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5 résultats

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Plan de gestion préliminaire du parc provincial urbain Uxbridge

Numéro du REO
019-9209
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 27 novembre 2024 au 26 janvier 2025 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons approuvé les politiques de gestion concernant le parc provincial urbain Uxbridge. Le plan de gestion du parc provincial urbain Uxbridge approuvé protégera la nature et la biodiversité, tout en permettant la pratique de loisirs de plein air durables sur le plan écologique.

Travailler sur des puits et des ouvrages connexes sans le consentement d’un exploitant dans des circonstances limitées afin de prévenir, de réduire ou d’éliminer un danger pour le public ou l’environnement

Numéro du REO
019-9286
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Proposition Mis à jour
Proposition affichée
Période de consultation
Du 25 novembre 2024 au 9 janvier 2025 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Il s’agit d’une proposition de portée restreinte qui permettrait au ministère, dans des circonstances limitées, de prendre des mesures pour remédier à un puits dangereux ou à des ouvrages connexes qui pourraient porter atteinte à des personnes, à des biens ou à l’environnement naturel et de poursuivre un exploitant de puits non conforme pour recouvrer les coûts de l’a ssainissement

Faciliter le développement du stockage géologique du carbone à l’échelle commerciale en Ontario : Loi sur le stockage géologique du carbone

Numéro du REO
019-9299
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Proposition Mis à jour
Proposition affichée
Période de consultation
Du 25 novembre 2024 au 9 janvier 2025 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous sollicitons des commentaires sur un projet de loi qui permettra la réglementation du stockage géologique du carbone à l’échelle commerciale en Ontario.

la Loi de 2024 sur la gestion des ressources et la sécurité, loi 228

Numéro du REO
019-9282
Type d'avis
Bulletin Mis à jour
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le gouvernement a présenté le projet de loi 228, la Loi de 2024 sur la gestion des ressources et la sécurité, qui contribuera à relever les défis auxquels l’Ontario est confronté, notamment l’augmentation prévue des feux de végétation, la gestion des émissions de dioxyde de carbone, les dangers posés par certains puits de pétrole et de gaz qui se détériorent, et le soutien à l’aménagement rapide des infrastructures et des logements.

Document de travail : Réglementation des projets de stockage géologique du carbone à l’échelle commerciale en Ontario

Numéro du REO
019-8767
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 9 juillet 2024 au 23 août 2024 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Il a été décidé de procéder à la conception d’un cadre réglementaire visant le stockage géologique du carbone à l’échelle commerciale en Ontario, qui permettrait l’aménagement de projets à l’échelle commerciale prêts pour la technologie et la poursuite des essais et des démonstrations des nouvelles technologies de stockage du carbone.