Modifications proposées à la Loi sur la durabilité des forêts de la Couronne afin de simplifier les permis de retrait de ressources forestières

Le ministère des Richesses naturelles propose de modifier la LDFC afin d’accroître les gains d’efficacité associés au retrait de ressources forestières (par exemple, les arbres)  à des fins non forestières (p. ex. routes, mines, corridors de services publics).

À l’heure actuelle, un permis de retrait de ressources forestières doit être délivré par le ministère pour ce type de projets d’aménagement. Nous proposons d’apporter des modifications à la LDFC qui permettraient au ministère d’élaborer une nouvelle approche plus efficace reposant sur les règles énoncées dans la réglementation, utilisable dans certaines circonstances. Cela facilitera le processus pour l’industrie.

Des règlements devront être élaborés à l’avenir pour permettre le retrait de ressources forestières. Si ces règlements sont importants sur le plan environnemental, ils seront affichés dans le Registre environnemental de l’Ontario aux fins de consultation.

Si vous souhaitez formuler des commentaires, veuillez consulter l’avis du Registre de la réglementation en cliquant sur le lien ci-dessous.