Élaboration de directives sur les activités visées par l’article 16 de la Loi de 2025 sur la conservation des espèces.

Le 5 juin 2025, la Loi de 2025 pour protéger l’Ontario en libérant son économie (projet de loi 5) a reçu la sanction royale. Le projet de loi 5 vise à favoriser un développement plus rapide en accélérant l’obtention de permis et d’approbations provinciaux afin d’aider les industries ontariennes à prospérer, de répondre à des enjeux commerciaux tels que les tarifs douaniers américains et de soutenir la vigueur et la sécurité à long terme de la province et de son économie.

L’annexe 2 du projet de loi 5 a modifié la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition (LEVD) et est maintenant en vigueur. L’annexe 10 du projet de loi 5 a introduit une nouvelle loi, la Loi de 2025 sur la conservation des espèces (LCE). La LCE entrera en vigueur à une date ultérieure, lorsqu’un décret d’entrée en vigueur sera émis, et abrogera la LEVD.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les modifications législatives apportées à la LEVD et sur la nouvelle LCE, veuillez consulter l’affichage no 025-0380 du Registre environnemental de l’Ontario.

La LCE continuera d’offrir une protection importante aux espèces en péril et à leurs habitats essentiels.

Les personnes qui proposent de participer à des activités qui auront une incidence négative sur les espèces ou l’habitat protégé en vertu de la LCE devront enregistrer l’activité ou obtenir un permis, à moins que l’activité ne bénéficie d’une exemption. Les activités exigeant un enregistrement et les activités exigeant un permis doivent être menées conformément aux règles établies dans le règlement ou le permis, respectivement.

Le gouvernement propose des documents d’orientation pour aider à déterminer si une activité est susceptible d’avoir une incidence sur une espèce protégée ou sur son habitat, de sorte qu’un enregistrement ou un permis serait requis. Les nouvelles directives proposées viseront à mettre à jour et à remplacer les politiques et directives techniques existantes de la LCE sur la protection des espèces et de leur habitat. Le ministère envisage d’inclure les renseignements suivants dans les directives :

• des directives sur les concepts clés;
• des principes directeurs et des facteurs à prendre en compte (comme les détails liés aux activités et les facteurs biologiques d’une espèce);
• les sources publiques de renseignements sur les emplacements des espèces protégées;
• d’autres renseignements à l’appui de la désignation et de la délimitation de l’habitat tel qu’il est défini dans la LCE, notamment des lignes directrices sur l’habitat pour des groupes particuliers d’espèces (comme les tortues, les serpents, les oiseaux, les poissons, les plantes et les chauves-souris).

La version préliminaire du document d’orientation est toujours en cours de rédaction. Pour le moment, nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires sur les sujets suivants :

• les aspects particuliers des politiques et des directives techniques précédentes que vous suggéreriez de conserver, de mettre à jour ou de supprimer;
• les composantes des consignes proposées qui seraient les plus intéressantes pour vous ou votre organisation;
• les groupes d’espèces qui bénéficieraient le plus de directives détaillées sur l’habitat;
• tout autre conseil ou rétroaction que vous aimeriez communiquer au sujet des directives qui seraient utiles.

Cet avis sera mis à jour à mesure que des éléments des directives proposées seront disponibles aux fins d’examen.