution éclairée au plan intégré des ressources énergétiques, cette publication comprend des liens vers plusieurs documents techniques et de référence, ainsi que vers d’autres consultations actives que le ministère est en train de mener. Une série de questions est ensuite posée afin d’orienter les commentaires vers les domaines de planification qui, selon le ministère de l’Énergie et de l’Électrification, devraient faire l’objet d’un examen plus approfondi.

Le ministère de l’Énergie et de l’Électrification tiendra compte de vos commentaires dans l’élaboration et le lancement du premier plan intégré des ressources énergétiques de l’Ontario.

Contexte : Planification de la croissance

L’Ontario aura besoin de plus d’électricité dans les années à venir. Ce besoin sera alimenté par une électrification accrue, la connexion de nouvelles entreprises et une augmentation de la création de logements pour desservir une population croissante. La Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE) prévoit une croissance de la demande d’électricité de 75 % au cours des 25 prochaines années. Cela signifie que l’Ontario a besoin de 111 TwH de plus d’énergie d’ici 2050, soit l’équivalent de quatre villes et demie comme Toronto. Il existe également une demande continue pour d’autres combustibles comme l’essence et le gaz naturel, qui jouent actuellement un rôle essentiel dans l’alimentation de nos véhicules, le chauffage de nos maisons et la création de nouveaux emplois dans le secteur manufacturier, y compris l’industrie automobile et l’agriculture. .

Il est également possible que cette croissance continue à s’accélérer en raison des tendances mondiales en matière d’électrification de l’économie. Le rapport Étude sur les voies de la décarbonisation de la SIERE, publié en 2022, a exploré un scénario comportant un rythme élevé d’électrification de l’économie et a constaté que cela pourrait conduire à un triplement potentiel de la capacité de production d’électricité requise, nécessitant des investissements de 375 à 425 milliards de dollars dans les ressources énergétiques d’ici 2050.

Afin de reconnaître ces tendances et de prendre des mesures rapides pour développer son système énergétique, le gouvernement a publié Alimenter la croissance de l’Ontario en juillet 2023. Le gouvernement a également créé le Comité de la transition relative à l’électrification et à l’énergie (CTEE) pour donner des conseils sur une meilleure intégration de la planification énergétique dans les divers secteurs, combustibles et aspects du processus de planification. Le rapport final du CTEE, intitulé Perspectives de l’Ontario en matière d’énergie propre, a été publié en janvier 2024.

Proposition

Avec la publication de « L’avenir énergétique abordable de l’Ontario : Le besoin pressant en énergie », le ministère de l’Énergie et de l’Électrification s’appuie sur les travaux importants réalisés à ce jour pour créer un plan intégré des ressources énergétiques. La vision comprend un certain nombre de priorités visant à répondre aux besoins énergétiques actuels et futurs de l’Ontario, notamment en veillant à ce que l’énergie reste abordable et fiable tout au long de la transition énergétique, en donnant des choix aux clients, et en renforçant le leadership énergétique de l’Ontario en déterminant les possibilités de tirer parti de l’économie en matière d’énergie propre de la province, d’augmenter les exportations d’électricité rentables et d’étendre le leadership nucléaire de l’Ontario à l’échelle mondiale. La vision prévoit de travailler en partenariat avec les communautés autochtones dans la mise en place du système énergétique de l’Ontario, afin de faire progresser la réconciliation économique et de permettre aux Autochtones d’exercer un leadership et de participer au secteur de l’énergie. La vision établit également l’engagement de l’Ontario à planifier régulièrement les ressources énergétiques de manière intégrée, en renforçant les rôles des organismes et en consolidant les liens avec les processus de planification locaux, régionaux et intergouvernementaux.

Questions d’orientation

Les commentaires sur les questions ci-dessous contribueront à l’élaboration du plan intégré des ressources énergétiques de la province. Les questions sont structurées de manière à s’harmoniser avec les principales priorités en matière de politique énergétique énoncées dans le document « L’avenir énergétique abordable de l’Ontario : Le besoin pressant en énergie », ce qui peut vous aider à donner vos commentaires sur les questions ci-dessous. 

Question fondamentale :

• Quelles options politiques et mesures le gouvernement devrait-il envisager dans le plan intégré des ressources énergétiques pour réaliser la vision de l’Ontario qui consiste à répondre aux besoins croissants en énergie, à maintenir l’énergie abordable et fiable, à donner des choix aux clients et à nous positionner en tant que superpuissance énergétique? 

Planification de la croissance

• En se fondant sur les recommandations du rapport final du CTEE, quelles sont les mesures à prendre en priorité pour améliorer la planification dans les domaines du gaz naturel, de l’électricité et des autres combustibles?

• La priorité du gouvernement est de veiller à ce que l’Ontario dispose des ressources énergétiques dont il a besoin pour soutenir la croissance. Existe-t-il des possibilités d’améliorer l’approche de la province en matière d’approvisionnement en électricité afin de mieux répondre à cette priorité? 

• Quelles mesures le gouvernement devrait-il envisager pour favoriser un meilleur accès à l’électricité et accélérer les raccordements au réseau qui soutiendront la croissance économique, le raccordement de nouvelles habitations et l’électrification des transports et du chauffage?

• Alors que le besoin de nouvelles infrastructures de transport continue de croître, quelles mesures le gouvernement peut-il prendre pour s’assurer que les transporteurs ont la certitude nécessaire pour faire avancer les travaux de développement dès que possible, tout en veillant à ce que les pressions concurrentielles maintiennent les coûts à un niveau aussi bas que possible?

• Quelle orientation politique le gouvernement devrait-il donner à la Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) en ce qui concerne le rôle à long terme du gaz naturel dans l’économie de l’Ontario et les possibilités de solutions de rechange à faible teneur en carbone dans le réseau de gaz?

• De quelle manière le gouvernement peut-il soutenir au mieux le leadership et la participation autochtones dans la planification et les projets énergétiques?

• Quelles améliorations peuvent être apportées aux processus de planification provinciaux pour soutenir les régions à forte croissance, assurer une meilleure coordination entre les ressources énergétiques et mieux intégrer les processus de planification des municipalités, des distributeurs et des régions?

• Quelles sont les possibilités de coopération entre les autres administrations pour soutenir le commerce de l’énergie, la construction d’infrastructures de transport (p. ex. les pipelines et les interconnexions) et l’électrification des transports?

• Quels types de renseignements techniques et de prévisions seraient les plus utiles aux acteurs du secteur et aux consommateurs d’énergie à mesure que le système se développe pour faire face à la croissance et que l’électrification de l’économie s’intensifie?

Énergie abordable et fiable

• Quelles mesures supplémentaires le gouvernement devrait-il prendre pour permettre aux ménages et aux entreprises de gérer leur consommation d’énergie et de prendre des décisions éclairées à ce sujet?

• Quelles mesures le gouvernement peut-il envisager pour faire en sorte que le réseau d’électricité soutienne les clients qui choisissent d’opter pour un véhicule électrique?

• Quelles mesures le gouvernement devrait-il envisager pour permettre aux clients d’installer des technologies innovantes pour produire ou stocker de l’énergie sur place afin de réduire les coûts et d’améliorer la résilience?

• Quelles mesures concrètes pourraient permettre au plan intégré des ressources énergétiques d’exploiter au mieux les ressources énergétiques décentralisées (RED) qui améliorent les réseaux locaux et provinciaux afin de répondre aux besoins du système énergétique de manière fiable et à moindre coût?

• Quels changements politiques ou réglementaires le gouvernement devrait-il envisager pour faire face aux risques financiers et soutenir l’adoption des RED à long terme?

• Alors que le secteur de l’énergie évolue et que les distributeurs envisagent de jouer de nouveaux rôles dans le service aux clients, quels sont les obstacles qui empêchent les sociétés de distribution locales d’assumer de nouvelles fonctions qui pourraient permettre une exploitation plus efficace du réseau, tirer parti des nouvelles technologies et favoriser l’intégration des RED?

• Quelles mesures le gouvernement peut-il prendre pour améliorer la collaboration entre la CEO, la SIERE, les sociétés de distribution locales, les intervenants de l’industrie et les collectivités locales afin de soutenir l’intégration des RED et les investissements dans ce domaine?

• Quelles autres mesures le gouvernement peut-il prendre pour maintenir un système énergétique abordable pour la population de l’Ontario tout au long de la transition énergétique?

Devenir une superpuissance énergétique

• Quelles sont les possibilités de tirer davantage parti du leadership et de l’expertise de l’Ontario en matière de technologie et d’innovation nucléaires?

• Quelles possibilités l’Ontario devrait-il envisager pour tirer parti de sa position de chef de file en matière d’énergie propre?

Répercussions environnementales de la proposition

Le plan intégré des ressources énergétiques définira les mesures et les dispositions politiques que le gouvernement prendra pour concrétiser sa vision d’un système énergétique abordable, fiable et propre. Maintenir l’avantage de l’Ontario en matière d’énergie propre et l’utiliser pour électrifier l’économie afin de réduire les émissions en Ontario et éventuellement dans les administrations voisines sont des objectifs clés. La réalisation de ces objectifs pourrait avoir des effets positifs importants sur l’environnement.

L’approche de la planification des ressources énergétiques, telles que la production et le transport d’électricité, peut également avoir des répercussions sur les terres (p. ex. les terres agricoles) et sur les environnements et écosystèmes locaux, tels que les bassins versants. Ces répercussions devront être prises en compte dans le contexte du solide cadre en matière d’évaluation environnementale, de permis et d’approbations de l’Ontario. 

Le ministère de l’Énergie et de l’Électrification examinera tous les commentaires soumis par l’intermédiaire de cette publication au registre et en tiendra compte lors de l’élaboration du plan intégré des ressources énergétiques.