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Avis de révocation proposée : Arrêté de zonage du ministre – Règlement de l’Ontario 337/22

Numéro du REO
019-9337
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 1 novembre 2024 au 1 décembre 2024 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le 20 décembre 2024, le ministre des Affaires municipales et du Logement a révoqué le Règlement de l’Ontario (Règl. de l’Ont.) 337/22. Le ministère de l’Infrastructure a demandé au ministre d’envisager la révocation du règlement.

Proposition visant à établir un processus d'évaluation de l'équivalence des qualifications des agents du bâtiment

Numéro du REO
019-9327
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 4 novembre 2024 au 4 décembre 2024 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère propose d’apporter des changements pour aider les municipalités de l’Ontario à recruter des agents du bâtiment compétents de l’extérieur de la province en éliminant les obstacles à la mobilité de la main-d’œuvre, tout en protégeant la santé et la sécurité publiques. Cela sera rendu possible grâce à la création d’un processus d’évaluation des équivalences des agents du bâtiment.

Proposition de consultation auprès des intervenants pour le renouvellement de la Stratégie ontarienne relative à l’hydrogène bas carbone

Numéro du REO
019-9324
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 29 octobre 2024 au 13 décembre 2024 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère de l’Énergie et de l’Électrification sollicite des commentaires concernant les principaux domaines prioritaires sur lesquels le gouvernement devrait concentrer ses efforts dans le cadre du renouvellement de la Stratégie ontarienne relative à l’hydrogène bas carbone.