Règlement de l’Ontario 229/25 – Établissement de soins de longue durée, ville de Toronto

Un arrêté ministériel de zonage, pris en vertu de l’alinéa 47(1)a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, réglemente l’utilisation du sol ainsi que l’édification, l’implantation et l’utilisation d’un bâtiment ou d’une construction sur le terrain. Il prévaut sur le règlement de zonage municipal existant en cas de conflit.

Le ministre examine une demande d’arrêté ministériel de zonage présentée par la ministre des Soins de longue durée pour les terrains situés au 92, chemin Island, dans la ville de Toronto. Le site, d’une superficie d’environ 1,65 hectare, est situé à l’ouest de l’avenue East, au nord du chemin Island, à l’est du chemin Port Union et au sud de l’autoroute 401. Veuillez consulter le lien vers la carte de localisation ci-dessous.

Le site est actuellement occupé par un établissement de soins de longue durée à un étage (Glen Rouge Community). Les terrains visés sont actuellement désignés dans le plan officiel de la ville de Toronto comme étant des quartiers et zonés C (commercial) en vertu de l’ancien règlement de 1978 du canton de Pickering (West Rouge).

L’arrêté ministériel de zonage demandé vise à autoriser un nouvel établissement de soins de longue durée intégrant 131 lits de l’établissement de soins de longue durée existant sur les terrains visés, 172 lits d’un autre établissement à Toronto (Rockcliffe Community) et 145 nouveaux lits (pour un total de 448 lits).

Plus précisément, l’arrêté ministériel de zonage demandé vise à autoriser les utilisations suivantes :

• un établissement de soins de longue durée de 448 lits pour les soins de longue durée et d’une hauteur de 8 à 10 étages ;
• un espace d’agrément extérieur ;
• 162 places de stationnement

En outre, l’arrêté ministériel de zonage demandé établit les exigences de zonage, notamment en ce qui concerne les marges de recul, la superficie brute totale maximale (30 000 mètres carrés) du bâtiment, ainsi que les places de stationnement pour véhicules et vélos.

Cet arrêté de zonage a été demandé pour accélérer l’approbation de la proposition, car elle soutient la priorité provinciale d’augmenter le nombre de lits pour les soins de longue durée.

Afin d’assurer la transparence dans la prise des décisions et à l’appui des priorités du gouvernement, le ministère souhaite obtenir des commentaires indiquant si cette demande doit être prise en compte ainsi que tout renseignement supplémentaire susceptible d’éclairer la prise d’une décision. Il s’agit en particulier des risques possibles sur l’environnement, des répercussions financières sur la municipalité ou des répercussions sur d’autres aménagements approuvés, et de la manière dont ces risques peuvent être atténués.