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Numéro du REO
019-5820
Type d'avis
Bulletin Mis à jour
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous avons adopté un règlement d’exemption en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales qui élimine une période d’attente de 30 jours avant la mise en œuvre du projet d’amélioration des routes de Derry Road East et d’Alstep Drive dans la région de Peel. Cette décision permettra d’accélérer l’avancement du projet de construction de routes afin d’améliorer la sécurité routière et la circulation.

Numéro du REO
019-5816
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 2 août 2022 au 16 septembre 2022 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère de l’Énergie sollicite les commentaires du public sur une proposition visant à introduire un registre des crédits d’énergie propre (CEP) et des processus associés pour soutenir la création, la reconnaissance, le suivi et le retrait des CEP achetés volontairement dans la province.