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4 résultats

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Numéro du REO
025-0847
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 18 novembre 2025 au 19 janvier 2026 (62 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons approuvé les révisions apportées aux guides sur les paysages (Landscape Guides) (en anglais seulement). Les révisions, qui s’harmonisent avec la Feuille de route pour la protection du secteur forestier de l’Ontario, visent à moderniser les guides sur les paysages pour améliorer l’efficience et l’efficacité de leur application tout en continuant d’assurer la durabilité des forêts aménagées de l’Ontario

Numéro du REO
019-9217
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 18 novembre 2025 au 19 janvier 2026 (62 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons révisé le Guide de gestion forestière pour la conservation de la biodiversité à l’échelle du peuplement et du site (Guide sur les peuplements et les sites) (en anglais seulement) à partir des commentaires recueillis dans le cadre du processus d’examen et en tenant compte des plus récentes données scientifiques, de l’expérience des praticiennes et praticiens, du savoir autochtone et du point de vue des collectivités.

Numéro du REO
025-0592
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

L’Ontario met fin au Programme de réacheminement des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), qui a aidé à recycler les appareils électroniques comme les téléviseurs, les ordinateurs et les téléphones. Le Règlement sur les équipements électriques et électroniques est maintenant en place pour la gestion des déchets électroniques en Ontario. Toutes les étapes liées à la cessation de l’ancien programme ont été mises en œuvre.

Numéro du REO
025-1168
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le ministre a approuvé des modifications au plan de protection des sources pour la région du sud de la baie Georgienne et du lac Simcoe. Ces modifications incluent les rapports d’évaluation du bras de Severn, de la vallée de Nottawasaga et du lac Simcoe, ainsi que l’établissement de zones de protection pour le système d’eau potable de Cassell Drive, dans le canton de Springwater, pour ajouter deux puits d’eau potable municipaux.