Alors que la pandémie de COVID-19 continue d’évoluer rapidement, nous prenons des mesures pour pouvoir répondre aux besoins des Ontariens et Ontariennes d’une façon qui appuie les efforts continus visant à protéger l’environnement et la santé humaine.
Nous exemptons temporairement les ministères de l’exigence d’une consultation de 30 jours minimum pour afficher des propositions de lois, de règlements, de politiques et d’actes au Registre environnemental. Notre gouvernement pourra ainsi répondre rapidement aux besoins urgents des entreprises réglementées qui sont touchées par la pandémie de COVID-19 et leur permettre de continuer à fournir leurs biens et services.
Les mesures de protection environnementale restent essentielles dans toutes les décisions que prend le gouvernement. Nous sommes aussi déterminés à garder un processus transparent de prise de décision environnementale durant cette période et nous continuerons d’afficher des avis d’information au Registre environnemental pour que le public soit informé des décisions importantes qui sont prises durant cette période d’urgence sans précédent.
Cette exemption temporaire s’applique à tous les ministères prescrits en vertu de la Charte des droits environnementaux et restera en place jusqu’à 30 jours après la fin de la situation d’urgence pour donner aux ministères le temps de régler les questions administratives, comme rétablir les procédés d’affichage des propositions, une fois que la situation d’urgence sera terminée.
Durant cette période, les ministères devraient continuer d’afficher des avis de propositions, avec consultation publique, pour les questions ne nécessitant pas le même degré d’urgence.