Le présent avis est fourni à titre d’information seulement. Il n’existe aucune obligation de mener une consultation sur le Registre environnemental de l’Ontario à propos de cette initiative. Pour en savoir davantage sur le processus de consultation et les types d’avis publiés sur le registre.
Pourquoi une consultation n’est pas nécessaire
Cet avis vise à diffuser le rapport intérimaire du OCCB et à informer les intervenants de l’état d’avancement de l’examen. Ce rapport intérimaire reflète le travail et l'analyse réalisés à ce jour par le OCCB, y compris les recommandations préliminaires et les points à approfondir.
Ce rapport est diffusé à titre informatif seulement. Le OCCB ne sollicite aucun commentaire à ce sujet et les parties prenantes n’ont pas besoin de fournir de renseignements supplémentaires ni de répéter leurs observations précédentes.
Le OCCB poursuivra l’examen des comptes rendus de consultation, des commentaires reçus à ce jour des parties prenantes et d’autres éléments de preuve en vue de l’élaboration de son rapport final au ministre.
Considérations environnementales
Cet avis ne modifie pas le Code du bâtiment ni les autres exigences réglementaires. Selon le sujet, les modifications futures envisagées dans le cadre de l’examen pourraient avoir des répercussions environnementales, notamment sur la conservation de l’énergie et des ressources, les systèmes d’assainissement autonomes et la performance énergétique des bâtiments. Le BCAB privilégie la réduction des contraintes tout en maintenant des résultats appropriés en matière d’intérêt public et de performance énergétique des bâtiments et en évitant de transférer les coûts ou les risques importants ailleurs dans le système.
Analyse des répercussions réglementaires
Cet avis fournit des renseignements sur le rapport intérimaire du OCCB et n’impose aucune nouvelle exigence réglementaire ni ne lance de processus de consultation. Aucun nouveau coût administratif n’est prévu pour les entités réglementées en raison de cet avis.
Les répercussions potentielles, sur les plans réglementaire, administratif et de la conformité, de toute proposition gouvernementale future découlant de l’examen seront évaluées séparément au fur et à mesure de l’élaboration des options et avant la prise de décisions.
Détails
Poursuite des échanges et prochaines étapes
Le OCCB poursuivra l’examen du compte rendu de la consultation et l’analyse des enjeux cernés au cours du processus d’examen. Le OCCB pourra entreprendre des discussions ciblées avec les parties prenantes, les experts techniques et les spécialistes du domaine, au besoin, afin d’appuyer ses travaux. Le cas échéant, ces échanges seront initiés directement par le OCCB.
Ces travaux pourraient également donner lieu à des recommandations préliminaires supplémentaires que le OCCB aimerait soumettre au ministre pour examen et mesures éventuelles avant la publication de son rapport final. Le cas échéant, ces recommandations seraient vraisemblablement communiquées publiquement, sans toutefois nécessairement faire l’objet d’une publication distincte dans l’ERO.
Le OCCB devrait remettre son rapport final au ministre en mars 2027. Ce rapport final devrait comprendre les recommandations finales, les modifications réglementaires proposées, le cas échéant, ainsi que les considérations relatives à la mise en œuvre, les risques et le calendrier. Il est possible que certains enjeux soulevés lors de la consultation ou dans le rapport intérimaire ne soient pas suffisamment approfondis pour permettre au OCCB de formuler une recommandation finale dans le cadre de son mandat limité.
Toutefois, les résultats des consultations existantes continueront d’éclairer l’élaboration des politiques de la MMAH et les modifications à apporter au Code du bâtiment et aux instruments connexes à l’avenir.
Documents justificatifs
Consulter les documents en personne
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