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Numéro du REO
026-0419
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 15 avril 2026 au 13 août 2026 (120 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Le ministère des Affaires municipales et du Logement (MAML) invite les municipalités susceptibles d’être intéressées par la mise en œuvre, à l’échelle locale, du modèle de prestation de services de la société publique de gestion de l’eau et des eaux usées à lui présenter une observation exprimant leur intérêt. Ces commentaires aideront le ministère à évaluer le niveau d’intérêt, les besoins, l’état de préparation et les prochaines étapes possibles afin de soutenir l’expansion future de ce modèle.

Le ministère des Richesses naturelles - Arrêté ordonnant de modifier les limites d'une zone d’aménagement

Type d'acte: Arrêté ordonnant de modifier les limites d'une zone d’aménagement

Numéro du REO
025-1262
Type d'avis
Instrument
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 15 avril 2026 au 15 mai 2026 (30 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Un décret ministériel pris en vertu de la Loi de 2010 sur le Grand Nord est proposé afin de modifier les limites de la zone de planification du projet «Conserver les terres: la Stratégie d’aménagement du territoire pour la forêt Whitefeather et les régions adjacentes», pour appuyer le transfert proposé de terres publiques, tel que demandé par la Première Nation de Pikangikum, en vue de leur ajout à leur réserve.

Numéro du REO
026-0364
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 15 avril 2026 au 15 mai 2026 (30 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Nous proposons le retrait d’environ 17 hectares de terres du parc provincial Beekahncheekahmeeng Deebahncheekayweehn Eenahohnahnuhn. Le retrait de ces terres appuierait le transfert proposé, avec 321,5 hectares de terres de la Couronne adjacentes, au Canada à la demande de la Première Nation de Pikangikum pour l’ajout à sa réserve.

Numéro du REO
019-8238
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 1 août 2025 au 19 septembre 2025 (49 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Parcs Ontario a modifié le plan de gestion du parc provincial Devil’s Glen et a ajouté 18 hectares (ha) de terres acquises au parc. Le plan de gestion du parc provincial Devil’s Glen approuvé protégera la nature et la biodiversité, tout en permettant la pratique de loisirs de plein air respectueux de l’environnement. L’ajout de terres acquises permettra de protéger les caractéristiques représentatives de l’escarpement du Niagara et d’offrir une variété limitée de formes et de niveaux compatibles de loisirs en plein air.

Numéro du REO
026-0387
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 10 avril 2026 au 10 mai 2026 (30 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Le ministère des Affaires municipales et du Logement a reçu une demande de la Commission du Marché des produits alimentaires de l’Ontario, appuyée par le ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et de l’Agroentreprise, visant à prendre un arrêté ministériel de zonage concernant le 125, rue Queensway, afin de protéger le Marché des produits alimentaires de l’Ontario dans la ville de Toronto. Le ministère sollicite des commentaires sur cette demande.

Numéro du REO
025-1368
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 3 décembre 2025 au 17 janvier 2026 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le 9 avril 2026, le ministre de l’Infrastructure a émis (4) arrêtés ministériels de zonage pour la collectivité axée sur le transport en commun dans la ville d’Oakville, sous la forme d’arrêtés de zonage 01-2026, 02-2026, 03-2026 et 04-2026 (terrains de collectivités axées sur le transport en commun).