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Du 18 septembre 2026 au 17 novembre 2026 (60 jours) Ouvert
Dernière mise à jour
Modification réglementaire visant à retirer dix îles de la réserve de conservation Lake of the Woods. Si la proposition de modification est approuvée, ces îles seront transférées au Canada et ajoutées à la réserve de la Première Nation Washagamis Bay, ce qui appuiera le règlement de sa revendication sur des terres de réserve des Garden Islands.
En septembre 2026, le ministre du Tourisme, de la Culture et des Jeux a modifié le Règlement de l’Ontario 194/24 : Arrêté de zonage – Place de l’Ontario conformément à l’article 6 de la Loi de 2023 sur la reconstruction de la place de l’Ontario
L’Ontario prépare un plan de gestion pour guider la protection et la gestion du parc provincial Queen Elizabeth II Wildlands (QEII). Dans le cadre du processus de planification de la gestion, nous sommes heureux de solliciter des commentaires sur le document énonçant les options de gestion proposées.
Le 14 septembre 2026, le ministre des Affaires municipales et du Logement a pris un arrêté ministériel de zonage dans la ville de London, à savoir l’arrêté de zonage 007-2026.
Du 11 septembre 2026 au 11 octobre 2026 (30 jours) Ouvert
Dernière mise à jour
La ministre de l’Infrastructure envisage de prendre au moins un arrêté ministériel de zonage concernant la collectivité axée sur le transport en commun de Gerrard-Carlaw Sud dans la ville de Toronto. Le Ministère sollicite donc des commentaires susceptibles de l’aider à prendre des décisions.
