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Du 2 novembre 2026 au 2 décembre 2026 (30 jours) Ouvert
Dernière mise à jour
Nous proposons des modifications au Programme des normes de rendement à l’égard des émissions (NRE) et au Programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre (GES) afin d’harmoniser le prix du carbone fixé par le Programme NRE avec la trajectoire actualisée du prix fédéral du carbone et de mettre en œuvre des améliorations administratives et techniques aux programmes.
Du 27 janvier 2022 au 13 mars 2022 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Cette consultation a conduit à proposer des modifications au Code du bâtiment pour mieux s’harmoniser avec les codes nationaux de construction de 2020, y compris l’adoption de nouveaux niveaux d’efficacité énergétique.
Du 25 octobre 2022 au 9 décembre 2022 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Le Code du bâtiment de 2024 a apporté des modifications aux exigences relatives aux systèmes d’égouts. Les modifications comprennent la mise à jour d’une norme de référence existante pour les fosses septiques, la clarification de l’utilisation de la tuyauterie de distribution dans les lits filtrants et les matériaux utilisés dans le manteau du lit de surface (« area bed mantle », type de système défini dans le Code du bâtiment).
