Carburants de transport plus écologiques : exigence proposée en matière de contenu renouvelable d’origine nationale pour le carburant diesel

Contexte

Le Règlement sur les carburants de transport plus écologiques de l’Ontario énonce les exigences relatives à l’essence et aux carburants diesel mises sur le marché de l’Ontario. 

Le règlement exige que les fournisseurs de carburant maintiennent une teneur en contenu renouvelable de 4 % dans le diesel. Le contenu renouvelable doit produire 70 % moins d’émissions de GES que le diesel fossile au cours d’un cycle de vie.

Le contenu renouvelable signifie des biocarburants plus écologiques fabriqués à partir de matériaux biologiques, notamment de cultures, de résidus forestiers et de déchets organiques. 

Le mélange de contenu renouvelable dans l’essence et le diesel réduit les émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports et soutient une économie circulaire en Ontario en récupérant certains déchets et en les transformant en une ressource à valeur ajoutée sous forme de combustibles propres. 

Impacts environnementaux des subventions aux États-Unis

Les subventions aux producteurs américains de biocarburants, en particulier le crédit d’impôt 45Z en vertu de la Inflation Reduction Act des États-Unis, menacent de mettre fin à la production de biodiesel en Ontario.

Le crédit d’impôt 45Z aux États-Unis offre des subventions importantes aux producteurs américains de carburants plus propres, comme l’éthanol, le biodiesel, le carburant aviation durable et d’autres carburants de transport. Ces subventions ne sont pas offertes aux producteurs canadiens. Le crédit est accordé au gallon, le montant variant en fonction des émissions de gaz à effet de serre au cours du cycle de vie du carburant et de la question de savoir si un établissement a satisfait aux exigences en matière de main-d’œuvre.  

Les politiques sur les combustibles renouvelables comme le Règlement sur les combustibles propres du gouvernement fédéral et les politiques provinciales, y compris celles de l’Ontario, de la Colombie-Britannique et du Québec, stimulent la demande pour des volumes accrus de contenu renouvelable comme l’éthanol et le biodiesel au Canada. Le crédit d’impôt 45Z offre aux producteurs américains un solide avantage concurrentiel par rapport aux producteurs canadiens dans ce marché en pleine croissance des carburants propres. Cela a une incidence sur la viabilité opérationnelle des installations de l’Ontario. La présence continue de subventions américaines pourrait entraîner la fermeture permanente des installations de biodiesel de l’Ontario et avoir une incidence sur les objectifs de récupération des ressources de l’Ontario si aucune mesure n’est prise.

Exigence proposée en matière de contenu renouvelable canadien pour le carburant diesel

Dans cette proposition de politique, nous sollicitons des commentaires sur une exigence en matière de contenu renouvelable d’origine nationale pour le carburant diesel placée sur le marché de l’Ontario. L’Ontario propose d’exiger que 3 % du contenu renouvelable requis dans le carburant diesel soit produit au Canada. Cette exigence représente 75 % du contenu renouvelable actuellement mélangé au carburant diesel. Cela permet le traitement continu de certaines matières premières résiduelles canadiennes dans des installations de carburant propre en Ontario.

Protéger l’environnement et maintenir une économie circulaire en Ontario

Les installations locales de biodiesel sont des acteurs essentiels au maintien d’une économie circulaire en Ontario. Une économie circulaire est une économie où les flux de déchets peuvent être exploités pour produire des produits à valeur ajoutée, comme des carburants propres et renouvelables. Certaines matières premières utilisées dans la production de biocarburants peuvent provenir des flux de déchets de l’Ontario (p. ex. graisses animales, huile de cuisson usagée et matières organiques).

L’exigence proposée en matière de contenu renouvelable d’origine nationale aiderait à maintenir une économie circulaire en Ontario en appuyant la poursuite des activités des installations de biodiesel de l’Ontario, qui ont un rôle clé à jouer dans la gestion efficace des flux de déchets de l’Ontario. Cette politique pourrait également aider à récupérer davantage de déchets en tant que ressource et est nécessaire pour permettre l’innovation et le développement à long terme de l’économie circulaire de l’Ontario.  

Une mesure temporaire pour appuyer la gestion des déchets

L’exigence en matière de contenu renouvelable d’origine nationale pour le carburant diesel est proposée comme mesure temporaire et limitée dans le temps qui devrait être en place pendant la durée des subventions américaines qui menacent l’industrie du biodiesel de l’Ontario, et permettrait à l’Ontario d’utiliser les déchets de l’Ontario pour soutenir notre économie circulaire.