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3 résultats

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Demande d’arrêté de zonage ministériel pour des utilisations réservées du sol dans la ville de Caledon

Numéro du REO
026-0184
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 26 mars 2026 au 25 avril 2026 (30 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Le ministère des Affaires municipales et du Logement a reçu une requête de Matthews Canada, au nom du QuadReal Property Group, demandant de prendre un arrêté de zonage ministériel dans la ville de Caledon. Le ministère souhaite obtenir des commentaires indiquant si cette demande doit être prise en compte ainsi que tout renseignement supplémentaire susceptible d’éclairer la prise de décision du ministre

Modification à l’autorisation de projet d’énergie renouvelable pour le projet d’énergie solaire de Brockville

Numéro du REO
026-0178
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous avons modifié l’autorisation de projet d’énergie renouvelable no 0602-8RFLKT pour le projet d’énergie solaire de Brockville, situé dans le canton d’Elizabethtown-Kitley, dans les Comtés unis de Leeds et Grenville.

Cette modification vise à permettre la construction d’installations de gestion des eaux pluviales pour répondre aux risques historiques d’inondations en aval du site.

Compass Minerals Canada Société - Claim minier non concédé par lettres patentes, permis d'occupation, bail, ou terrains miniers ou droits miniers concédés par lettres patentes

Type d'acte: Claim minier non concédé par lettres patentes, permis d'occupation, bail, ou terrains miniers ou droits miniers concédés par lettres patentes

Numéro du REO
026-0226
Type d'avis
Instrument
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 23 mars 2026 au 22 avril 2026 (30 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Le ministère de l'Énergie et des Mines envisage, sous réserve de l'approbation du lieutenant-gouverneur en conseil, d'émettre un bail minier en vertu du paragraphe 176(3) de la Loi sur les mines à Compass Minerals Canada Société pour des terres sous les eaux du lac Huron, à environ 6,2 km à l'ouest de la ville de Goderich.