Renforcer l’économie de l’Ontario : Une vision pour protéger l’Ontario, renforcer sa souveraineté économique et le positionner en chef de file mondial dans le secteur des minéraux critiques.

Aperçu

Le ministère de l'Énergie et des Mines (MEM) a publié un document d'orientation intitulé « Renforcer l’économie de l’Ontario : Une vision pour protéger l’Ontario, renforcer sa souveraineté économique et le positionner en chef de file mondial dans le secteur des minéraux critiques » afin d'orienter le développement d'une industrie responsable, compétitive et sécurisée pour les minéraux critiques en Ontario. Ce document définit la vision d'une stratégie actualisée en matière de minéraux critiques et des mesures connexes en matière de politique, de programmes et de réglementation qui relient l'exploration, l'octroi de permis, l'exploitation minière, la transformation et la fabrication dans une chaîne de valeur résiliente et complète.

MEM sollicite l'avis du public, des parties prenantes et des communautés autochtones afin d'éclairer une mise à jour stratégique. Ce travail s'appuie sur les progrès réalisés depuis 2022 pour moderniser les autorisations, accroître la capacité de traitement, améliorer les sciences de la terre et faire progresser les partenariats, en particulier dans le nord de l'Ontario.

Afin de favoriser la formulation de commentaires éclairés, cet article résume la vision de l'Ontario, fournit des liens vers des documents d'information et pose des questions en lien avec nos priorités. Vos commentaires en réponses à ces questions aideront à façonner l'approche de l'Ontario en matière de protection de la souveraineté économique, de création d'emplois de qualité et de leadership parmi ses alliés dans le domaine de l'exploitation responsable des minéraux critiques.

Contexte

L'économie de l'Ontario et celles de nos alliés dépendent de plus en plus d'un accès sûr à des minéraux critiques tels que le nickel, le lithium, le graphite, le cobalt, le cuivre et les éléments de terres rares. Ces matériaux sont essentiels aux technologies propres, à la défense nationale, à la fabrication de pointe et aux systèmes numériques qui soutiennent les centres de données, l'intelligence artificielle et les infrastructures énergétiques modernes. Depuis la publication de la première Stratégie ontarienne relative aux minéraux critiques en 2022, la demande mondiale s'est accélérée et diversifiée, créant de nouvelles pressions sur les chaînes d'approvisionnement et exposant les industries de l'Ontario à des risques géopolitiques et commerciaux accrus.

L'Ontario a déjà réalisé des progrès importants en modernisant les processus d'approbation, en investissant dans les sciences de la terre publiques, en améliorant les capacités de traitement et en renforçant les partenariats avec les communautés autochtones, en particulier dans le nord de l'Ontario. Nous faisons également progresser le développement dans des régions d'importance mondiale telles que le Cercle de feu, qui contient certains des gisements inexploités les plus importants du Canada.

Pour répondre à l'évolution rapide de la situation mondiale, l'Ontario a désormais besoin d'une approche plus globale et coordonnée en matière d'exploration, d'octroi de permis, d'exploitation minière, de traitement et de fabrication. Une stratégie actualisée sur les minéraux critiques tracera la voie pour la prochaine phase d’action, en protégeant sans compromis l’économie de l’Ontario, en renforçant la souveraineté nationale et en créant des emplois bien rémunérés, tout en augmentant la capacité de transformation nationale, en réduisant la dépendance à l’égard de chaînes d’approvisionnement étrangères instables ou concentrées, et en positionnant l’Ontario comme un leader de confiance du G7 en matière de développement responsable des minéraux critiques.

Proposition

Le document « Renforcer l’économie de l’Ontario : Une vision pour protéger l’Ontario, renforcer sa souveraineté économique et le positionner en chef de file mondial dans le secteur des minéraux critiques » s'appuie sur les progrès réalisés depuis la première stratégie sur les minéraux critiques de la province (2022) et définit l'orientation de son renouvellement, guidant la manière dont l'Ontario renforce sa sécurité économique, fait progresser la réconciliation et se positionne comme un fournisseur mondial fiable de minéraux critiques provenant de sources responsables. Alors que la précédente stratégie relative aux minéraux critiques pour 2022-2027 accordait la priorité aux technologies propres et aux véhicules électriques, le monde a changé. L'Ontario doit élargir le champ d'application de sa politique en matière de minéraux critiques afin d'y inclure les matériaux nécessaires à la sécurité nationale, à la fabrication de pointe et à la puissance de calcul, afin de stimuler l'économie.

La vision actualisée vise à garantir que l'Ontario puisse répondre à la demande mondiale croissante, tirer davantage de valeur de ses ressources et soutenir des communautés fortes et durables. Pour atteindre ces objectifs, le ministère a reconnu un ensemble de priorités stratégiques qui façonneront l'élaboration de la nouvelle stratégie sur les minéraux critiques.

Priorités stratégiques clés

1. Planifier la croissance
2. Constituer une main-d'œuvre prête pour l'avenir
3. Infrastructures et conditions favorables
4. Certitude réglementaire et accélération de la mise en œuvre
5. Soutenir l'exploration et trouver les mines de demain
6. Favoriser les partenariats avec les Autochtones
7. Sécurisation des investissements et des chaînes d'approvisionnement résilientes
8. Leadership mondial et chaînes d'approvisionnement alliées

Le ministère sollicite des commentaires sur ces thèmes afin d'élaborer la stratégie actualisée et de faire progresser la vision présentée dans le document « Renforcer l’économie de l’Ontario : Une vision pour protéger l’Ontario, renforcer sa souveraineté économique et le positionner en chef de file mondial dans le secteur des minéraux critiques ». Cette vision met l’accent sur la protection de la souveraineté économique de l'Ontario, la création de valeur ajoutée grâce à la transformation et à la fabrication nationales, et la coordination de la planification tout au long de la chaîne de valeur des minéraux critiques. La stratégie actualisée appliquera ces principes afin de favoriser la croissance, d'attirer les investissements et de renforcer le rôle de l'Ontario en tant que partenaire de confiance du G7 dans le domaine de l'exploitation responsable des minéraux critiques.

Questions directrices

Vos commentaires sur les questions ci-dessous aideront à orienter la prochaine phase de la stratégie de l'Ontario en matière de minéraux critiques.

Pour vous aider dans votre examen, vous pouvez consulter le document intitulé «  Renforcer l’économie de l’Ontario : Une vision pour protéger l’Ontario, renforcer sa souveraineté économique et le positionner en chef de file mondial dans le secteur des minéraux critiques », disponible dans la section « Documents d'accompagnement ».

Vos commentaires aideront la province à affiner son approche en matière d'exploitation responsable des minéraux critiques, de soutien à la croissance économique et de renforcement de la résilience de la chaîne d'approvisionnement pour l'avenir.

Opportunités sur les marchés financiers

1. L'Ontario devrait-il agir en tant qu'investisseur à long terme dans les minéraux critiques, en acceptant des retours sur investissement différés de 8 à 10 ans? À quoi ressemble le « succès » si les retours sur investissement ne sont pas immédiats? L'Ontario devrait-il s'impliquer dans le financement de projets liés aux minéraux critiques?
2. Étant donné que l'Ontario a généré 13 milliards de dollars de minéraux, soit 24 % de la valeur totale de la production minérale du Canada (qui contribue au PIB canadien) en 2024, comment l'Ontario peut-il plaider au mieux pour que le gouvernement fédéral devienne un partenaire financier dans ce processus?
3. Compte tenu des difficultés rencontrées par les promoteurs pour lever des capitaux sur des marchés volatils afin de financer la construction de projets liés aux minéraux critiques, l'Ontario devrait-il envisager d'autres arrangements financiers, notamment des prix planchers, des contrats de différence ou le stockage de minéraux?
4. Quel est le principal obstacle qui freine aujourd'hui les investissements en Ontario : le capital, la réglementation, l'incertitude du marché ou l'indécision du gouvernement? Quelles mesures devraient être prises pour éliminer ces obstacles?

5. Des améliorations peuvent-elles être apportées au Programme de financement pour les initiatives autochtones (PFIA) afin d'accroître la participation au capital, la participation aux revenus et l'influence sur la gouvernance des communautés autochtones dans les projets miniers en Ontario?

Soutenir l'exploration minière critique

1. Quelles améliorations l'Ontario pourrait-il apporter à ses plateformes et à ses formats de données afin d'améliorer l'accès aux données géoscientifiques?
2. Quelles technologies émergentes la Commission géologique de l'Ontario pourrait-elle adopter afin d'améliorer la portée, la qualité et l'utilité des données qu'elle recueille (p. ex. la numérisation des carottes de forage)?
3. Quelles étapes ou quels types d'activités d'exploration devraient être prioritaires dans les programmes d'incitation, et un modèle de financement pluriannuel pourrait-il mieux soutenir ces activités? Existe-t-il des incitations financières ou des réformes réglementaires que l'Ontario devrait mettre en œuvre pour augmenter les dépenses d'exploration dans la province?

Infrastructures habilitantes

1. Comment l'Ontario, les partenaires autochtones, les promoteurs industriels et d'autres secteurs liés aux ressources pourraient-ils collaborer pour planifier, construire, entretenir et financer des corridors à usages multiples?
2. L'Ontario devrait-il adopter une stratégie régionale visant à relier les futurs projets liés aux minéraux critiques aux infrastructures habilitantes, en adoptant une approche pluriannuelle pour planifier les mines de demain?

3. Quel est l'impact du recours à une exploitation avec service de navette aérienne par rapport aux talents locaux sur la fidélisation des employés ? Comment la stratégie de l'Ontario en matière de logement devrait-elle tenir compte des nouveaux projets liés aux minéraux critiques? 

4. Comment l'Ontario peut-il contribuer à rendre les communautés situées à proximité des mines plus attrayantes en tant que lieux de vie et de travail? Comment l'Ontario devrait-il mesurer le succès de son soutien aux communautés où de nouveaux projets sont construits à proximité?

L'avenir de l'Ontario en matière d'énergie et d'infrastructures numériques

1. Comment l'Ontario peut-il utiliser ses minéraux critiques pour aider à planifier les besoins énergétiques futurs et soutenir la croissance des centres de calcul et de données IA? Comment l'Ontario peut-il soutenir la chaîne d'approvisionnement des centres de calcul et de données IA grâce à la stratégie sur les minéraux critiques?
2. Comment pouvons-nous utiliser les technologies basées sur les minéraux critiques pour améliorer le fonctionnement et la fiabilité de notre système énergétique?
3. Comment l'Ontario devrait-il promouvoir l'utilisation des minéraux critiques dans les produits manufacturés de pointe utilisés par le public?
4. Comment le gouvernement, l'industrie, les partenaires autochtones et les communautés peuvent-ils collaborer pour utiliser les minéraux critiques de l'Ontario afin de planifier leurs besoins énergétiques futurs?

Contraintes liées à la main-d'œuvre

1. Quels sont les emplois du secteur minier qui devraient connaître la plus forte demande et l'offre la plus faible? Quelles sont les causes immédiates de ce déséquilibre?
2. Comment l'Ontario peut-il collaborer avec les collèges et les universités de la province pour s'assurer que les compétences nécessaires au secteur minier sont abordées de manière proactive?
3. Quelles mesures prises par l'Ontario en matière de développement de la main-d'œuvre se sont avérées les plus efficaces?
4. Comment l'Ontario peut-il attirer, former et déployer des travailleurs qualifiés dans le secteur minier? Quels programmes ou incitatifs pourraient inciter davantage de personnes à envisager une carrière dans le secteur minier?
5. Que peut faire l'Ontario pour améliorer la participation des groupes sous-représentés, notamment les femmes et les peuples Autochtones, dans la main-d'œuvre minière?

Réforme réglementaire et politique

1. Alors que l'Ontario met en œuvre de récentes réformes réglementaires dans le domaine minier (par exemple, la Loi de 2023 visant l’aménagement de davantage de mines et l'initiative « Un projet, une évaluation »), quelles autres améliorations l'Ontario pourrait-il apporter à ses processus d'approbation minière? Existe-t-il des exemples provenant d'autres juridictions dont l'Ontario pourrait s'inspirer?
2. Dans le cadre législatif actuel, où des directives plus claires, des interprétations normalisées ou des informations plus accessibles sur les processus pourraient-elles contribuer à réduire les allers-retours inutiles et les retards pour les promoteurs?
3. L'Ontario devrait-il examiner si une approche normalisée ou une approche fondée sur des permis réglementaires serait appropriée?
4. Comment les processus de consultation pourraient-ils être améliorés afin de garantir une participation plus prévisible, plus rapide et plus significative des communautés autochtones et des Premières Nations? 

Développement de la chaîne de valeur

1. Quelles lacunes subsistent dans la chaîne de valeur des minéraux critiques de l'Ontario et comment la province peut-elle tirer parti de sa richesse minérale pour attirer les investisseurs et les partenaires nécessaires pour combler ces lacunes et ajouter de la valeur au-delà de l'exploitation minière?
2. Avec l'annonce de la création du Alliance sur la production de minéraux critiques du G7, comment l'Ontario devrait-il promouvoir et impliquer les groupes internationaux dans nos ressources en minéraux critiques? L'Ontario devrait-il jouer un rôle dans le soutien aux entreprises, en trouvant des partenaires sur la base du principe « acheteur consentant, vendeur consentant » sur les marchés internationaux?
3. Compte tenu de l'urgence de diversifier nos partenaires commerciaux et nos sources d'investissement international, comment l'Ontario peut-il soutenir au mieux cette diversification et réduire les barrières commerciales afin de réaliser tout le potentiel de notre chaîne de valeur des minéraux critiques?
4. L'exploitation responsable des minéraux peut entraîner le développement économique des communautés autochtones dans les régions riches en minéraux critiques du nord de l'Ontario. Comment l'Ontario peut-il développer des chaînes de valeur critiques tout en garantissant une participation significative des Autochtones?

Innovation

1. Comment l'innovation dans le secteur des minéraux critiques de l'Ontario peut-elle soutenir au mieux la croissance économique, la sécurité des travailleurs et la performance environnementale dans les communautés de la province?
2. Quelles lacunes en matière de recherche, de développement ou de technologie constituent les principaux obstacles à l'avancement des projets liés aux minéraux critiques en Ontario, et comment les programmes gouvernementaux pourraient-ils mieux soutenir le développement, les essais et la commercialisation des technologies?
3. Comment l'innovation dans le domaine du développement des minéraux critiques peut-elle mieux soutenir les priorités des Autochtones, notamment la gestion environnementale, le renforcement des capacités communautaires, la participation économique et les avantages à long terme?

Soutenir les possibilités de partenariat avec les communautés autochtones

1. Quel modèle de partenariat entre l'industrie et les entreprises autochtones s'est avéré le plus efficace pour développer des partenariats à long terme entre les communautés autochtones et les entreprises des secteurs minier et des services et fournitures miniers (coentreprises, contrats de services, participation au capital, etc.)?
2. Quels soutiens ou programmes gouvernementaux peuvent aider les communautés et les entreprises autochtones à tirer profit du secteur des minéraux critiques? Existe-t-il des lacunes importantes dans les programmes réglementaires ou financiers proposés par la province qui empêchent davantage de communautés autochtones de participer au secteur minier?
3. En examinant d'autres secteurs, quels modèles de participation autochtone pourraient être reproduits dans le secteur minier, et pourquoi?