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Du 25 novembre 2024 au 9 janvier 2025 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
La Loi de 2025 sur la gestion des ressources et la sécurité la sanction royale le 3 décembre 2025. Une fois promulguée, la nouvelle Loi de 2025 sur le stockage géologique de carbone permettra l’élaboration de projets de stockage de carbone à l’échelle commerciale en Ontario.
Du 25 novembre 2024 au 9 janvier 2025 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Les modifications apportées à la Loi ressources en pétrole, en gaz et en sel et salées permettent au ministère d’intervenir directement pour réduire les risques liés aux puits dangereux lorsqu’un exploitant est en situation de non-conformité, décédé, insolvable ou en faillite. Ces modifications, intégrées à la Loi de 2025 sur la gestion et la sécurité des ressources, sont entrées en vigueur le 3 décembre 2025.
Le gouvernement a présenté le projet de loi 228, la Loi de 2024 sur la gestion des ressources et la sécurité, qui contribuera à relever les défis auxquels l’Ontario est confronté, notamment l’augmentation prévue des feux de végétation, la gestion des émissions de dioxyde de carbone, les dangers posés par certains puits de pétrole et de gaz qui se détériorent, et le soutien à l’aménagement rapide des infrastructures et des logements.
Du 27 novembre 2024 au 26 janvier 2025 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous avons approuvé les politiques de gestion concernant le parc provincial urbain Uxbridge. Le plan de gestion du parc provincial urbain Uxbridge approuvé protégera la nature et la biodiversité, tout en permettant la pratique de loisirs de plein air durables sur le plan écologique.
Du 9 juillet 2024 au 23 août 2024 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Il a été décidé de procéder à la conception d’un cadre réglementaire visant le stockage géologique du carbone à l’échelle commerciale en Ontario, qui permettrait l’aménagement de projets à l’échelle commerciale prêts pour la technologie et la poursuite des essais et des démonstrations des nouvelles technologies de stockage du carbone.
