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3 résultats

Affichage de 1 à 3 sur 3

Numéro du REO
026-0853
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 13 août 2026 au 12 septembre 2026 (30 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Face à l’afflux croissant des centres de données souhaitant s’établir en Ontario, le gouvernement sollicite des commentaires sur la façon de soutenir l’essor de ce secteur de manière responsable. 

Numéro du REO
026-0216
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 6 mars 2026 au 5 avril 2026 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère des Affaires civiques et du Multiculturalisme (MACM) a pris la décision de mettre à l’essai une version à jour des Normes et directives provisoires à l’intention des archéologues-conseils de 2026 au cours de la saison de travaux archéologiques sur le terrain à l’été 2026. Les travaux liés à l’initiative globale de Renouvellement du cadre relatif au patrimoine se poursuivent.

Comté d'Oxford - Autorisation de projet d’énergie renouvelable

Type d'acte: Autorisation de projet d’énergie renouvelable

Numéro du REO
026-0069
Type d'avis
Instrument
Étape de l'avis
Décision
Décision publiée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 20 janvier 2026 au 6 mars 2026 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons décidé d’autoriser le comté d’Oxford à mettre en place un nouveau système de production combinée de chaleur et d’électricité à l’usine de traitement des eaux usées de Woodstock afin qu’elle puisse produire de l’électricité et de la chaleur à l’aide du biogaz déjà produit sur place. Le projet s’intégrera à l’empreinte actuelle de l’installation, sans nécessiter de modifications aux activités ni de nouveaux bâtiments.