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En réponse à l’arrêt imprévu de la canalisation 5 d’Enbridge, le ministère a modifié le Règlement de l’Ontario 271/91 afin de s’assurer que la province dispose d’un approvisionnement suffisant en carburant, en permettant aux fournisseurs de carburant de vendre de l’essence de qualité hivernale environ deux semaines plus tôt. Cette mesure temporaire vise à pallier les contraintes de production causées par l’arrêt de la canalisation 5, le temps que le service soit rétabli.
Du 8 septembre 2026 au 23 octobre 2026 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
L’Ontario propose cinq nouvelles zones protégées, des agrandissements à 12 zones protégées, la reclassification de la réserve de conservation du lac McCrae comme parc provincial et des changements mineurs aux limites de deux parcs provinciaux pour appuyer l’amélioration de la sécurité de la route 17. Ces modifications sont proposées en vertu de la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation.
Du 1 septembre 2026 au 1 octobre 2026 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Le ministère des Affaires municipales et du Logement a reçu une demande de MHBC Planning au nom d’Ahmadiyya Muslim Jama’at pour prendre un arrêté de zonage ministériel dans la ville de Toronto. Le ministère souhaite obtenir des commentaires indiquant si cette demande doit être prise en compte ainsi que tout renseignement supplémentaire susceptible d’éclairer la prise de décision du ministre.
