Cette consultation a eu lieu :
du 8 novembre 2024
au 8 décembre 2024
Résumé de la proposition
Le ministère de l’Énergie et de l’Électrification propose des programmes d’électrification utile dans le cadre de la proposition de cadre pour l’efficacité énergétique dans le secteur de l’électricité 2025-2036 afin d’aider à réduire la consommation d’énergie et les émissions globales et de trouver de nouveaux moyens pour faire économiser de l’argent à la population de l’Ontario.
Détails de la proposition
Contexte
L’Ontario propose actuellement une série de programmes d’efficacité énergétique dans le secteur de l’électricité financés par les tarifs d’électricité afin de répondre aux besoins du réseau électrique et d’aider les consommateurs à réduire leur consommation et leurs factures d’électricité.
Le 4 octobre 2024, le ministère de l’Énergie et de l’Électrification (ÉNERGIE) a publié une proposition dans le Registre environnemental de l’Ontario concernant un cadre pour l’efficacité énergétique dans le secteur de l’électricité dont le lancement serait prévu en 2025 et visant à favoriser l’accessibilité économique, à optimiser la mise en œuvre et le lancement de nouveaux programmes afin d’offrir davantage de choix aux clients, de leur permettre de réaliser des économies et de répondre aux besoins croissants de l’Ontario en matière d’électricité.
Le 23 octobre 2024, ÉNERGIE a publié une proposition dans le Registre environnemental de l’Ontario qui présente les modifications législatives proposées à la Loi de 1998 sur l’électricité qui permettraient à la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE) d’administrer des programmes d’efficacité énergétique améliorés qui soutiennent l’électrification utile, soit le recours à l’électricité au lieu des combustibles pour réduire la consommation d’énergie et les émissions globales et, par conséquent, les coûts des activités à forte consommation telles que le chauffage et la climatisation des maisons, quel que soit le type de combustible.
Proposition
ÉNERGIE souhaite maintenant obtenir des commentaires sur la proposition de programmes d’électrification utile qui seraient assurés par la SIERE à partir de 2025, si les modifications législatives requises sont approuvées par l’Assemblée législative et les instruments réglementaires associés obtiennent toutes les approbations internes requises. Ces programmes seraient coordonnés avec d’autres programmes d’efficacité énergétique offerts par la SIERE et viseraient des mesures d’électricité pour des utilisations finales non électriques (comme l’électrification du chauffage des locaux et de l’eau).
Ces programmes seraient financés par les tarifs d’électricité afin d’offrir une aide directe aux clients pour qu’ils participent aux programmes d’électrification et réduisent leurs coûts d’énergie et leurs émissions globales.
Répercussions environnementales
Dans le cadre de cette programmation de l’électrification utile, le ministère a tenu compte de sa déclaration des valeurs environnementales.
Les programmes d’électrification utile inciteraient à adopter des mesures en faveur de l’électricité propre dans la vie courante et offriraient aux consommateurs davantage d’options pour réduire leur consommation globale d’énergie et leurs émissions sans compromettre leur confort, tout en réduisant leurs factures d’énergie et leur empreinte carbone.
Documents justificatifs
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Commentaire
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La période de consultation a eu lieu du 8 novembre 2024
au 8 décembre 2024