Rechercher

Recherchez-vous un ancien avis relatif à une politique, à une loi, à un règlement, à un renseignement ou à un acte? Recherchez du contenu archivé à l’aide des outils de recherche dans Archives.

Avis important : En raison de la grève en cours à Postes Canada, les commentaires envoyés par courrier peuvent être retardés au-delà de la période de consultation. Si vous souhaitez envoyer un commentaire par courrier, veuillez utiliser d’autres services de messagerie. Vous pouvez également soumettre vos commentaires en cliquant sur le bouton « Soumettre un commentaire » ou en utilisant l’adresse courriel indiquée dans l’avis.

Saisir un mot-clé, une phrase ou le numéro du Registre environnemental de l'Ontario.

4 résultats

Affichage de 1 à 4 sur 4

Modification à l’autorisation de projet d’énergie renouvelable pour le projet de cogénération et de machine à agglomérer de la Première Nation de Whitesand

Numéro du REO
019-9341
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous avons modifié l’autorisation de projet d’énergie renouvelable pour le projet de cogénération et de machine à agglomérer de la Première Nation de Whitesand, situé dans le district de Thunder Bay, près de la Première Nation de Whitesand et de la collectivité d’Armstrong, afin d’en reporter la date d’expiration.

Nouvelle proposition de programmation d’efficacité énergétique du secteur de l’électricité pour encourager l’électrification utile

Numéro du REO
019-9373
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 8 novembre 2024 au 8 décembre 2024 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère de l’Énergie et de l’Électrification propose des programmes d’électrification utile dans le cadre de la proposition de cadre pour l’efficacité énergétique dans le secteur de l’électricité 2025-2036 afin d’aider à réduire la consommation d’énergie et les émissions globales et de trouver de nouveaux moyens pour faire économiser de l’argent à la population de l’Ontario.

Proposition de modification du Règlement de l’Ontario 509/18 pris en vertu de la Loi de 1998 sur l’électricité (« Règlement relatif à l’efficacité »)

Numéro du REO
019-8831
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 18 juin 2024 au 2 août 2024 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le 28 octobre 2023, une modification du Règlement de l’Ontario 509/18 , pris en vertu de la loi de 1998 sur l’électricité, afin d’harmoniser les normes pour 42 produits par l’incorporation en continu par renvoi aux normes de Ressources naturelles Canada (RNCan) pour révoquer des exigences d’efficacité obsolètes pour trois produits réglementés en vertu du Règlement de l’Ontario 509/18.

Proposition visant à établir un processus d'évaluation de l'équivalence des qualifications des agents du bâtiment

Numéro du REO
019-9327
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 4 novembre 2024 au 4 décembre 2024 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère propose d’apporter des changements pour aider les municipalités de l’Ontario à recruter des agents du bâtiment compétents de l’extérieur de la province en éliminant les obstacles à la mobilité de la main-d’œuvre, tout en protégeant la santé et la sécurité publiques. Cela sera rendu possible grâce à la création d’un processus d’évaluation des équivalences des agents du bâtiment.