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Règlement de l’Ontario 486/24 – Modification de l’arrêté de zonage dans la ville de Toronto

Numéro du REO
019-9230
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 11 octobre 2024 au 10 novembre 2024 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le 29 novembre 2024, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé une modification au Règlement de l’Ontario 329/22. Le ministère de l’Infrastructure a demandé au ministre d’envisager de modifier l’arrêté de zonage.

Améliorations proposées au processus d’attribution des vignettes de chasse à l’orignal fondé sur des points

Numéro du REO
019-7813
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 8 octobre 2024 au 22 novembre 2024 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous proposons d’améliorer le processus d’attribution des vignettes de chasse à l’orignal fondé sur des points, afin de mettre davantage de vignettes à la disposition des chasseurs qui le souhaitent. Les modifications proposées encourageraient les chasseurs à ne demander que les vignettes qu’ils ont l’intention de réclamer et rendraient disponibles certaines vignettes non réclamées et non attribuées.