Directives pour les municipalités sur les dispositions liées à l’énergie dans la Déclaration provinciale sur la planification, 2024

Numéro du REO
026-1167
Type d'avis
Politique
Loi
Loi sur l'aménagement du territoire, L.R.O. 1990
Affiché par
Ministère de l’Énergie et des Mines
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 18 novembre 2026 au 8 janvier 2027 (51 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Il n’existe aucune obligation d’afficher cet avis sur le Registre environnemental de l’Ontario, mais nous voulons connaître votre opinion. Soumettez un commentaire et donnez-nous votre avis. Pour en savoir davantage sur le processus de consultation et les types d’avis publiés sur le registre.

Cette consultation se termine à 23 h 59 le :
8 janvier 2027

Résumé de la proposition

Le ministère de l’Énergie et des Mines sollicite des commentaires sur un projet de document d’orientation qui aiderait les municipalités à mieux coordonner l’aménagement du territoire et la planification des infrastructures énergétiques dans le cadre de la Déclaration provinciale sur la planification 2024, le cadre simplifié d’aménagement du territoire à l’échelle de la province de l’Ontario.

 

Pourquoi une consultation n’est pas nécessaire

Planification énergétique municipale, Déclaration provinciale sur la planification, Planification municipale de l’aménagement du territoire, Directives municipales, Planification énergétique, Développement économique, Planification des infrastructures municipales, Politiques énergétiques de la Déclaration provinciale sur la planification, 2024, Exigences en matière d’infrastructures énergétiques de la DPP, 2024, Directives municipales de planification énergétique de la DPP de l’Ontario, Comment mettre en œuvre les politiques énergétiques de la DPP, 2024, Déclaration provinciale sur la planification pour les dispositions énergétiques de l’Ontario, Lignes directrices de l’Ontario en matière de planification de l’aménagement du territoire et des infrastructures énergétiques

Détails de la proposition

Ce sur quoi nous consultons

Le ministère de l’Énergie et des Mines (MEM) propose d’élaborer un document d’orientation qui fournirait des renseignements, des outils et des exemples de pratiques exemplaires afin d’aider les municipalités à tenir compte des besoins énergétiques lorsqu’elles prennent des décisions en matière d’aménagement du territoire. Ce guide a pour but d’aider les municipalités à mettre en œuvre la Déclaration provinciale sur la planification de 2024 (DPP 2024).

À mesure que les communautés de l’Ontario croissent, les municipalités doivent planifier le logement, l’emploi, le transport et d’autres développements tout en s’assurant qu’il y ait suffisamment d’infrastructures énergétiques pour répondre aux besoins futurs. 

Pourquoi nous développons ces directives

La Déclaration provinciale sur la planification de 2024 (DPP 2024) est entrée en vigueur le 20 octobre 2024 et prévoit un cadre provincial pour la planification de l’aménagement du territoire. 

Le ministère des Affaires municipales et du Logement ainsi que les ministères partenaires élaborent des documents d’orientation pour soutenir la mise en œuvre de la DPP 2024. Dans le cadre de ce travail, le ministère de l’Énergie et des Mines (MEM) élabore des directives sur l’intégration de la planification énergétique et de l’aménagement du territoire, y compris des conseils sur les dispositions relatives à l’énergie. Les discussions avec les municipalités, les distributeurs d’électricité, les promoteurs immobiliers et d’autres parties prenantes, notamment lors des ateliers du Forum sur la croissance dans les secteurs du logement et de l’électricité du MEM tenus de juin à novembre 2025 ont souligné la nécessité de directives supplémentaires.  Les parties prenantes ont souligné l’importance d’améliorer la coordination entre les décisions de planification de l’aménagement du territoire et la planification des infrastructures énergétiques afin de soutenir la croissance des communautés.

Ce qui serait inclus dans le document d’orientation

Le document d’orientation proposé fournirait :

  • Un aperçu du système énergétique de l’Ontario et des processus de planification énergétique.
  • De l’information sur la façon dont les décisions de planification de l’aménagement du territoire et les décisions de planification énergétique peuvent s’influencer mutuellement.
  • Des directives sur le moment et la manière dont les municipalités peuvent s’engager dans les processus de planification énergétique.
  • De l’information sur les programmes, ressources et outils disponibles pour les municipalités.
  • Des exemples de pratiques de pointe et d’approches réussies utilisées par les municipalités et les partenaires du secteur énergétique.
  • Des informations pour soutenir la collaboration entre les municipalités, les fournisseurs d’énergie, les promoteurs immobiliers et d’autres parties prenantes.

Objectifs

Le document d’orientation proposé vise à : 

  • Améliorer la compréhension générale des processus de planification énergétique et le rôle des municipalités dans ces processus.
  • Accroître la sensibilisation aux outils et ressources disponibles, comme les plans énergétiques municipaux.
  • Soutenir une communication plus précoce et plus efficace entre les municipalités et les fournisseurs d’énergie.
  • Améliorer le partage d’informations entre les municipalités, les partenaires du secteur énergétique, les promoteurs et d’autres parties prenantes.
  • Aider les municipalités à planifier leur croissance en tenant compte des besoins en infrastructures énergétiques plus tôt dans le processus de planification.

Ce document d’orientation entend favoriser une planification plus coordonnée de l’aménagement du territoire et de l’énergie, tout en contribuant à réduire les contraintes, les retards et les coûts liés aux infrastructures et en soutenant ces collectivités et leur croissance.

Questions pour la consultation

Le MEM sollicite des commentaires sur le document d’orientation proposé, notamment :

  • La directive proposée couvre-t-elle l’information dont les municipalités ont besoin pour mieux comprendre la relation entre la planification de l’aménagement du territoire et la planification énergétique?
  • Y a-t-il d’autres sujets à inclure?
  • Quels défis les municipalités, les fournisseurs d’énergie, les promoteurs et autres parties prenantes rencontrent-ils lorsqu’ils travaillent ensemble sur la planification de la croissance et des infrastructures?
  • Y a-t-il des exemples d’approches ou de meilleures pratiques efficaces qui devraient être reflétés dans les directives?

Effets sur l’environnement

Le document d’orientation proposé est destiné uniquement à des fins d’information et n’aurait en soi aucune incidence, puisqu’il n’instaure pas de nouvelles exigences, autorisations ou approbations.

Les directives pourraient aider les municipalités et les partenaires du secteur énergétique à planifier et coordonner les projets d’infrastructure. Tout effet sur l’environnement associé à des projets énergétiques ou de développement spécifiques serait évalué séparément dans le cadre des processus existants de planification, d’évaluation environnementale, de réglementation ou d’approbation de projets.

Une meilleure coordination entre la planification de l’aménagement du territoire et la planification énergétique peut soutenir des résultats tels que la conservation de l’énergie, l’efficacité énergétique, la résilience climatique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Prochaines étapes

Les commentaires reçus lors de cette consultation seront utilisés pour orienter l’élaboration du document d’orientation. À la suite de la consultation, le document sera finalisé et publié dans un avis de décision ultérieur pour soutenir les municipalités dans la mise en œuvre de la Déclaration provinciale sur la planification de 2024.


 

Documents justificatifs

Consulter les documents en personne

Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.

Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.

Commentaire

Dites-nous ce que vous pensez de notre proposition.

Vous avez des questions? Contactez la personne-ressource indiquée ci-dessous. Veuillez indiquer le numéro du REO de l’avis dans votre courriel ou votre lettre à la personne-ressource.

Lire nos politiques relatives aux commentaires et à la protection de la vie privée.

Soumettre en ligne

Soumettre par la poste

Personne-ressource

Maria Lucio

Email address
Office
Ministère de l’Énergie et des Mines
Address

77, rue Grenville
Toronto, ON
M7A 2C1
Canada

Communiquer avec nous

Personne-ressource

Maria Lucio

Email address
Office
Ministère de l’Énergie et des Mines
Address

77, rue Grenville
Toronto, ON
M7A 2C1
Canada

Partager

Courriel

Facebook

X

S'inscrire pour obtenir des avis

Nous vous enverrons des avis par courriel accompagnés de toute mise à jour liée à cette consultation. Vous pouvez modifier vos préférences relatives à l'avis en tout temps en allant à votre page de profil où se trouvent vos paramètres.

Suivre cet avis