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Du 15 avril 2026 au 11 décembre 2026 (240 jours) Ouvert
Dernière mise à jour
Le ministère des Affaires municipales et du Logement (MAML) invite les municipalités susceptibles d’être intéressées par la mise en œuvre, à l’échelle locale, du modèle de prestation de services de la société publique de gestion de l’eau et des eaux usées à lui présenter une observation exprimant leur intérêt. Ces commentaires aideront le ministère à évaluer le niveau d’intérêt, les besoins, l’état de préparation et les prochaines étapes possibles afin de soutenir l’expansion future de ce modèle.
Nous avons approuvé les révisions de trois manuels relatifs aux forêts réglementés en vertu de la Loi sur la durabilité des forêts de la Couronne: Le Manuel de planification de la gestion forestière, le Manuel relatif à l’information forestière, et le Manuel de mesurage des ressources forestières. Les révisions améliorent l’efficacité de la planification de la gestion forestière et du suivi du bois tout en continuant d’assurer la durabilité des forêts de l’Ontario.
Nous sollicitons vos commentaires sur notre vision pour la mise à jour de la Stratégie ontarienne relative aux minéraux critiques (2022) afin de mettre en place un système résilient, responsable et concurrentiel dans le domaine des minéraux critiques. Vos commentaires nous aideront à planifier la croissance, à protéger notre sécurité économique, à réduire notre dépendance à l'égard de fournisseurs instables, à renforcer nos partenariats et à soutenir une chaîne de valeur moderne et sécurisée.
L’Ontario propose de modifier les exigences relatives aux lieux d’élimination des déchets. Ces modifications permettraient une utilisation plus efficace de la capacité existante en matière d’élimination des déchets et offriraient aux collectivités davantage d’options pour répondre à leurs besoins en matière d’élimination.
Obtenir des commentaires sur un projet de règlement dans le cadre de la Loi sur l’aménagement du territoire visant à simplifier les approbations en matière d’aménagement du territoire pour les écoles publiques de la maternelle à la 12e année.
Nous proposons des modifications à la Loi sur les évaluations environnementales par l’entremise du projet de Loi de 2026 visant à protéger les travailleurs et la résilience économique de l’Ontario. Ces changements amélioreraient le processus d’une évaluation environnementale complète en supprimant certaines étapes, tout en maintenant de solides protections environnementales et d’autres possibilités de consultation.
Le ministre des Richesses naturelles met en œuvre une désignation de zones de terres de la Couronne en vertu du paragraphe 34(6) de la Loi sur les ressources naturelles afin de sécuriser les gisements de granulats qui seront utilisés ultérieurement pour l'aménagement des routes du Cercle de feu. Cette désignation interdit la délivrance de permis d'exploitation de granulats pour la zone désignée jusqu'à ce qu'elle soit levée ou modifiée.
Le ministre des Affaires municipales et du Logement a reçu une demande du propriétaire foncier du 2570 Fifth Concession Road, dans la ville de Pickering, visant à modifier le Règlement de l’Ontario 102/72. Le ministère souhaite obtenir des commentaires et tout renseignement supplémentaire susceptibles d’éclairer la prise de décision du ministre.
Type d'acte:
Arrêté ordonnant de modifier les limites d'une zone d’aménagement
Numéro du REO
025-1262
Type d'avis
Instrument
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 15 avril 2026 au 15 mai 2026 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Un décret ministériel pris en vertu de la Loi de 2010 sur le Grand Nord est proposé afin de modifier les limites de la zone de planification du projet «Conserver les terres: la Stratégie d’aménagement du territoire pour la forêt Whitefeather et les régions adjacentes», pour appuyer le transfert proposé de terres publiques, tel que demandé par la Première Nation de Pikangikum, en vue de leur ajout à leur réserve.
Nous proposons le retrait d’environ 17 hectares de terres du parc provincial Beekahncheekahmeeng Deebahncheekayweehn Eenahohnahnuhn. Le retrait de ces terres appuierait le transfert proposé, avec 321,5 hectares de terres de la Couronne adjacentes, au Canada à la demande de la Première Nation de Pikangikum pour l’ajout à sa réserve.
