Rechercher

Recherchez-vous un ancien avis relatif à une politique, à une loi, à un règlement, à un renseignement ou à un acte? Recherchez du contenu archivé à l’aide des outils de recherche dans Archives.

Date
Filter by the proposal posted, decision posted, and update dates.

3 résultats

Affichage de 1 à 3 sur 3

Numéro du REO
026-1167
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 18 novembre 2026 au 8 janvier 2027 (51 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Le ministère de l’Énergie et des Mines sollicite des commentaires sur un projet de document d’orientation qui aiderait les municipalités à mieux coordonner l’aménagement du territoire et la planification des infrastructures énergétiques dans le cadre de la Déclaration provinciale sur la planification 2024, le cadre simplifié d’aménagement du territoire à l’échelle de la province de l’Ontario.

 

Numéro du REO
026-1130
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 17 novembre 2026 au 16 janvier 2027 (60 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Nous proposons des modifications réglementaires en vertu de la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation afin de simplifier le processus de délivrance de permis pour certaines infrastructures commerciales ainsi qu’à des fins touristiques et récréatives.

Numéro du REO
026-1129
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 17 novembre 2026 au 16 janvier 2027 (60 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Nous proposons des modifications législatives à la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation afin de simplifier le processus de délivrance de permis pour certaines infrastructures commerciales ainsi qu’à des fins touristiques et récréatives.