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5 résultats

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Numéro du REO
019-8413
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 22 avril 2025 au 6 juin 2025 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Conformément à l’article 21 de la Loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable, le ministre a approuvé la version 3 de la Norme de gestion de la qualité de l’eau potable. Cette mise à jour vise à fournir des précisions, à refléter les pratiques actuelles dans les réseaux d’eau potable résidentiels municipaux et à permettre la vérification des pratiques utilisées pour résumer les données de surveillance.

Numéro du REO
025-0656
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 16 juin 2025 au 15 août 2025 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère de l’Énergie et des Mines a pris des mesures pour faciliter le développement d’un projet de transport essentiel à réduire les goulets d’étranglement dans le système électrique et à soutenir la croissance économique et l’électrification, tout en faisant progresser l’objectif commun de réconciliation et en offrant des possibilités économiques et de partenariat aux communautés autochtones.

 

Numéro du REO
025-1117
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 8 octobre 2025 au 7 novembre 2025 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le 6 février 2026, le ministre des Affaires municipales et du Logement a pris un arrêté ministériel de zonage dans la ville de Bradford West Gwillimbury, à savoir l’arrêté de zonage 003-2026.

Numéro du REO
025-1423
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le Guide sur l’observation des lois et des politiques en matière de forêts de l’Ontario a été mis à jour afin d’être harmonisé avec le cadre législatif et stratégique actuel de l’Ontario. Cette nouvelle version du guide est maintenant disponible en ligne.