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Du 20 juillet 2026 au 19 août 2026 (30 jours) Ouvert
Dernière mise à jour
Le ministre de l'Infrastructure examine la possibilité de promulguer un arrêté ministériel de zonage concernant le projet de communauté axée sur les transports en commun de Distillery District (anciennement Corktown), dans la Ville de Toronto. Le ministère sollicite des commentaires qui permettraient d'éclairer la prise de décision du ministre.
Du 20 juillet 2026 au 19 août 2026 (30 jours) Ouvert
Dernière mise à jour
Le ministre de l'Infrastructure examine la possibilité de promulguer un arrêté ministériel de zonage concernant le projet de communauté axée sur les transports en commun de Distillery District (anciennement Corktown), dans la Ville de Toronto. Le ministère sollicite des commentaires qui permettraient d'éclairer la prise de décision du ministre.
Il a été décidé d’apporter des modifications au Règlement 826 pris en vertu de la Loi sur la planification et l’aménagement de l’escarpement du Niagara (LPAEN) afin d’inclure les terres de la ville de Burlington qui faisaient partie d’un arrêté de zonage ministériel (AZM) associé au Plan d’aménagement de la ceinture ouest de promenades (Règl. de l’Ont. 482/73) et qui se trouvent dans la zone du Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara
Du 17 juillet 2026 au 31 août 2026 (45 jours) Ouvert
Dernière mise à jour
Nous proposons un bulletin technique pour l’évaluation des émissions provenant des opérations de déversement continu et par lots de matériaux pour le secteur des agrégats. Le bulletin technique décrit les méthodes d’évaluation des émissions provenant de ces sources et fournit des données propres à l’Ontario qui peuvent être utilisées dans ces évaluations.
