Modification de l’autorisation de projet d’énergie renouvelable concernant le projet solaire de Glendale

Numéro du REO
025-0080
Type d'avis
Bulletin
Loi
Loi sur la protection de l'environnement, L.R.O. 1990
Affiché par
Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le présent avis est fourni à titre d’information seulement. Il n’existe aucune obligation de mener une consultation sur le Registre environnemental de l’Ontario à propos de cette initiative. Pour en savoir davantage sur le processus de consultation et les types d’avis publiés sur le registre.

Résumé de l’avis

Nous avons modifié l’autorisation de projet d’énergie renouvelable No. 1565-8ULQT7 concernant le projet solaire de Glendale, situé dans le canton de South Glengarry. Cette modification vise à permettre la mise en œuvre limitée et ciblée d’herbicides à des fins de gestion du site et à préparer l’introduction du pâturage des moutons comme méthode naturelle de contrôle de la végétation.

Pourquoi une consultation n’est pas nécessaire

Le présent avis a pour but d’informer le public de la modification et de son droit à demander une audience relativement à la décision.

Nous considérons que l’effet potentiel de la modification sur l’environnement est négligeable.

Détails

L’autorisation de projet d’énergie renouvelable concernant le projet solaire de Glendale a été modifiée pour permettre la mise en œuvre d’une application limitée et ciblée d’herbicides pour lutter contre les mauvaises herbes nuisibles à l’emplacement du projet.

Il s’agit d’un changement en préparation de l’utilisation du pâturage des moutons comme stratégie de gestion naturelle de la végétation.

L’autorisation initiale de projet d’énergie renouvelable ne prévoyait pas la nécessité d’utiliser des herbicides pour lutter contre les mauvaises herbes nocives, comme le panais sauvage (Pastinaca sativa), une espèce envahissante nocive pour les humains et les animaux, qui est abondante sur tout le site du projet, avec une couverture estimée à environ 50 %. La présence de ces plantes met en danger la santé et la sécurité des travailleurs de l’établissement, car un contact physique peut provoquer des éruptions cutanées douloureuses ressemblant à des brûlures.

Le promoteur, Northland Power, a tenté d’utiliser des méthodes mécaniques traditionnelles de tonte de gazon pour contrôler la propagation de cette mauvaise herbe; cependant, elles se sont avérées inefficaces, et les mauvaises herbes se sont répandues sur le site du projet solaire de Glendale. Le fait de permettre l’utilisation d’herbicides dans les limites du site du projet permettra de contrôler de façon sécuritaire et efficace la croissance de ces plantes dangereuses.

Conformément à la Loi sur les pesticides et au Règlement de l’Ontario 63/09, les herbicides seront appliqués par un destructeur titulaire d’une licence. Tous les herbicides utilisés seront homologués par l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada. En outre, tous les herbicides seront utilisés conformément à l’étiquette approuvée du produit.

Cette installation solaire de classe 3 est située au 18085, County Road 19, dans le canton de South Glengarry, dans les Comtés unis de Stormont, Dundas et Glengarry.

Dispositions concernant l’audience de tiers

Tout résident de l’Ontario peut demander une audience au Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire (TOAT) dans les 15 jours suivant la date de la publication de cette décision au Registre environnemental par un avis écrit envoyé à l’ensemble des coordonnées ci-dessous.

Organisme d’appel

Les demandes peuvent être envoyées par la poste à l’adresse suivante :

Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire
25, rue Grosvenor, 4e étage
Toronto(Ontario) M7A 1R1

Les demandes livrées par Postes Canada doivent être envoyées à l’adresse suivante :

Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire
655, rue Bay, bureau 1500
Toronto(Ontario) M5G 1E5
Téléphone : 416 212-6349
Numéro sans frais : 1 866 448-2248
ATS : 1 800 855-1155
Adresse courriel : OLT.Registrar@ontario.ca

Autorité compétence

Sherif Hegazy, ingénieur
Directeur, article 47.5 de la Loi sur la protection de l’environnement
Direction des permissions environnementales
135, avenue St. Clair Ouest
1er étage
Toronto (Ontario)

M4V 1P5
Téléphone : 437 216-7610
Numéro sans frais : 800 461-6290

Adresse courriel : enviropermissions@ontario.ca

Promoteur

Northland Power
Jon Arkell
30, avenue St. Clair Ouest, 12e étage
Toronto (Ontario) M4V 3A1
Adresse courriel : Jon.Arkell@Northlandpower.com

Le demandeur d’une audience doit indiquer dans son avis de demande d’audience :

  1. Une description expliquant en quoi entreprendre un projet d’énergie renouvelable conformément à l’autorisation qui la concerne causera soit :
    • des effets nuisibles graves pour la santé humaine;
    • des dommages graves et irréversibles à des végétaux, à des animaux ou à l’environnement naturel;
  2. La partie de l’autorisation de projet d’énergie renouvelable en vertu de laquelle une audience est exigée;
  3. La mesure de redressement souhaitée.

De plus amples renseignements sont fournis sur le site Web du TOAT, à l’adresse suivante :

https://olt.gov.on.ca/fr

Documents justificatifs

Consulter les documents en personne

Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.

Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.

Bureau de secteur de Cornwall
Address

113, rue Amelia
Cornwall, ON
K6H 3P1
Canada

Office phone number

Communiquer avec nous

Contact

Mark Badali

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Direction des évaluations environnementales
Address

135, av. St Clair Ouest
4e étage
Toronto, ON
M4V 1P5
Canada

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