Modifications opérationnelles mineures concernant les feux de camp, l’approvisionnement en eau potable, ainsi que l’utilisation commerciale à la journée et les permis électroniques dans les parcs provinciaux et les réserves de conservation

Le 1 juillet 2026, des modifications à deux règlements pris en vertu de la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation sont entrées en vigueur. Plus précisément, le Règlement de l’Ontario 347/07 : Parcs Provinciaux : Dispositions Générales (Règl. de l’Ont. 347/07) et le Règl. de l’Ont. 319/07 : Réserves de conservation : Dispositions générales (Règl. de l’Ont. 319/07) ont été modifiés pour :

• renforcer l’utilisation responsable des feux de camp en :
  • ajoutant de nouvelles dispositions aux règlements afin d’exiger que toute personne qui allume un feu ou en est responsable le garde sous contrôle et l’éteigne avant de quitter les lieux. Cette exigence reprend des dispositions déjà prévues par un règlement pris en application de la Loi sur la gestion des incendies de végétation, lesquelles ne s’appliquaient pas auparavant à l’ensemble des zones protégées;
  • autorisant les gestionnaires des réserves de conservation à émettre des avis de risque d’incendie dans toute réserve de conservation;
• contribuer à assurer la sécurité des réseaux d’approvisionnement en eau potable des parcs de l’Ontario, à réduire les facteurs d’attraction de la faune et à répondre aux plaintes des visiteurs concernant les files d’attente aux installations des parcs en :
  • interdisant le lavage de la vaisselle ou des vêtements aux postes d’approvisionnement en eau potable, ce qui permet au personnel de faire appliquer plus facilement une pratique déjà encouragée au moyen de la signalisation installée dans les parcs

Dans leur ensemble, ces modifications renforcent la sécurité des visiteurs dans les zones protégées de l’Ontario.

De plus, des modifications réglementaires au Règl. de l’Ont. 347/07  ont été apportées afin d’éclaircir les règles relatives aux permis de véhicule pour l’utilisation commerciale à la journée et aux autres permis électroniques modernes, contribuant ainsi à offrir aux visiteurs des parcs une expérience plus efficace et plus harmonieuse.

Les permis de véhicule pour l’utilisation commerciale à la journée ont été instaurés par Parcs Ontario en 2020 dans le cadre des mesures prises en réponse à la pandémie de COVID-19. Ils étaient offerts aux entreprises touristiques et aux bibliothèques afin de permettre à leur clientèle d’accéder aux parcs provinciaux pour des visites d’une journée. En 2021, Parcs Ontario a lancé un nouveau service en ligne permettant de réserver à l’avance des permis de véhicule.

Les modifications réglementaires :

• précisent que les permis de véhicule pour l’utilisation commerciale à la journée peuvent être attribués par des entreprises touristiques et des bibliothèques à leurs clients, et que les visiteurs utilisant ces permis ne sont pas autorisés à demeurer dans le parc après l’heure de fermeture;
• précisent que les permis de véhicule n’ont pas à être affichés si le permis le stipule autrement (p. ex., dans le cas de permis achetés par voie électronique)

Analyse de l’incidence de la réglementation

Les répercussions potentielles des modifications liées aux permis de véhicule pour l’utilisation commerciale à la journée sur les entités réglementées ont été jugées non substantielles. Par conséquent, cette modification opérationnelle était admissible à une exemption de l’analyse des impacts réglementaires.