Le présent avis est fourni à titre d’information seulement. Il n’existe aucune obligation de mener une consultation sur le Registre environnemental de l’Ontario à propos de cette initiative. Pour en savoir davantage sur le processus de consultation et les types d’avis publiés sur le registre.
Pourquoi une consultation n’est pas nécessaire
Le présent bulletin vise à annoncer que le ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs a approuvé les modifications au plan de protection des sources pour la région du sud de la baie Georgienne et du lac Simcoe, incluant les rapports d’évaluation du bras de Severn, de la vallée de Nottawasaga et du lac Simcoe proposées par l’office de protection des sources de la région des lacs Simcoe et Couchiching et de la rivière Black conformément à l’article 34 de la Loi de 2006 sur l’eau saine (LES).
Les avis publics d’approbation des plans de protection des sources et les modifications ou mises à jour de ces plans sont régis par la LES et non par la Charte des droits environnementaux de 1993. La consultation conformément à la LES a été effectuée, et le présent avis affiché dans le REO sert à informer le public de l’approbation.
Détails
La Loi sur l’eau saine (LES) aide les communautés à protéger leurs sources d’eau potable contre la contamination et l’épuisement. Pour ce faire, elle encourage la création de plans de protection des bassins versants collaboratifs et fondés sur des données scientifiques qui sont mis en œuvre localement et axés sur la prévention.
Les changements proposés par l’office de protection des sources de la région des lacs Simcoe et Couchiching et de la rivière Black concernent l’ajout de deux nouveaux puits municipaux d’eau potable au plan de protection des sources dans le canton de Springwater, fournissant un nouveau réseau municipal d’eau potable pour Cassell Drive qui desservira un projet d’aménagement résidentiel à proximité.
L’office de protection des sources de la région des lacs Simcoe et Couchiching et de la rivière Black a mené des consultations du 19 juillet au 21 août 2024. Conformément à la Loi de 2006 sur l’eau saine, il a été demandé aux personnes et organismes suivants de formuler des commentaires:
- les organismes de mise en œuvre (y compris les ministères provinciaux et les municipalités locales);
- les membres du public et les propriétaires fonciers touchés
L’office de protection des sources a examiné et traité tous les commentaires reçus avant de soumettre les modifications proposées pour approbation.
Des précisions ont été demandées sur la modélisation scientifique et les emplacements de la zone modélisée par rapport à d’autres infrastructures. Ces questions ont reçu des réponses, mais celles-ci n’ont pas influencé l’issue de ces modifications. Aucun autre commentaire n’a été reçu.
Le ministre a conclu que les commentaires reçus par l’office de protection des sources pendant la consultation sur les modifications au plan de protection des sources pour la région du sud de la baie Georgienne et du lac Simcoe, incluant les rapports d’évaluation du bras de Severn, de la vallée de Nottawasaga et du lac Simcoe, ont été pris en compte et ont reçu une réponse adéquate, et que les exigences législatives et réglementaires en vertu de la Loi de 2006 sur l’eau saine en lien avec les amendements ont été respectées.
Ces modifications entrent en vigueur dès l’affichage de l’approbation du ministre dans le Registre environnemental de l’Ontario. Les modifications approuvées du plan de protection des sources pour la région du sud de la baie Georgienne et du lac Simcoe, incluant les rapports d’évaluation du bras de Severn, de la vallée de Nottawasaga et du lac Simcoe sont disponibles sur le site Web de la région de protection des sources pour la région du sud de la baie Georgienne et du lac Simcoe.
Documents justificatifs
Consulter les documents en personne
Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.
40, av. St Clair Ouest
3e étage
Toronto,
ON
M4V 1M2
Canada
Communiquer avec nous
Contact
Wendy Lavender
40, av. St Clair Ouest
3e étage
Toronto,
ON
M4V 1M2
Canada