Le ministère sollicite des commentaires sur un projet de règlement en vertu de l'article 23 concernant un projet prioritaire à Innisfil (Stroud), dans le sud de Simcoe.

Contexte

La province poursuit l'élaboration d'une approche coordonnée et axée sur les infrastructures pour planifier la croissance à long terme du sud de Simcoe. Ces travaux répondent à la demande croissante de logements, à l’importante activité de développement économique et aux investissements provinciaux majeurs dans les corridors de transport et les services municipaux de la région. Ils appuient les objectifs du gouvernement visant à attirer les investissements, à créer des emplois, à accroître l’offre de logements et à fournir des infrastructures de façon responsable sur le plan financier.

Une approche de planification axée sur les infrastructures pour le sud de Simcoe présente plusieurs avantages importants, compte tenu notamment de l’ampleur de la croissance prévue dans des municipalités comme New Tecumseth, Bradford West Gwillimbury, Innisfil, Essa et Adjala-Tosorontio. La Stratégie de croissance du Sud de Simcoe vise à soutenir une croissance coordonnée et axée sur les infrastructures, éclairée par des investissements dans les transports, l’eau, les eaux usées, les soins de santé et les zones d’emploi. Principaux avantages :

1. Une croissance du logement plus rapide

Lorsque les besoins en eau, en eaux usées et autres services sont planifiés en premier, les municipalités peuvent mettre les logements en service plus rapidement, car le développement n’est pas retardé par des pénuries d’infrastructures. L'initiative provinciale pour le sud de Simcoe établit un lien direct entre la planification de la croissance et la capacité des infrastructures existantes et planifiées.

2. Meilleure utilisation des investissements publics

Les investissements provinciaux majeurs, tels que l’amélioration du corridor de l’autoroute 400, les infrastructures de transport et les services municipaux, peuvent être mis à profit pour soutenir le logement et l’emploi dans les zones où les infrastructures peuvent être déployées de la manière la plus efficace.

3. Réduction des risques financiers pour les municipalités

Une planification axée sur les infrastructures évite d'approuver la croissance dans les secteurs où les coûts des services sont excessifs ou incertains. Elle permet aux municipalités d’échelonner la croissance en fonction des capacités disponibles et peut faciliter la contribution du secteur privé aux coûts des infrastructures. La province a indiqué que les retombées publiques et les contributions du secteur privé pourraient faire partie des ententes de mise en œuvre.

Identifier les projets prioritaires

À l'automne 2025, par l'entremise de l'avis d'urbanisme 025-0930, la province a sollicité l'avis du public sur la Stratégie de croissance du Sud de Simcoe. Cet avis invitait également les propriétaires fonciers et les promoteurs du sud de Simcoe à recenser les possibilités de construction de logements ou de création d’emplois dans les cinq municipalités locales (Bradford West Gwillimbury, Innisfil, New Tecumseth, Essa et Adjala-Tosorontio).

Au printemps 2026, par l'entremise de l'avis d'urbanisme 026-0383, 32 projets ont été sélectionnés pour un examen plus approfondi, dont dix projets prioritaires. Le projet Stroud fait partie de ces dix projets prioritaires.

Grâce à l’intervention du Facilitateur provincial de l’aménagement du territoire (FPAT), le projet Stroud a progressé au point que le ministère des Affaires municipales et du Logement consulte actuellement la population au sujet d’un projet d’arrêté en vertu de l’article 23 de la Loi sur l’aménagement du territoire pour ce site, afin d’éclairer la décision du ministre.

Le projet d'ordonnance en vertu de l'article 23 modifierait le plan officiel du comté de Simcoe et le plan officiel de la ville d'Innisfil afin de permettre l'aménagement d'une collectivité complète sur le site, appuyant ainsi les priorités provinciales en matière de logement, d'emploi et d'infrastructures, tout en générant d'importants avantages pour la collectivité.

Les négociations se poursuivent avec les autres promoteurs de projets prioritaires (mentionnés dans l’avis de l’ERO 026-0383) concernant les modalités de leurs projets respectifs.

Décret en vertu de l'article 23

Un décret en vertu de l’article 23 est un décret pris par le ministre des Affaires municipales visant à modifier un plan officiel. Ce décret a le même effet qu’une modification apportée à un plan adopté par une municipalité et approuvé par l’autorité compétente.

Suite à la publication d’un décret en vertu de l’article 23, le promoteur continuera de collaborer avec le PLDF, la municipalité et les autres intervenants, selon le cas, afin de mettre en œuvre les approbations d’aménagement subséquentes nécessaires (p. ex., toute modification du règlement de zonage, les plans d’îlot, l’ébauche du plan de lotissement, etc.).

Projet d’ordonnance en vertu de l’article 23 pour le projet Stroud présenté par 1662786 Ontario Inc.

Emplacement : Innisfil – Stroud

• Superficie : environ 31 hectares

• Utilisation potentielle du terrain : résidentiel, mixte, commodités communautaires, commercial

• Potentiel de développement : environ 1 114 logements et 58 emplois. Voir la carte dans les documents de soutien pour les désignations d’utilisation du terrain proposées.

Résumé de l'ordonnance proposée en vertu de l'article 23 :

Le décret proposé en vertu de l'article 23 modifierait le Plan officiel adopté de la ville d'Innisfil, sous réserve de son approbation et entrerait en vigueur à une date déterminée par le ministre des Affaires municipales et du Logement.

Le décret en vertu de l’article 23 s’appliquerait aux terres situées au nord de la colonie de Stroud indiquées sur la carte jointe aux documents justificatifs et modifierait respectivement le plan officiel du comté de Simcoe et le plan officiel de la ville d’Innisfil afin d’élargir la limite de la colonie de Stroud vers le nord, en direction de la ville de Barrie.

Afin de permettre le développement, le décret rebaptiserait les terres en question de campagne à établissement urbain.

Dans le cadre de la désignation d'établissement urbain, le décret modifierait le Plan officiel de la ville d'Innisfil pour désigner les terrains indiqués sur la carte dans les documents justificatifs afin de soutenir une combinaison d'utilisations commerciales et résidentielles proposées pour les terrains.

Résumé des retombées pour la collectivité :

Afin de soutenir la croissance stratégique et harmonieuse de Stroud, le promoteur s'est dit prêt à apporter une contribution financière importante aux investissements d'infrastructure visant à faciliter le développement, ainsi qu'à investir dans le Centre communautaire de Stroud. Ces engagements seront formalisés par des accords juridiques et inscrits au registre foncier, le cas échéant.

Considérations environnementales

Avant toute décision concernant le projet d’aménagement de Stroud, la province examinera les impacts environnementaux potentiels, notamment sur :

• Les systèmes patrimoniaux naturels, y compris les milieux humides, les forêts, les habitats fauniques et les corridors écologiques.
• Les ressources en eaux de surface et souterraines.
• Les espèces en péril et la biodiversité.
• Les terres agricoles et les activités agricoles.
• Les exigences en matière de gestion des eaux pluviales.
• Les exigences en matière d’infrastructures.

Tout aménagement futur de terrains intégrés à une zone d’établissement demeurera assujetti aux exigences provinciales, municipales et environnementales applicables, y compris celles prévues par le Plan de protection du lac Simcoe et toute autre étude environnementale, évaluation des services et approbation locale d’aménagement requises.