Le présent avis est fourni à titre d’information seulement. Il n’existe aucune obligation de mener une consultation sur le Registre environnemental de l’Ontario à propos de cette initiative. Pour en savoir davantage sur le processus de consultation et les types d’avis publiés sur le registre.
Pourquoi une consultation n’est pas nécessaire
Le présent avis vous informe de la modification apportée à l’autorisation de projet d’énergie renouvelable et de votre droit d’exiger la tenue d’une audience relativement à cette décision.
Selon nous, il s’agit d’une modification d’ordre administratif qui ne devrait pas avoir de répercussions importantes sur l’environnement.
Détails
Le 8 novembre 2024, nous avons modifié l’autorisation de projet d’énergie renouvelable no 4623-9W7K5Q pour en reporter la date d’expiration.
En raison de complications liées au financement continu et aux conditions du marché, Sagatay Cogeneration LP a demandé une modification visant à reporter de trois ans la date d’expiration de l’autorisation. Sagatay Cogeneration LP n’a pas été en mesure de construire l’installation. Le report de la date d’expiration de l’autorisation donnera à l’entreprise trois années supplémentaires pour obtenir du financement et construire l’installation. Sagatay Cogeneration LP sera encore tenue de construire l’installation conformément à son autorisation de projet d’énergie renouvelable et à la demande qu’elle a soumise au ministère.
Puisqu’aucune modification physique n’a été apportée à l’installation, aucun nouvel effet environnemental n’est prévu au-delà de ceux qui ont auparavant été déterminés et documentés et qui ont fait l’objet de consultations dans le cadre du processus d’autorisation de projet d’énergie renouvelable.
Des lettres de confirmation du ministère des Richesses naturelles et du ministère des Affaires civiques et du Multiculturalisme ne sont pas requises, car la modification était d’ordre administratif.
Cette installation de traitement thermique de catégorie 1, soit le projet de cogénération et de machine à agglomérer de la Première Nation de Whitesand, est située dans un territoire non érigé en municipalité du district de Thunder Bay, près de la Première Nation de Whitesand et de la collectivité d’Armstrong.
Documents justificatifs
Consulter les documents en personne
Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.
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