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Améliorations proposées au processus d’attribution des vignettes de chasse à l’orignal fondé sur des points

Numéro du REO
019-7813
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 8 octobre 2024 au 22 novembre 2024 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Il a été décidé de procéder à la mise en œuvre d’améliorations au processus d’attribution des vignettes de chasse à l’orignal fondé sur des points. Ces modifications encourageront les chasseurs à ne demander que les vignettes qu’ils ont l’intention de réclamer et rendront disponibles certaines vignettes non réclamées et non attribuées.

Règlement de l’Ontario 486/24 – Modification de l’arrêté de zonage dans la ville de Toronto

Numéro du REO
019-9230
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 11 octobre 2024 au 10 novembre 2024 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le 29 novembre 2024, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé une modification au Règlement de l’Ontario 329/22. Le ministère de l’Infrastructure a demandé au ministre d’envisager de modifier l’arrêté de zonage.

Programme pilote de mise à l’essai des véhicules utilitaires automatisés (VUA)

Numéro du REO
019-8940
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le ministère des Transports (MTO) propose un cadre pour un programme pilote de 10 ans sur les véhicules utilitaires automatisés (VUA) qui pourrait être mis en œuvre en application d’un nouveau règlement en vertu du Code de la route. Le programme pilote permettrait aux participants admissibles de mettre à l’essai des VUA particuliers sur les routes de l’Ontario dans des conditions définies.